L'Assemblée a voté dans la nuit de mercredi à jeudi pour la soumission des Plans épargne logement de plus de dix ans aux prélèvements sociaux sur les intérêts. PS et PCF ont voté contre. La mesure devrait rapporter 900 millions d'euros à l'Etat.  
 
L'Assemblée nationale a décidé mercredi soir de soumettre les Plans épargne logement (PEL) de plus de 10 ans aux prélèvements  sociaux sur les intérêts, entérinant ainsi un dispositif du projet de  financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2006. Cette mesure, qui devrait se traduire par 900 millions d'euros de recettes, a été approuvée par les députés, en dépit de l'opposition des groupes PS et  PCF. Dans l'exposé des motifs, le gouvernement a fait valoir qu'au-delà de 10  ans, un PEL "devient un produit d'épargne classique sur lequel les sommes investies sont disponibles à tout moment". Les députés ont également entériné dans la nuit de mercredi à jeudi plusieurs autres dispositifs notamment la suppression de l'abattement de 30% sur les cotisations patronales dues au titre des salariés embauchés à temps partiel avant le 1er janvier 2001.  
 
Ils ont aussi approuvé l'abaissement de moitié (de 364.000 à 182.000 euros) le plafond à partir duquel les primes de départ des cadres, hors plan social,  sont soumises à cotisations sociales et impôts. En cas de plan social, ce  plafond est fixé à 240.000 euros, selon un amendement de Jean-Pierre Door,  rapporteur de la commission des affaires sociales approuvé par l'Assemblée. Les députés ont entériné, en début de soirée, le déficit du régime général  qui s'élève à 11,9 milliards d'euros pour l'année 2005, dont 8,3 milliards pour  branche maladie et 2 milliards pour la branche vieillesse. Le débat s'est animé en milieu de soirée, les travaux étant marqués par une  série de suspensions de séance et de scrutins publics, demandés principalement  par le député communiste Maxime Gremetz. L'élu de la Somme a terminé la séance au pied du perchoir, entouré par les huissiers, interpellant bruyamment le  président, qui a suspendu les travaux après l'adoption de l'article 13, traitant de l'allègement de cotisations de Sécurité sociale instauré par la loi Fillon de 2003.
 
Source: TF1.fr
Mauvaise nouvelle pour les petits épargnants...

on est bon qu'a ça de toute façon : payer.    
maintenant ils font tous ce qu'ils veulent avec les lois  

 
C'est clair qu'après avoir abaissé le Livret A aux misérables 2 %  voilà qu'on veut nous taxer nos PEL vieux de 10 ans ou plus
En gros c'est les riches qui placent leur compte en Suisse qui gagnent dans l'histoire....

ils viennent d'en reparler sur tf1 mis à part ouvrir un compte en suisse ou se faire plumer par l'état que faire

On file de l'argent n'importe comment aux pauvres, on drague les riches et on taxe à mort la masse.
 
C finalement assez logique :-\

REVOLUCION !!!!!!!§§§§§

euh faudrait quand meme rapeller qu'un PEL etait censé durer 10 ans à la base (ou plutot meme 4 ans)
que les vieux PEL beneficient d'un rendement bien superieur aux taux d'interet actuels, ce n'est pas à l'etat de financer des placements haut rendement sans risque à retraits libres
que meme avec les prelevements sociaux les vieux PEL restent interessant pour un placement sans risque (plus qu'un nouveau PEL en tout cas!)
que pour les plus pauvres, les revenus du PEL peuvent etre integrés à l'IR sur le revenu (ils seront donc exonerés d'impots)
que cette mesure ne fera qu'anticiper les prelevements sociaux sur les interets qui de toute facon doivent etre prelevés à la cloture du pel
 
donc pas de quoi fouetter 3 pattes à un canard

Certainement pas, ils ne vont pas taxer leurs électeurs. Ils sont très clientélistes.

