Imaginez…  
Vous passez en jugement devant une cour composée uniquement de magistrats. L'avocat général, au cours de son réquisitoire, estime qu'aucun indice matériel ou autre ne permet de vous relier aux faits jugés et que votre particpation nà ces derniers est impossible. Il n'en demande pas moins cinq ans fermes. Le lendemain, la peine prononcée est de huit ans fermes.  
Moralité -si on ose dire: reconnu innocent, vous êtes condamné.
 
Scénario kafkaïen? Justice bananière dans un pays totalitaire? Parodie de procès dans un film de propagande?
 
D'après vous?

topic sujet a troll, mais c'est possible en france, intime conviction powered!

 
Bien sûr que c'est sujet à troll, comme à peu près tous les sujets qui ne touchent pas les Télétubbies ou les aventures de Winnie l'ourson. Il n'empêche que c'est totalement véridique.

 Quelle est ta question?

sa question doit etre " pourquoi ce topic??? "

 
Si ce n'est la sienne, c'est au moins la tienne.
Ce topic est là parce que le cas s'est produit il y a dix jours, et que vos réactions à ce genre de choses m'intéressent.

et peut etre tu pourrais donner plus de details sur ce cas, des sources, les circonstances...

 
C'est ce qui est arrivé à Nicolas Salvini, qui comparaissait dans le cadre du procès des attentats Urssaf-DDE de 99 à Ajaccio.
 
A la limite, d'ailleurs, peu importent les circonstances: la preuve est faite que tu peux être condamné à une peine loin d'être symbolique, alors même que tu es reconnu innocent par celui-là même qui requiert contre toi.
 

bof chirac est coupable de fraude et declare innocent alors !

et ta pas des sources, parce que pour linstant tu est le seul point de vue.
 
[troll On]
en plus si t'es corse tu dois pas etre tres objectif      
[troll Off]
 

 
[troll On]Et comme lui aussi est corse, il ne doit pas être jugé sur les critères du droit ?[troll Off]
 
Je te parle de quelque chose qui n'est pas admissible dans un pays où la justice est censée ne pas balancer en parfaite connaissance de cause un innocent au placard. Cela dit, si le fait d'être corse justifie un traitement d'exception, il ne faut pas s'étonner en cas de colère.

c'est toi qui dis qu'il est innocent.

 
Non. C'est l'avocat général lui-même. Lis les articles du monde et d'avistaprima.

Les nationalistes Corses sont tous, peu ou prou, liés à des faits de terrorisme, c'est avéré.  
Donc bien fait pour sa gueule ...  

Non. j'ai lu. il n'est pas écrit qu'il est innocent. il est écrit que l'enquête a conclu qu'il n'a pas pu poser la bombe mais qu'il a participé à l'élaboration du plan.

 
 
 
Avéré par qui? Cite des sources toi aussi, au lieu de te cantonner à ce genre d'anathème.

Qui plus est, p47alto1, tu interpretes les articles que tu cites, dans ton premier post ! Bravo l'honnêteté

Ah bah vi cay super pas grave, ça

 
Non. Citation de l'article :
 
"Sa participation à l'attentat est impossible", a estimé M. Jannier, qui a tout de même demandé cinq ans d'emprisonnement à son encontre. L'avocat général estime qu'il aurait participé à une réunion lors de laquelle il aurait été décidé de recourir à la violence."
 
Participation impossible, c'est clair, il me semble.
Pour la réunion, comme le disait korrigan73, tout est basé sur la conviction, ou plutôt l'estimation d'Yves Jannier, pas sur des résultats d'enquête tangibles. Et là encore, il ne s'agit pas d'élaborer le plan.

 
En quoi interprété-je? Je te serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer ce qui te permet de l'affirmer. Comme il me semble que tu n'as guère lu les articles -cf ta réaction au post précédent, je t'avoue que je suis curieux

tu comprends ce que tu lis ? oui ? non ? faut que ce soit en corse ?
par rapport à son emploi du temps sa participation à la pose des explosifs est impossible, oui, c'est clair.
ils ne sont que 2 à avoir fait la mise en place, faut laisser les 9 autres tranquilles

 
"Participation impossible" , j'avais l'impression que c'était plutôt pour le côté pratique, mise en place de la bombe elle même, pas pour l'aspect logistique / organisation auquel il a pu participer.

