Noms de pays: marque déposée? - Société - Discussions
Marsh Posté le 21-02-2007 à 17:57:06
je pense que le nom des pays est protege dans les 6 langues du conseil de l'onu
http://www.wipo.int/edocs/mdocs/sc [...] t_11_5.doc
a verifier...
les villes c'est autre choses, tu as bien des cosmetiques "ushuaia", il faut voir sur le site de l'OMPI : http://www.wipo.int/portal/index.html.fr
Marsh Posté le 21-02-2007 à 19:39:15
merci pour l'info :-).
c'est un réponse cohérente et précise qui va mettre fin au topic.
Marsh Posté le 21-02-2007 à 19:40:07
N'oubliez pas de poster les photos de tes mannequins en string pour le lancement de ta boutique
Marsh Posté le 21-02-2007 à 15:16:45
Bonjour à tous, les noms de pays sont ils des marques déposées?
Puis-je lancéune marque de string appelé "Brésil"?
J'imagine que non, mais qu'est-ce qui fait que je ne peux pas?
Autre questions:
1) puis-je ouvrir, en France, un magasin au nom d'un pays, dont le nom n'est pas marqué en français? A titre d'exemple "Brazil"...version anglaise.
2) puis-je ouvrir un magasin au nom d'une ville?
Tant de questions qu'on oublie de se poser au quotidien...