Et encore on n'a pas encore droit au suprême impot Européen mais ca va venir, ca on s'inquiète pas

bof, c'est juste de la chasse aux niches fiscales, qui en general ne profitent pas trop aux electeurs de la LCR

mais enfin, l'impot sur le revenu marche par tranche, si on suit ton raisonnement autant refuser une augmentation pour ne pas passer a la tranche superieure...
et puis la part des menages non imposables ayant des pel tellement blindés qu'ils changeraient dramatiquement la situation fiscale du menage, il doit pas y en avoir des masses
 
 
à l'origine la csg ne devait pas exister non?
les 16% c'est seulement à partir de 10 ou 12 ans de pel si j'ai bien compris
Donc effectivemment les prelevements anticipés feront baisser legerement le rdt du pel apres 10 ou 12 ans... ca va c'est pas la mort
Mais bon ca me choque pas, à l'origine les exonerations fiscales du pel devaient permettre une aide a l'acquisition d'un logement, et ca c'est transformé en classique compte epargne sans risque et a des rendements sans rapport avec ceux du marchés pour les vieux pel => à imposer comme les autres types d'epargne, y'a pas de raison de faire autrement. Meme pas 15% des pel sont utilisés  pour acheter un logement...
 
Bon c'est clair, ca ressemble à une pauvre mesurette pour racler les fonds de tiroir... Il y'a pourtant plein d'autres niches fiscales à eradiquer et fallait pas commencer par baisser l'IR, on se demande ce qu'ils branlent la haut
 
 
ahlala hfr... on peut pas faire semblant de s'y connaitre il y'a tjrs qqun pour reprendre les bourdes    

de toute façons c'est vrai que les pel ne sont plus vraiments destinés a l'immobilier (seulement 10% il me semble), donc bon en gagnant de l'argent ainsi c'est comme un détournement de fonds
 
mais c'est vrai que ca fais quand même bien c****

que faire alors ? continuer a mettre de l'argent sur son PEL ou plutot alimenter un CEL ?

bah si ton pel a moins de 10 ans, ca change queud

 
il n'en a que 7 mais bon autant prevoir tout de suite

et si on liquide notre PEL de plus de dix ans des maintenant ?  
est ce quon doit payer ?

Taxer les pel, sont fous les gars.... çà va pas être tristes les elections en 2007 avec des mesures pareil......  pour un petit compte plafonner à 61 200€ soit même pas le prix d'un studio en 2006 .... RIDICULE  
 
Le pel c'était la petite niche fiscale des pauvres, c'est fini ... comme l'isf lol  

 
 
finalement, on se rapproche du communisme  

 
Plutôt d'une oligarchie quasi-moyenageuse, en fait

je viens de cloturer un PEL (ouvert le 01/07/1994) pour financer la construction d'une maison neuve et je m'apperçois que ma banque a supprimer ma prime d'épargne. Je leur en ai donc demandé les raisons, et voici leur réponse :
la prime d'état n'est plus versée depuis les 10 ans de votre plan épargne soit le 01 juillet 2004.
Elle apparaît en informatique mais n est pas due.
 
Or, en vérifiant mon relevé de janvier 2005, je vois que cette prime ne m'a pas été supprimée.
 
Donc, j'aimerais savoir si cette suppression (en 2006) est légale ?
 
Merci pour vos lumières.

J'suis interesser j'ai un pel qui à 8ans arriver à 10 il devrait donc être taxé c ça? si oui de combien?

y'a un truc que je comprend pas, si le compte est taxé a 16%, ce sont les interet qui sont taxé (tout, prime d'etat ou tout-prime d'etat) ou tout largent? deuxieme question :
 
jai un PEL ouvert en mars 98 donc il me reste a peu pres deux ans:
 
Je vois que dans l'interet acquis depuis toute ces année il y a une sous parti "dont prime detat" cette prime corespond au tiers du total des interet.
 
Lorsque je reprendrais mes billes, toucherais-je la totalité des interet, ou les interet moins la prime detat, en sachant que je ne prendrais pas le pret "si avantageux" lié a ce PEL.
 
troisieme question, si au bout de 10ans je decide de conservé mon PEL que ce passe til? estce que je suis obligé de le cloturé ou bien je le conserve tel un livret A a un taux de 4.25%