Bonjour,
 
En fait, je ne savais pas trop ou poster ça car ce n'est pas une question de hardware.
On paie la redevance TV pour les cartes tuner pci mais qu'en est-il pour les clefs usb analogique et numérique (tnt) équipées de tuner ?  

Tout système capable de recevoir les chaînes de télévision supporte la redevance télévisuelle.

Tu veux dire qu'on se doit de déclarer qu'on reçoit des chaînes de tv ? c'est cela ?
 
Mais ce que je ne comprends pas, c'est la différence quoi avec la TV ?
Tes coordonnées sont nécessaires à l'achat d'une TV alors que pour le matos PC (pour la clef usb en tous cas), rien n'est demandé en termes nominatifs...
 
Je veux dire y'a pas de moyen de contrôle pour la redevance, c'est bizarre ?

Ben, il semblerait que j'ai un début de réponse là :  
http://www.rueducommerce.fr/Photo- [...] T-S810.htm
 

alors c'est contradictoire à ce que tu me dis nidnogar    
C'est bien pour ça que je pose la question, je trouve ça bizarre...
D'accord la TNT ne couvre pas tout le territoire mais ce genre de clef peut aussi bien faire de l'analogique une fois branché sur l'antenne de la maison  
 
C'est marrant, ce n'est pas indiqué partout comme inscription ?

Tu fais comme tu veux.
Si tu préfères croire rueducommerce.fr sur un texte de Loi, ça te regarde.
Article 1605 du cgi :

Ne le prends pas comme ça, c'est justement ton texte de loi que je cherchais ! Merci beaucoup d'ailleurs
 
 
Je ne trouve pas cela très clair aux yeux des consommateurs ?
C'est marqué dans le texte de loi mais au moment de la vente, qui a les textes de loi avec lui ? (bien qu'un minimum en tête, je te l'accorde )
 
Tu comprends ce que je veux dire ?
 
Donc en fait, à partir du moment où on reçoit la TV de quelque moyen que ce soit on doit la déclarer et la payer mais le trésor public n'a pas le même moyen de contrôle que lorsque l'on achète un téléviseur.
 
C'est ce dernier point que je trouve louche (car perso je me doutais que la redevance était due)
 
Edit : Bon je comprends un peu mieux après avoir lu ceci : http://www.clubic.com/forum/une-cl [...] 96067.html
On part du principe que tout le monde pourrait recevoir la TV et on donne la possibilité à d'honnêtes gens de déclarer le contraire si ce n'est pas la cas (cf case à cocher).
 
Merci encore  

Ouais désolé, j'ai pas voulu être grossier.    

Nul n'est censé ignorer la loi    

De rien de rien. En effet, quand tu déclares tes impôts, et vu que 98% des foyers reçoivent la télévision, on laisse l'éventualité rare que le foyer fasse partie des 2%.

Dans la declaration d'impots qu'on a recue cette année,la notice stipule
que les systemes informatiques ne sont pas soumis a la redevance.
c'est ecrit texto dans les precisions:
"les micro ordinateurs munis d'une carte de television permettant la
reception de la television ne sont pas taxés"
Donc c'est valable pour les cartes pci,usb,pc,udf,rpr,edf,etc...