Dois je payer la redevance tv ?

Dois je payer la redevance tv ? - TV, Radio - Discussions

Marsh Posté le 17-06-2004 à 22:58:30    

J'ai emménagé il y a quelques mois et je viens de recevoir un papier de déclaration de redevance tv. Or c'est écrit que l'on doit la payer si l'on dispose d'une télévision. Sachant que j'ai une carte Tv sur mon PC et que ça me suffit est ce que je dois déclarer quand même ?
 
Ps : Savez vous comment ils ciblent les personnes qui emménagent ? déclaration d'impot ??
 
 :hello:


Message édité par intervenant le 17-06-2004 à 22:59:36
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Marsh Posté le 17-06-2004 à 22:58:30   

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Marsh Posté le 17-06-2004 à 23:02:51    

Oui tu es tenu de la payer. Quand tu emménages dans une commune elle est généralement au courant :)

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Marsh Posté le 17-06-2004 à 23:03:27    

bah ouais meme si ta une carte TV tu dois

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Marsh Posté le 17-06-2004 à 23:05:46    

non. Je sais plus qui l'autre fois a sorti un texte loi là dessus. Je vais faire une recherche....

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Marsh Posté le 17-06-2004 à 23:08:08    

y a un revenu mini, donc si t'es etudiant tu la paye surement pas.
sinon  [:razorbak83]


Message édité par DesuetCR_B le 17-06-2004 à 23:08:39
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Marsh Posté le 17-06-2004 à 23:10:02    

damned, je retrouve plus le topic :/
Au départ, ça parlait pas de la redevance, mais ca a dérivé là dessus. Le gars a sorti l'article ultime qui expose clairement l'impossibilité de ressencer les carte TV...

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Marsh Posté le 17-06-2004 à 23:10:32    

a priori la carte tv n'est pas concerné.


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Acceuil /Que se passe-t-il quand un gouvernement décide que le travail est un devoir ?
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Marsh Posté le 17-06-2004 à 23:14:39    

Cocorezo a écrit :

damned, je retrouve plus le topic :/
Au départ, ça parlait pas de la redevance, mais ca a dérivé là dessus. Le gars a sorti l'article ultime qui expose clairement l'impossibilité de ressencer les carte TV...


 
C'est vrai qu'en pratique personne ne va aller vérifier dans le PC, mais la loi dit que si. Il y a une histoire de vivre seul mais je ne suis pas trop sûr de sa signification.

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Marsh Posté le 17-06-2004 à 23:15:25    

Si tu dois payer sauf pr les tres petits ecrans.

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Marsh Posté le 17-06-2004 à 23:16:08    

intervenant a écrit :

J'ai emménagé il y a quelques mois et je viens de recevoir un papier de déclaration de redevance tv. Or c'est écrit que l'on doit la payer si l'on dispose d'une télévision. Sachant que j'ai une carte Tv sur mon PC et que ça me suffit est ce que je dois déclarer quand même ?
 
Ps : Savez vous comment ils ciblent les personnes qui emménagent ? déclaration d'impot ??
 
 :hello:


c'est bete mais une télé c'est pas une carte tv  [:mrbrelle]

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Marsh Posté le 17-06-2004 à 23:16:08   

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Marsh Posté le 17-06-2004 à 23:18:01    

Mister_K a écrit :

c'est bete mais une télé c'est pas une carte tv  [:mrbrelle]


 
Mais la loi ne parle pas de TV mais d'appareil permettant de recevoir la télé ( c'est pas le terme exact mais ca revient à ca) [:mrbrelle]
 
Edit: appareils récepteurs de télévision, ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, c'est ca le terme.


Message édité par Priareos le 17-06-2004 à 23:28:01
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Marsh Posté le 17-06-2004 à 23:22:09    

C'est quand même une loi qui est plus adaptée à son époque (comme beaucoup malheuresement) surtout avec la future démocratisation des tunners tv dans les téléphones et autres appareils encore plus insolite.
 
sinon ça se passe comment avec la freebox, neufbox et autres?

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Marsh Posté le 17-06-2004 à 23:29:38    

Normallement avec la nouvelle loi tout ce qui permet
de receptionner la TV est concerné.
Mais bon, franchement pour une carte télé....a moins d'avoir
de l'argent à foutre en l'air.
Sinon, pour cibler il envoi ca quand tu déménages ou  
de temps en temps du fait de ta déclaration fiscal.
Il suffit de cocher la case "NON"  :o  
 
Sinon, est que quelqun a déja eu à faire à un controle
pour la redevance?
 

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Marsh Posté le 17-06-2004 à 23:31:30    

Merci de faire une recherche, le sujet a été abordé de nombreuses fois.  
 
http://forum.hardware.fr/forum1.ph [...] =1&subcat=


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DU LINO DE BATARD IMITATION CARREAUX DE CIMENTS ILLEGITIMES§§§
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