mon PV a un défaut ! Es ce qu'il y a une annulation possible ?

mon PV a un défaut ! Es ce qu'il y a une annulation possible ? - Société - Discussions

Marsh Posté le 18-03-2007 à 19:45:41    

Bonjour !
je viens de prendre un PV d'interprétation c'est a dire que le gendarme a interprété que je roulais trop vite !!
il m'arrête ne trouve rien sur l'assurance et mes papiers !!
il me fait descendre me met dans le panier à salade et il me met une amende de 90 €
article = CR 5 413-17  
et article CR R 413-17IV
 
j'ai bien sûre pas accepté le PV ( pas reconnu l'infraction )
je penses qu'il y a une erreur sur le PV
1. pas numero d'agent que son nom
2. pas de sens de circulation
3. le mieux, il a coché la marque VW alors que j'ai une audi, puis dans modèle il a mis AUDI A3
4. 2 agents sur place => 1 seule signature
 
Es ce que vous pensez que ce dernier défaut peu permettre d'annuler ce PV ?
 
Merci de vos réponses :bounce:  

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Marsh Posté le 18-03-2007 à 19:45:41   

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Marsh Posté le 18-03-2007 à 20:01:48    

Citation :

"je viens de prendre un PV d'interprétation c'est a dire que le gendarme a interprété que je roulais trop vite !! "


Ca veut dire quoi? Il a constaté ça à l'oeil nu?


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Marsh Posté le 18-03-2007 à 20:03:01    

les amendes pour "vitesse excessive" ou "inadaptée", c'est possible mais ca ne peut pas entrainer de retrait de point si y'a pas de controle radar.
pour le reste je sais pas


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Marsh Posté le 18-03-2007 à 20:03:53    

Ils n'étaient que 2 ? Fallait te les faire :D
Sinon paie ton PV, c'est ta contribution annuelle au ministère de la délinquance meurtrière de la route et de la violence routière.


Message édité par Profil supprimé le 18-03-2007 à 20:04:30
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Marsh Posté le 18-03-2007 à 20:04:14    

carodo10 a écrit :

...
3. le mieux, il a coché la marque VW alors que j'ai une audi, puis dans modèle il a mis AUDI A3
...


 
Bizarre quand même, ça, pour un gars qui voit et contrôle des voitures toute la journée. [:noxauror]


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Marsh Posté le 18-03-2007 à 20:05:10    

Pose la question ici :
 
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 8959_1.htm
 
Je pense que tu auras une réponse rapide. :o


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Marsh Posté le 18-03-2007 à 20:05:41    

Les gendarmes son assermentés et peuvent mettre une amende forfaitaire sans avoir de radars, et constater visuellement une vitesse élévé, enfin je croit.


Message édité par popopeye le 18-03-2007 à 20:06:36
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Marsh Posté le 18-03-2007 à 20:06:05    

euh,rapide,oui...mais pas forcément impartiale. [:spamafote]

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Marsh Posté le 18-03-2007 à 20:07:17    

en effet,ton pv me semble avoir beaucoup de défauts. Je pense que tu as toutes les chances de ne pas avoir à le payer. :)
 

Message cité 1 fois
Message édité par petitebrunette1 le 18-03-2007 à 20:07:35
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Marsh Posté le 18-03-2007 à 20:10:10    

petitebrunette1 a écrit :

euh,rapide,oui...mais pas forcément impartiale. [:spamafote]


 
Certes. Mais bon... ça ne coute rien de demander. :o  
 

petitebrunette1 a écrit :

en effet,ton pv me semble avoir beaucoup de défauts. Je pense que tu as toutes les chances de ne pas avoir à le payer. :)


 
Je pense... ce que je trouve le plus étonnant, c'est l'erreur sur le modèle du véhicule. Trés bizarre...


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Marsh Posté le 18-03-2007 à 20:10:10   

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Marsh Posté le 18-03-2007 à 20:12:21    

Vas-y fonce beaucoup de PV ne sont pas menés à leurs termes pour cause de vice de procédure . . .

Reply

Marsh Posté le 18-03-2007 à 20:17:41    

daStubdaS a écrit :

Pose la question ici :
 
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 8959_1.htm
 
Je pense que tu auras une réponse rapide. :o


 
Tiens, oui. Ca nous évitera d'avoir un n-ième topic "j'ai déconné et j'assume pas, comment faire ?".


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