je débarque aujourd'hui... donc dans l'ordre: bonjour a tout le monde j'ai vu des sujets qui parlaient un peu de la Sacem, et c'est ce qui m'a donné envie de discuter de ceci:
 
dsl d'avance pour ce petit coup de gueule, mais... ils commencent a m'énerver grave la Sacem...
je suis musicien dans un groupe auto produit qui édite donc ses disques depuis 1988... statut social: asso 1901 (a but non lucratif, les ventes de disques financent les affiches, le matos, l'enregistrement des clips, etc...)
bref... la sdrm considère le groupe comme un producteur et fait payer les droits d'auteur, jusque la, l'intention est bonne, puisqu'ils sont là pour rendre cet argent a l'auteur...
 
mais voila: ils ne veulent pas considérer une asso comme auteur et réclament une personne physique, je suis donc inscrit a la sacem qui me reverse 6 mois plus tard ces droits (en se servant d'ailleurs au passage d'une gentille commissions pour frais de dossiers...) l'ennui c'est que cet argent est a déclarer comme revenus imposable...
   
donc pour résumer, on paye, on me rends une partie que l'Etat me reprends parce que c'est déduit de mes aides sociales...
bref, on ne récupère pas ces droits pour finir...
 
ca ne s'appelle pas officiellement un impôt sur le pressage des disques, mais ca pourrait, dés lors qu'il y a auto production c'est pareil.
 
l'indépendance n'est décidément pas viable, il ne reste plus qu'a augmenter le prix des disques, merci, on en vendra encore un peu moins, c'était déjà la joie entre les graveurs et le p2p...
 
pour info, pour presser 300 CDs, la Sacem nous taxe 230 euros.... hors taxes !!!!!!  
 
quand a savoir si c'est une situation délibérément bloquée ou simplement un syndrome kafkaïen, je crois que cette attitude doit forcément être délibérée: ne surtout pas laisser libre cours aux tangentes... quand un système est établi il ne faudrait surtout pas le bouger, et surtout pas le mettre en danger en l'ouvrant vers une direction plus ou moins anti-sociale comme l'indépendance.  
 

Une réponse rapide.
 
Tout d'abord, l'économie du disque est ainsi faite que des auteurs ne sauraient vivre de la seule vente de leurs disques - à part lorsqu'on en vend des centaines de milliers.
 
Pour pouvoir en vivre, il faut surtout toucher des droits d'auteur sur les diffusions publiques, donc radio, télévision, salles de concert.
 
Maintenant, il est vrai que les revenus musicaux sont assimilés à un salaire - je vois difficilement ce qui est choquant là-dedans. Si cela peut te rassurer, c'est la même chose dans le milieu littéraire.
 
Quant à 230€ pour 300 CDs, ca fait 75 centimes d'euro par CD, ce qui n'est pas si excessif que ça.

Quelle idée de s'inscrire à la SACEM en tant qu'indépendant aussi...

 
son pb n'est pas de pas pouvoir vivre de sa musique apparement ils n'en vivraient pas avec ou sans l'intervention de la sacem.
Le pb c'est ke la sacem se sert au passage sans rien en retour...et j'imagine qu'à la base c'est déjà assez dur de rentrer dans ces frais pour distribuer les disques ou faire des concerts.

 
bein tant qu'a faire, de toute facon si on n'etait pas inscrit on payerait la meme chose mais ca serait reversé a compte d'auteur perdu, donc dans la poche de goldman, famille Gainsbourg etc...
 en france pour presser il faut payer la sdrm de toute facon, c'est obligatoire. apres l'auteur qui ne reclame pas ses droits ne les touche pas.
 
non, mon soucis c'est comment faire passer ce fric comme de l'argent qui est rendu a l'asso.

pkoi une asso et pas une entreprise ?

 
On peut avoir plus de précision là-dessus ?

 
 
pour pas payer d'impot?

 
non, pas le propos de vivre de cette musique, mais plutot de faire un loisir avec passion et serieux. cette musique finance les frais quelle occasionne, entretient du camion pour tournées, frais materiel, affiches, clips etc etc... a but non lucratif quoi! du vrai 1901... bien sur ca ne veux pas dire qu'il n'y a pas d'argent qui circule.
on vends du disque, on touche donc de la tva, on est assujetti, etc...
il n'y pas de salaires, et l'argent qui rentre finance toujours un projet en cours, et quand il n'y a pas de rentrées, on comble les trous de tresorerie de notre poche... un loisir quoi...

 
bah non, si pour la SDRM, tu es "propriétaire inconnu", tu ne payes rien ! En tout cas, ils ne nous ont jamais rien demandé pour aucun des 5 CDs qu'on a fait presser (donneur d'ordre = asso, compositeur = un des zicos, non inscrit à la SACEM)
 
C'est avec les concerts, où des groupes non-SACEM jouent, l'organisateur doit quand même payer la SACEM et les sous tombent dans le pot commun (donc pas dans la poche des groupes qui ont joué)

 
ce qu'on m'a expliqué a la sacem, c'est que si je demissionais, on payera exactement les memes droits d'auteurs pour avoir le droit de presser du disque. c'est incontournable en france. apres, si la sacem ne retrouve pas l'auteur ca va dans une caisse qui s'appelle "compte d'auteur perdu" et cet argent est partagé entre tous les societaires de la sacem suivant leur ancienneté, leur cote etc... donc un auteur qui a des "gros" revenus sacem touchera un plus gros % que celui qui a déposé 3 chansons et demi... bref, le petit auteur touchera genre 0,002% de ces sommes et la 10zaine de gros poisson de la sacem touchera 2 ou 3 % des memes sommes... ces chiffres sont completement aléatoires mais le principe est celuila.

 
a priori, une fois qu'on est à la SACEM, on n'en démissionne pas, où alors c'est tellement compliqué qu'on te fait comprednre que le mieux c'est d'y renoncer (mafia-staïle).
Et même si on le fait, les morceaux enregistrés restent couverts.
 
