Sous louer de l'espace sur le net sans faire de marge : illégal ? - Société - Discussions
Marsh Posté le 09-02-2003 à 17:46:37
Master_Jul a écrit : Si je loue un serveur dédié, prenons par exemple 100? par mois et que je sous loue à des potes pour rembourser ce que ça me coute, dois-je déclarer qqch si je ne me fais pas de marge, si je m'en fais un peu... |
toute rémunération doit etre déclarée et comprise dans l assiete du revenu imposable
reste à étudier le contrat qui te lie au bailleur
ce qui est illégal de manière général, c'est d occulter tout acte de commerce, en ce sens qu'un acte de commerce est un acte régulier (la loi le défini ainsi) et répétitif
tu deviens commerçant de fait
en cas de non marge...c est pareil...
la notion de marge ne s'entend que sur un plan comptable à mon avis
la compensation de créance occulte, je ne sais pas si c'est permis... à vérifier
reste plus que la confiance...
Marsh Posté le 09-02-2003 à 17:51:34
HotShot a écrit : Si c un arrangement à l'amiable je pense pas que ça doit poser "trop" de problèmes (tant que ça reste des potes ou la famille quoi... ma mère me paye pour une adresse mail que je lui crée sur mon domaine, j'ai pas pour autant averti l'hébergeur ) |
tu fais payer ta mere
Marsh Posté le 09-02-2003 à 17:52:41
newbie_argent a écrit : |
clair, quel radin
Marsh Posté le 09-02-2003 à 17:54:36
HotShot a écrit : Si c un arrangement à l'amiable je pense pas que ça doit poser "trop" de problèmes (tant que ça reste des potes ou la famille quoi... ma mère me paye pour une adresse mail que je lui crée sur mon domaine, j'ai pas pour autant averti l'hébergeur ) |
hum ma mere veut un mail je crois que ....
remarque je suis pas sur que le @boolay.org lui plaise
Marsh Posté le 09-02-2003 à 17:56:53
ca depend du contrat certains sites disent qu'ils est interdit de relouer de lespace acheté chez eux
Marsh Posté le 09-02-2003 à 17:59:20
HotShot a écrit : |
ta mère te paie des clopes moi la mienne elle dit que c pas bien !
Marsh Posté le 09-02-2003 à 17:59:59
Master_Jul a écrit : Si je loue un serveur dédié, prenons par exemple 100? par mois et que je sous loue à des potes pour rembourser ce que ça me coute, dois-je déclarer qqch si je ne me fais pas de marge, si je m'en fais un peu... |
CORRECTION DE SUITE :
oui c'est illegal par contre c'est au niveau des poursuites si c'est ta famille ou meme des collegues voire des membre d'un club de sport que tu frequentes, la tu risque d'etre sur le banc des accuses mais par contre au niveau des poursuites tu es quasi certain de t'en sortir avec une simple obligation de fermer ton compte dans un certain delai..... et au pire une amande...ou 1 moi de surci enfin rien de grave quoi....
Marsh Posté le 09-02-2003 à 18:07:36
kuroineko a écrit : |
Moui, enfin a moins qu'il n'en fasse un vrai commerce, il a peu de chance d'etre poursuivi (il faudrait que son fai prouve qu'il y a eu transaction).
Marsh Posté le 09-02-2003 à 18:08:00
HotShot a écrit : ma mère me paye pour une adresse mail que je lui crée sur mon domaine, j'ai pas pour autant averti l'hébergeur ) |
le crevard
Marsh Posté le 09-02-2003 à 18:08:32
et je dois avoir un statut spécial, entreprise, associatif... ou je peux le faire à titre particulier ?
Marsh Posté le 09-02-2003 à 18:13:16
Master_Jul a écrit : et je dois avoir un statut spécial, entreprise, associatif... ou je peux le faire à titre particulier ? |
Associatif surement pas (la tu risques d'avoir des problemes, il ne doit pas y avoir de but lucratif). Particulier, comme je t'ai dit il y a peu de chance que l'on t'embete (se mettre a plusieurs sur une Tx n'implique pas qu'il y aie sous location), du moment que cela reste petit. Si tu rentres dans un cadre d'entreprise, la ca va devenir beaucoup plus compliquer (formation d'une URL me semble le mieux, mais bon si tu as peu de fric recolte, tu va payer de ta poche et en plus tu va avoir el fisc sur le dos)
Marsh Posté le 09-02-2003 à 18:16:55
c'est la merde en fait, ça serait acheter une location de serveur chez une boite qui fait ça, genre je prend un truc à 60 go, 500 go de bp et je subdivise pour des comptes chez des potes
créer une entreprise, même petite implique bcp trop de complications et d'argent à mettre en jeu, qd je vois qu'il faut mettre 50 000 balles pour faire une SARL
Marsh Posté le 09-02-2003 à 17:11:43
Si je loue un serveur dédié, prenons par exemple 100? par mois et que je sous loue à des potes pour rembourser ce que ça me coute, dois-je déclarer qqch si je ne me fais pas de marge, si je m'en fais un peu...
Merci