mineur qui se defend
mineur qui se defend - Société - Discussions
Marsh Posté le 08-08-2008 à 18:32:00
non, seul un Officier de police peut demadner l'identité, ou un adjoint de police sous delegation d'un officier.
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blabla
Marsh Posté le 08-08-2008 à 18:33:51
Bah si les mineurs font une bétise, l'adulte peut les retenir en attentant l'arrivée de la police.
Marsh Posté le 08-08-2008 à 18:37:16
Pas sur qu'il puisse les retenir contre leur gré sans encourir des ennuis si les parents portent plainte.
Message édité par pere castor le 08-08-2008 à 18:43:16
Marsh Posté le 08-08-2008 à 18:38:24
pas sur qu'ils ont le droit de retenir, mais ils sont obligés de denoncer l'infraction.
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blabla
Marsh Posté le 08-08-2008 à 18:41:07
c'est obligatoire de dénoncer une infraction ?
enfin si l'infraction c'est jouer au foot dans la rue ça devrait pas aller bien loin 
Message édité par bracame le 08-08-2008 à 18:42:21
Marsh Posté le 08-08-2008 à 18:41:50
Reply
Marsh Posté le 08-08-2008 à 18:43:43
Posez la question ici :
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
Et je persiste : on a le droit de retenir (sans blessures hein !) les personnes ayant commis une infraction, jusqu'à l'arrivée de la police. Mais il faut les relacher au bout d'une heure, car ca devient une séquestration.
Marsh Posté le 08-08-2008 à 18:43:49
Reply
Marsh Posté le 08-08-2008 à 18:44:42
| arthas77 a écrit : Posez la question ici : |
Et comment retenir sans porter atteinte à l'intégrité physique de la personne? ![[:slackerbitch]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/slackerbitch.gif "[:slackerbitch]")
Marsh Posté le 08-08-2008 à 18:45:50
| Seyar a écrit : Et comment retenir sans porter atteinte à l'intégrité physique de la personne? |
En tirant l'oreille 
Marsh Posté le 08-08-2008 à 18:46:10
| arthas77 a écrit : Posez la question ici : |
Sur de ton coup? J'ai travaillé dans une grande surface, et là ils avaient justement eu des problèmes parce qu'ils avaient retenu un voleur contre son gré en attendant la police. Le gars a porté plainte et a même fini par recevoir du fric lors du jugement.
Enfin, moi c'est en gelbique, c'est peut-être différent pour la France.
Marsh Posté le 08-08-2008 à 18:50:13
| maurice chevallier a écrit : Il leur faut Etienne Lantier pour les défendre et les mener à la révolte. |
Marsh Posté le 08-08-2008 à 18:54:04
| Citation : ARTICLE 73 CPP : |
Marsh Posté le 08-08-2008 à 18:54:07
| pixx80 a écrit : Petite histoire, des mineurs font comme la plupart de la rue un air de jeux. |
T'as été dénoncé par un civil pour offense à la langue française ???
Non ? Dommage...
J'aurais été le civil en question, au lieu de demander ton identité, tu aurais eu droit à une dictée... 
Marsh Posté le 08-08-2008 à 18:56:25
arthas77 a écrit :
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Je pense que tout le monde est capable de savoir si une infraction est un crime/delit ou une contravention punis d'une peine de prison Le tps de reflechir le type s'est deja fait la malle
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blabla
Marsh Posté le 08-08-2008 à 18:59:20
| PrianiK a écrit : Je pense que tout le monde est capable de savoir si une infraction est un crime/delit ou une contravention punis d'une peine de prison |
Tout délit peut être puni par une peine de prison.
En revanche une contravention, c'est moins certain.
Marsh Posté le 10-08-2008 à 17:09:03
Mais si je ne m'abuse, si c'est un délit avec circonstances atténuantes, alors ça peut redescendre en simple contravention.
Marsh Posté le 10-08-2008 à 19:27:12
| BaF - FlOp a écrit : |
Ouais ou sinon on peut appeller ça de la délation aussi ![[:prodigy]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/prodigy.gif "[:prodigy]")
Marsh Posté le 10-08-2008 à 19:33:48
Si on voit des mineurs qui jettent des pierres aux touristes, il ne faut pas leur demander leur nom pour aller voir leurs parents pour qu'ils arrêtent. Il faut attendre qu'un bébé soit sur la trajectoire.
Marsh Posté le 10-08-2008 à 19:34:50
| billgatesanonym a écrit : Si on voit des mineurs qui jettent des pierres aux touristes, il ne faut pas leur demander leur nom pour aller voir leurs parents pour qu'ils arrêtent. Il faut attendre qu'un bébé soit sur la trajectoire. |
Ca aurait pu être drôle mais là non.
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Marsh Posté le 08-08-2008 à 18:14:14
[b] Bonjour =)
je n'ai pas vraiment trouvé de categorie pour ce sujet.
Petite histoire, des mineurs font comme la plupart de la rue un air de jeux.
un civil les interpele et se plaint, alors ils demandes aux jeunes leur identés
la personne a t elle le droit de prendre les identités leur adresse etc...
( pour ensuite se plaindre aux parent, prevenir la gendarmerie etc )