Propriétaire RMiste ? - Société - Discussions
Marsh Posté le 01-08-2005 à 12:23:52
Je ne vois pas ce qui l'interdirait.
"Revers de fortune", ça te dit quelque chose?
Marsh Posté le 01-08-2005 à 12:24:52
Au niveau de la loi ?
Ou au niveau : est ce possible de payer tous les frais et de vivre avec le RMI ?
Et puis je signale, en théorie, que le RMI est un état non permanent.
C'est quoi le but de ton topic ? de savoir si, en touchant le RMI en restant chez soi on peut survivre dans un appart dont on est propriétaire ?
Marsh Posté le 01-08-2005 à 12:24:58
Non, non mais c'était une question con... Je me disais qu'en étant propriétaire sans revenu, on pouvait te dire "ben, vends ton bien".
Marsh Posté le 01-08-2005 à 12:25:44
On peut toujours le dire, jamais te le forcer....
Après si tu as des dettes, forcément....
Marsh Posté le 01-08-2005 à 12:25:52
Oui, au niveau de la loi.
C'est pas mon but dans la vie, mais ça risque de m'arriver bientôt... donc voilà...
Marsh Posté le 01-08-2005 à 12:26:52
quand même pas non
tu pourrais avoir une ferrari même sauf que ton RMI passerait dans le WE avec l'essance mais bon...
Marsh Posté le 01-08-2005 à 12:30:17
et même en cas de dettes, je crois qu'on peut tout saisir sauf la résidence principale (me corriger si je me trompe) quand bien même ce serait un palais.
(note qu'un palais sans aucun meuble, ça doit être d'un triste )
Marsh Posté le 01-08-2005 à 12:32:07
Fender a écrit : |
Bah surtout qu'on va te prendre à la source (le RMI) pour rembourser la dette.
Donc ça sera dur de vivre dans un appartement sans mangez
Marsh Posté le 01-08-2005 à 12:35:10
com21 a écrit : Bah surtout qu'on va te prendre à la source (le RMI) pour rembourser la dette. |
y'a un minimum vital qui est laissé au rmiste normalement (un truc genre 12 par jour)
Marsh Posté le 01-08-2005 à 12:55:05
com21 a écrit : Bah surtout qu'on va te prendre à la source (le RMI) pour rembourser la dette. |
Le RMI ne peut pas etre saisi.
Marsh Posté le 01-08-2005 à 13:36:19
Meme une fraction ?
Marsh Posté le 01-08-2005 à 14:31:18
non saisissable par des créanciers privés, c'est possible, par le fisc, c'est moins sûr
Marsh Posté le 09-08-2005 à 01:33:57
Fender a écrit : et même en cas de dettes, je crois qu'on peut tout saisir sauf la résidence principale (me corriger si je me trompe) quand bien même ce serait un palais. |
tu peut skater et jouer de la guitare comme un fou dans le palais
mais ils ont tous saisi
Marsh Posté le 10-08-2005 à 02:34:03
Fender a écrit : et même en cas de dettes, je crois qu'on peut tout saisir sauf la résidence principale (me corriger si je me trompe) quand bien même ce serait un palais. |
sisi on peut. Pour un entrepreneur individuel, ses biens propres et le capital de son entreprise sont confondus: si sa boîte a des dettes, ce sont ses dettes. Il est possible d'aller devant un notaire pour la mettre à l'abri: "résidence principale insaisissable
Pour un agriculteur, on ne peut plus depuis pas longtemps. On peut lui saisir ses machines, ses terres mais plus sa maison: il y avait des histoires vraiment glauques à ce sujet. Il y en a un qui s'est immolé, un autre a brulé ses champs (et s'est fait poursuivre pour cela, vu qu'il a essayé de niquer ses créanciers genre l'Etat ou le CA), ...
Pour un salarié, la majorité des cas, je ne sais pas
Marsh Posté le 01-08-2005 à 12:22:35
Est-ce que vous savez si c'est possible d'être propriétaire d'un appartement, de vivre dedans et de toucher le RMI en même temps ?
merci !