 
Selon l'avocat général, il était là lorsqu'il a été décidé de recourir à la violence... Juridiquement parlant, ca suffit à le rendre complice et le condamner. (et moralement parlant aussi d'ailleurs )
 
Ensuite, ca n'a pas besoin d'etre prouvé, c'est l'intime conviction du juge qui tranche. Mais ca, c'est le système pour toute Cour d'assise: c'est pas une loi spéciale crée pour cet accusé là...
 
edit: multi grillé et puis ca va partir en troll . Je vais m'arreter là

 
   
Tu te calmes un peu, oui?
Il me semble que c'est ce que je dis depuis le début, et sans que je l'aie inventé: sa participation est impossible.

sa participation... à l'acte matériel de posage de bombe. Ca ne l'empeche pas d'avoir été présent lorsqu'il a été décidé de recourir à la violence... Et ca en fait un complice de l'attentat...

Non. Ce n'est pas ce que tu dis, baltringue.

 
Ça n'empêche pas que l'avocat général estime qu'ilm ait été présent au moment ou il a été décidé de recourir à la violence. Ce qui est tout de même différent d'une participation prouvée à l'élaboration du plan.  
Je sais, ce sont des nuances, mais il me semblait -arrêtez-moi si je me trompe- que ce genre de nuances constituaient souvent la différence entre une justice équitable et une mascarade.
Tout comme il me semblait aussi qu'un des principes de base de ladite justice était de laisser le bénfice du doute à la défense.
 

enfin bon l'intime conviction c'est tout de meme une arme sympa hein les gars?
le droit prevaut en france...

Il y a aussi des gens reconnus coupables mais dispensés de peine (sang contamine : Fabius & Co).

 
A quoi tu joues, là?
Je te dis que sa participation est impossible. Point.
Reprends mes posts -non édités, eux- et vérifie.  
Si tu veux m'insulter, vas-y, je doute que tu y gagnes quoi que ce soit.

Ah bah si tu le dis, tout de suite ...

 
Tu as une réponse à ma question, toi? Ou bien c'est juste pour le plaisir de te mettre au milieu?

moi je te dis "sa participation à la pose des explosifs est impossible", toi tu réponds "c'est ce que je dis depuis le début, sa participation est impossible".
il te faut un dessin ou quoi pour voir que ce ne sont pas les mêmes périphrases ?
ça a même pas l'air d'être de la réthorique manipulatoire, tu dois vraiment être con comme un balais sans poil  
 
tiens j'édite encore

 
bah a titre personnel, le fait de participer à une réunion ou on dit "ok pour poser des bombes", que l'on participe à l'acte final lui-même ou pas, que l'on connaisse le plan ou pas, ca mérite une peine... Donc on est en présence, de mon point de vue, d'une justice et non d'une masquarade.
 
Ensuite, pour le bénéfice du doute, il fonctionne quand il y a doute justement. Or, ici, les juges ont du estimer qu'il n'y avait aucun doute sur la participation de ce monsieur à la réunion en question. Dès lors, plus de bénéfice du doute possible...

mais non, seuls Jean-François Ramoin-Luciani et éventuellement Jean-Claude Ampart et Simon Salvini aurait dû être condamnés  
 
edit

ok il est innocent dans lattentat lui-meme mais il a quand meme participé a la reunion donc complicité et tout ca pour que l'on parle de leurs mouvement nationaliste...

 
 
Et hormis la particpation impossible à la pose des explosifes, il reste la possibilité évoquée par l'avocat géneral d'un éventuelle réunion. Cette participation n'est pas prouvée, et le réquisitoire puis la peine ne sont basées que sur l'intime conviction des magistrats de la cour spéciale.
Il y a donc doute. Et s'il n'y avait pas doute, je serais curieux de savoir combien on encourt pour non-dénonciation de crime.  
 
PS. Tu turgesces bien à jouer au gros dur?

 
 
Rien ne prouve qu'il ait participé à cette réunion. A moins que tu possèdes plus d'éléments que les enquêteurs et la justice.

 
bah non: le doute c'est quand le juge se dit "je ne suis pas sur qu'il a participé a cette réunion". Là, les juges ont pris le dossier et se sont dit (j'extrapole au vu des éléments fournis par le monde et par tes posts je ne prétends pas etre dans leur tete): "au vu du dossier, je suis certain qu'il a participé à cette réunion".
 
y'a une nuance, certes ténue, mais elle existe. Dans un cas le juge doute, dans l'autre il est sur.
 
ensuite, le fait d'avoir participé à la réunion, ce n'est plus de la dénonciation de crime, c'est de la complicité