Je me pose quelques questions sur ce qui est légal ou pas en ce qui concerne le telechargement sur internet. En gros qu'est-ce que j'ai le droit de faire ou de ne pas faire dans ces actions:
 
1 - Télécharger un enregistrement qui n'est pas commercialisé en France mais qui l'est à l'etranger.
2 - Télécharger un enregistrement TV français.
3 - Télécharger un enregistrement TV étranger.
4 - Télécharger un fichier degradé au niveau qualité.
5 - Télécharger un extrait de video ou son.
6 - Télécharger un fichier et l'effacer dans les 24h.
7 - Télécharger un fichier si on possede l'original.
 
J'aurais certainement d'autres questions à poser ensuite...
 
C'est juste un topic pour savoir ce qui est legal ou pas, pas d'apologie au piratage ou autre...

Personne?

cherche pas: si tu peux l'acheter d'une quelconque manière, c'est interdit de le telecharger

Alors a priori :
 

 
après faut vérifier
 
EDIT : après vérification de certains

 
HS: l'avatar !!! tu devrais faire des petits chapeaux aux doigts de la main aussi    
 
 
sinon c'est clair qu'un truc commercialisé si tu le pirate c'est illegal!!!

le 7 est autorisé, les autres non

 
autorisé ou toléré ?

autorisé je crois, c'est le droit à la fameuse copie privée

le 7 est autorisé mais pas avec un soft de p2p qui le partage en même temps.

tant que tu diffuses pas, quoi

Ouai voilà.
Tu as le droit de le telecharger, mais pas de le partager.
Ce qui est quand même achement génial et logique, étant donné que si on le telecharge c'est que quelqu'un l'a partagé

oui mais pour download faut bien que qqun diffuse non ?

d'un autre coté, ce que MOI je diffuse avec (mettons) emule sur un fichier donné que je suis en train de telecharger ne suffira vraisemblablement pas a reconstruire l'oeuvre originale dans son integralité
 
donc au "mieux" je diffuse un extrait, aupire un tas d'octet inutilisable Est ce condamnable ?

 
bah même un extrait est écoutable, donc je pense que oui

 
ouais mais prenons le cas d'une image ISO, ou un zip, bref un truc ou faut le fichier complet ? (pinaillage du soir, bonsoir)

On prend rien du tout, je vais dormir

lache
(note je devrais faire pareil, j'y go aussi)

Et dans le cas d'un enregistrement TV de qlq chose de pas commercialisé du type reportage genre capital ou autre... (Enfin je ne pense pas que ce soit commercialisé ca...)

ben pas commercialisé ne veux pas dire non plus libre de droit, j'imagine

dsl pour l'incruste mais je rajoute une question :
8 - Télécharger un fichier de musique classique ?

je pense que la squestion se pose plutot sur de la musique dont l'auteur (ou sa descendance) ne touche plus de droits (70 ans après la mort de l'artiste), meme si c'est pas du classique (un gospel dont l'auteur est mort pendant la guerre de 14-18 par exemple - non c pas un exemple concret).
Effectivement, je me pose la question aussi....

Dans le cas du classique il reste quand même l'interprête qui perçoit des droits donc c'est interdit.  

 
Y a un truc ke je comprend pas justement avec ca.  
 
techniquement, ce ki est interdit, c est d utiliser/posseder kke chose d illegale.
 
est ce reelement dans la loi ke la mise a dispo de ses propres affaire est illegale ? n est ce pas plutot celui ki le recupere ki ce met en position irreguliere ?

Il y a quelques interprétations libres de droits qui ont été numérisés à partir d'enregistrements extrémements vieux (style 1917-1925) mais à part ca il y a toujours des droits aux interprétes.
ET oui, Glen Gould et Von Karajan (pas sur de l'ortographe) sont mort il y a moins de 70 ans.
Je suis fan de classique et je dois claquer plus de 12 euros pour un cd (en moyenne) même quand l'auteur est mort il y a plus de 300 ans.

 
topic dit "de la copie privée"
 
on en a parlé en long en large et en travers
 
avec conseils avisés
 
DV
 
edit : il faut lire les 5 pages (les+ interressantes et justes sont les 3 et suivantes)
 
DV

 
D'autant que quand c'est un orchestre entier ca fait plus d'interpretes a payer que quand c'est une gamine de 19 ans.