Le mieux, c'est de ne pas s'y inscrire tant que ça ne rapporte pas plus que cela ne coûte.
 
Et je le redis, la SDRM ne demande rien pour les propriétaires inconnus.

 
alors la ca m'interesse a mort!!! on m'a déja dit ca mais a la sacem on m'explique le contraire!!! meme MPO ou je presse les disques exigent pour envoyer les colis de recevoir le bon a tirer sdrm...
je croyais que la seule issue etait de presser a l'etranger...
coment vous faites alors pour avoir le sigle sacem sdrm obligatoire sur les cds??? vous l'avez sans avoir payé??? si tu m'en dis +...

 
- le presseur exige le bon à tirer, c'est normal, il est obligé, sinon il engage sa responsabilité sur ta seule bonne foi et ça peut lui couter très cher (il y a des contrôles à l'improviste chez les presseurs)
 
- si tu n'es pas à la SACEM, tu remplis quand même la demande, et la SDRM lui fournira (et à toi) un bon à tirer avec marqué "Propriétaire inconnu". Le presseur est content, il a son autorisation de pressage officielle, et toi tu n'as rien à payer, et tu as en prime le logo SACEM/SDRM sur le CD qui prouve que les démarches ont été faites.
 
En THEORIE, si tu n'es pas à la SACEM, tu pourrais dire au presseur de presser le disque directement (sans le logo SACEM/SDRM, du coup).
Regarde derrière la fiche à remplir, tu verras que la phrase telle qu'elle est rédigée signifie bien que ce n'est pas obligatoire de remplir la demande si tu n'es affilié à aucune société d'auteur/compositeur, même si tout le monde te dit le contraire, soit par intérêt (la SACEM et les sous qu'elle prend), soit pour des raisons pratiques (le presseur et sa responsabilité engagée)
 
Le pressage à l'étranger :
Je peux t'en parler parce qu'on l'a fait : c'était moins cher de faire un nouveau pressage en Belgique plutôt qu'un repressage en France !!
Et bien : ça ne change rien, c'est pareil partout et les différentes société d'auteur sont en contact entre elles.  
Donc même si tu fais ton pressage à l'étranger parce que c'est moins cher, tu fais ta déclaration SDRM en France, qu'elle fera suivre au presseur étranger, puisque tu donnes ses coordonnées dans ta demande. Et ça ne te coute donc rien si tu n'es pas à la SACEM

 
oui, mais comme tu le dis au dessus, une fois qu'on y est, impossible de disparaitre... ils m'ont embobiné a 16 ans a me faire croire que je deviendrais peut etre riche et celebre   et maintenant c'est coincé...
en tout cas merci pour les infos, j'ignorais ce truc sur les droits zero... si je me lance dans un autre projet, j'oublierais pas.
mais ca change pas mon probleme en attendant...
 
sinon, en belgique??? si le cout de fabrication est moindre, ca peut compenser largement la "taxe sacem" non??
tu a une adresse de presseur a me donner?

L'intérêt des droits SDRM pour l'artiste, c'est quand il n'est pas AUTO-produit : le producteur, à partir du moement où il fait fabriquer le disque donne des sous à la SACEM qui les redonne (en partie) à l'artiste. Ainsi, même si le produteur lui fait la vacherie de garder le disque dans les carton et de ne pas l'exploiter, l'artiste n'est pas totalement pénalisé.
 
Bien sûr, ce système n'a aucun intérêt pour un artiste auto-produit, sinon de lui faire perdre de l'argent.
 
L'inscription à la SACEM ne devient intéressante que si on a une maison de disque derrière (cf ci-dessus) ou, si on est autoproduit avec des ventes importantes, une diffusion radio importante, des concerts nombreux, de sorte que les royalties perçues compensent largement les dépenses inhérentes à l'auo-production.
 
Daft Punk ne sont pas à la SACEM et s'en portent très bien, ils lui font même un procès pour récupérer l'argent indument perçu par la SACEM en leur nom !

 
1-pour tes futurs projets,tu peux peut-être faire signer quelqu'un d'autre qui n'est pas à la SACEM ou quelqu'un qui n'existe pas (avec un nom assez exotique pour qu'il n'y ait pas un homonyme à la SACEM !) : je ne sais pas si cette déclaration peut être utilisée comme une preuve de propriété intellectuelle ou pas...
 
2-en Belgique, nous avons fait presser là (mais ce n'est pas forcément le moins cher, c'était juste le plus pratique pour nous)
http://www.3.14.be/

 
merci pour l'adresse, je demande leurs tarifs de ce pas...
bonne continuation dans vos projets.
Olivier / R+C

 
Et bien tu apprendras que la SACEM roulent pour les gros et n'hésite pas à user de pratiques mafieuses