Jurisprudence sur le suicide

Jurisprudence sur le suicide - Société - Discussions

Marsh Posté le 24-12-2007 à 16:42:09    

Bonjour,
 
Une question (conne me direz-vous) me taraude:
 
Si quelqu'un se suicide à cause de moi, qu'est-ce que j'encoure ?

Message cité 1 fois
Message édité par ideosphere le 24-12-2007 à 16:42:55
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Marsh Posté le 24-12-2007 à 16:42:09   

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Marsh Posté le 24-12-2007 à 16:44:56    

Daccord, même si quelqu'un par exemple peut prêter serment et dire que j'en suis la cause ?

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Marsh Posté le 24-12-2007 à 16:45:46    

Délit de provocation au suicide.  :o

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Marsh Posté le 24-12-2007 à 16:47:25    

Mais comme le disais NazzTazz, cest pas prouvable, si ?  
Il me semble que le serment n'est pas une preuve très fiable.

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Marsh Posté le 24-12-2007 à 16:50:12    

Citation :

Article 223-13
 
Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.
 
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans.

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Marsh Posté le 24-12-2007 à 16:50:21    

a part etre un gros con, une psersonne qui en pousse une autre a se tuer ne craint pas grand chose. sdommage :o

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Marsh Posté le 24-12-2007 à 16:51:21    

yoak a écrit :

a part etre un gros con, une psersonne qui en pousse une autre a se tuer ne craint pas grand chose. sdommage :o


Si. Cf ma réponse ci dessus.

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Marsh Posté le 24-12-2007 à 16:52:12    

Je reste dubitatif quant à la sanction que pourrait prononcer un juge quand même :o
 

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Marsh Posté le 24-12-2007 à 16:52:25    

arthas77 a écrit :


Si. Cf ma réponse ci dessus.


c'est juste impossible a prouver, comme le harcèlement moral. :spamafote:

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Marsh Posté le 24-12-2007 à 16:53:12    

ideosphere a écrit :

Je reste dubitatif quant à la sanction que pourrait prononcer un juge quand même :o
 


dieu sera ton juge [:sarko] [:judgedredd]

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Marsh Posté le 24-12-2007 à 16:53:12   

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Marsh Posté le 24-12-2007 à 16:57:58    

yoak a écrit :


c'est juste impossible a prouver, comme le harcèlement moral. :spamafote:


Avec témoins ou lettres, ca peut suffire comme débuts de preuve.

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Marsh Posté le 24-12-2007 à 16:58:43    

ideosphere a écrit :

Bonjour,
 
Une question (conne me direz-vous) me taraude:
 
Si quelqu'un se suicide à cause de moi, qu'est-ce que j'encoure ?


 
tu veux pousser quelqu'un a bout pour qu'il se donne la mort ou quoi ?


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Je suis un mâle alpha, et j'aurais tendance à dire que je vous aime tous mais je sais que je suis la personne la plus brillante du forum. Pourquoi ? Je suis mignon, intelligent, marrant, malin....-> voir la suite dans ma config matérielle...
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Marsh Posté le 24-12-2007 à 16:59:07    

Euh on a plus le droit de poser de questions ? :o

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Marsh Posté le 24-12-2007 à 16:59:25    

Doctissimo.com


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He was a cop and good at his job, but he committed the ultimate sin and testified against other cops gone bad. Cops that tried to kill him but got the woman he loved instead...
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Marsh Posté le 24-12-2007 à 16:59:31    

Ce sujet a été fermé par Bresse


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