Pourquoi on n'a pas le droit de télécharger un enregistrement TV diffusé sur les chaines française publiques alors qu'on paye une redevance qui sert au financement de ces chaines ( et donc au paiement des droits de ce qui est diffusé ) ???

 
si tu peux mais sur les sites des chaines, pas de copie de copies !!!!!
 
voir  
 
topic dit "de la copie privée"
 
DV

A partir du moment où la copie n'entre pas dans le cadre de la copie privée, le téléchargement est illégal.
 
Donc la réponse va varier selon que l'on se trouve dans ce cadre ou pas.
 
Si le téléchargement se fait via un logiciel de P2P, on peut dire que ça sera toujours illégal, même si tu possèdes l'original. Je ne m'étends pas sur les raisons de l'illégalité, DarthVad a cité un topic dans lequel on a beaucoup discuté.
 
En revanche, le téléchargement via un FTP privé ou un logiciel type MSN entre dans le cadre de la copie privée et est donc légal. Enfin, c'est mon avis et je ne suis pas sûr que les éditeurs le partagent

tout a fait : y a qu'avoir ce qui se passe avec les mangas en france !

 
qui n'existe pas, mais bon

 
jamais deux sans trois hein
 
topic dit "de la copie privée"
 
   
 
DV

allez j'm'y mets, g un autre type de question:
 
ai-je le droit d'enregistrer un film sur mon PC? (sachant que je n'ai pas l'original)

En fait, excellent le truc.
Je viens de penser qu'en fait, pour moi le telechargement en P2P devrait d'apres la lettre de la loi etre TOTALEMENT ET ABSOLUMENT LEGAL.
C'ets simple, posseder une copie de quoi que ce soit, c'est legal, aucun doute.
 
Le pb, c'est de le telecharger. Pourquoi? Parce que qqn uploade et que ca, c'est du partage, c'est plus prive, c'est interdit. Donc en DLant, on se rend complice d'upload.
Mais comme il a ete fait remarquer (merci @ttil@), en certains pays, il peut etre legal d'uploader.
 
Or le DLeur ne connait pas le pays de l'uploadeur. Il ne peut donc etre presume complice d'undelit, car il n'a pas de raison particuliere de se douter que le mec en face n'a pas le droit d'uploader.
 
Dans ces conditions, le DL en P2P me semble absolument legal.
Bien entendu, l'upload reste sans conteste possible illegal.
 
Splinter, un petit debat?

Non, y compris pour le point 7.
La problematique n'est pas la.

y'a pas droit à des extraits de moins de 30sec?
fin c'est ce qu'ils utilisent à la télé jcrois pour les extraits musicaux afin de ne pas devoir payer les droits d'auteurs

 
Je ne sais pas si le fameux "droit de citation" peut s'appliquer à des morceaux de musique
 
J'ai en tête des phrases du genre : "toute reproduction... blabla... entière ou partielle... blabla"
 
Edit : j'ai oublié de donner mon avis Donc, à mon avis, c'est NON, tu n'as pas le droit

et k en est il des radio MP3 ? a ton le droit d enregistrer ce kelles diffusent ?

Si vous permettez......je m'immisce !
 
Une question non pas en rapport avec le téléchargement mais avec les droits d'auteur (SACEM en l'occurence)
 
Voilà je suis en train d'organiser mon mariage et en cherchant quelqu'un pour l'animation je suis tombée sur un mec qui me prenait en plus 200F (oui oui francs pas euros, il faisait pas encore les conversions) pour disait-il les droits d'auteur à reverser à la Sacem.
Devant mon étonnement, il m'a rétorqué que toute réunion même familiale comme un mariage dans laquelle on passait de la musique devait générer ces droits d'auteur    
Et si on admet ça bon.....200F, c'est un forfait ? qu'on passe 3 ou 78 chansons c'est le même prix ?
 
Bon, je crois que vous pensez tous comme moi : il m'a pris pour une Américaine lui    
 
Donc plus sérieusement ma question est :  
En quel cas doit-on payer la Sacem ?
Comment ça se déclare ?
C'est quel prix ?
 
(ouais en fait y a plus d'une question )