Question sur l'autorité parentale pour un mineur ayant un enfant
Question sur l'autorité parentale pour un mineur ayant un enfant - Société - Discussions
Marsh Posté le 31-03-2004 à 20:45:53
C'est marrant, en me balladant à Toulouse, j'ai pourtant croisé pas mal d'écoles, collèges, lycées...
tu y as échappé toi ? 
Message édité par Shaad le 31-03-2004 à 20:46:40
Marsh Posté le 31-03-2004 à 20:47:10
euh
pkoi tu me dit ca ?
Je demande ca pour un questionnaire d'ecjs
Je demande si quand un mineur a un enfant qui est le responsable lé&gal ? le mineur ou les parents du mineurs ?
Marsh Posté le 31-03-2004 à 20:50:21
| ximothov a écrit : euh |
Relis ta première phrase, entre le SMS et les fautes de frappe...c'est limite incompréhensible.
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Une femme qui se fout de la procréation, c'est le Saint Graal de toutes les bites du monde (BriseParpaing) - Moeagare, Gundam !
Marsh Posté le 31-03-2004 à 20:51:26
Excuse moi c'est parce que on m'a demandé ca par msn donc j'ai juste fait copier coller c'est pour la fille qui est avec moi 
Marsh Posté le 31-03-2004 à 20:58:18
| ximothov a écrit : oui je l'ai fait l'éffort... |
on est pas la juste pour repondre a tes questions, un stp ca fait pas de mal parfois
Marsh Posté le 31-03-2004 à 20:59:59
| ximothov a écrit : oui je l'ai fait l'éffort... |
non tu ne l'as pas fait.
tjs pas foutu d'éditer le premier post dans un français correct, donc bien con celui qui te répondra face à ton manque de politesse.
Marsh Posté le 31-03-2004 à 21:01:18
mon manque de politesse c'est bon tu va pas nous faire un caca nerveux pour ça ..! ok j'édit ^^
Marsh Posté le 31-03-2004 à 21:04:06
je ne sait pas si ça peut t'aider mais ...
http://www.pratique.fr/vieprat/fam/viefam/daf0801.htm
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Marsh Posté le 31-03-2004 à 21:08:32
oui mais j'avais pas compris que tu voulais modifié le premier post 
Message édité par ximothov le 31-03-2004 à 21:09:02
Marsh Posté le 31-03-2004 à 21:08:36
@laurent > noel c'est passé
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Marsh Posté le 31-03-2004 à 21:09:16
Reply
Marsh Posté le 31-03-2004 à 21:09:59
Y a sur le site aussi du Service public : http://minilien.com/?zIopRaJbHR
mais vu que c'est pas précisé non plus, c'est surement que l'autorité parentale reste à la charge des parents même mineurs.
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"C'est du n'importenawak !!!"
Marsh Posté le 31-03-2004 à 21:12:21
| Nawhak a écrit : Y a sur le site aussi du Service public : http://minilien.com/?zIopRaJbHR |
je dirais pareil.
sinon :
Où s'adresser pour toute information?
| Citation : Pour toute information, adressez-vous: |
Marsh Posté le 31-03-2004 à 21:13:37
normalement d'après mes souvenirs quand on avait abordé ça en cours ...
la responsabilité de l'éducation de l'enfant d'un mineur est à la charge des parents du mineur
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Marsh Posté le 31-03-2004 à 21:15:03
| raistlin majere a écrit : normalement d'après mes souvenirs quand on avait abordé ça en cours ... |
Après on peut aussi extrapoller.
Pour des grandes décisions ou des autorisations à faire certaines choses (déménagements etc),
le petit nenfant sera à charge des parents mineurs OK.
mais n'oublions pas que ces dits parents mineurs sont sous la responsabilité et l'autorité de leurs parents adultes.
donc bon..
Marsh Posté le 31-03-2004 à 21:16:59
voir même, le parent mineur aurait aucun droit sur l'éduc du gamin 
enfin j'ai étudié des cas ou c'était arrivé 
mais je ne crois pas que ça fasse jurisprudence.
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Marsh Posté le 08-04-2013 à 17:11:15
D'apres une décision de la cour d'appel de Dijon en juillet 2012, le titulaire de l'autorité parentale est le représentant naturel de l'enfant donc le parent meme en cas de minorité de l'enfant. De plus l'autorité parentale ne se transmet pas aux grands parents (décision de la Commission d'Acces aux Documents Administratifs en 2005).
Marsh Posté le 08-04-2013 à 17:14:57
non mais depuis 9 ans il doit être majeur maintenant 
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Marsh Posté le 31-03-2004 à 20:43:37
Je voudrais savoir si quand un mineur à un enfant est-ce que celui-ci est sous l'autorité et la responsabilité du mineur ou des parents du mineur ?
Message édité par ximothov le 31-03-2004 à 21:02:10