Site internet sur les jugements ?
Site internet sur les jugements ? - Société - Discussions
Marsh Posté le 29-01-2004 à 15:28:44
Non j'en doute, il n'y a que les recueils de jurisprudence et c'est payant (très cher). A la limite si c'est un besoin vital va à la bibliothèque d'une fac de droit tu as les recueils en accès libre.
Marsh Posté le 29-01-2004 à 16:11:15
vas faire un tour sur http://www.legifrance.gouv.fr
edit : site mort en ce moment 
Message édité par blackspoum le 29-01-2004 à 16:12:12
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Marsh Posté le 29-01-2004 à 15:26:42
salut, je recherche un site internet ou l'on peux trouver des archives de jugements pour délits / Crime , avec recherche par mots clés, un peu dans le style de légifrance.
ça existe ?
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