exécution d'une décision de justice

exécution d'une décision de justice - Société - Discussions

Marsh Posté le 23-09-2007 à 09:22:34    

bonjour,  
mon mari posséde une maison en indivision avec son ex, en mai le tribunal a cassé l'indivision et a condamné l'ex a nous versé 5 années d'arriérés de loyer et a partir de juillet une indemnité d'occupation tous les mois.  
n'ayant rien reçu de sa part fin juillet nous avons contacter un huissier qui nous a demandé 200 euros en provision de ses frais avant de se déplacer.  
mi aout comme nous n'avions pas de nouvelles nous avons appelé l'huissier qui nous a dit que l'ex avait versé 500 euros (elle nous en doit 33 000 de retard) .  
l'ex a proposé de versé 500 euros tous les mois, nous ne sommes pas d'accord cette somme représente le loyer en cours c'est à dire qu'elle ne rembourse rien sur les arriérés. Nous avons demandé 1 000 euros par mois, cette personne gagne 2 500 euros par mois sans compter les placements, intéressements et actions .  
quand l'huissier lui a annoncé elle a dit qu'elle viendrait payer 1 000 euros le 15 septembre.  
début septembre toujours pas denouvelle des 500 euros nous avons de nouveau contacté l'huissier qui nous a expliqué que la personne qui déposait les chéques pour l'étude était en vacances en aout donc nous ne toucherions l'argent que 3 semaines aprés sa reprise de travail.  
Hier nous avons de nouveau appelé l'huissier car nous n'avons aucun document de sa part rien d'écrit  
et là surprise, l'ex refuse de payer 1 000 euros par mois alors l'huissier conserve les 500 euros d'aout en provision d'honoraire :  
il est allé chez l'ex pour effectuer un inventaire cette dernière étant absente il n'a pas pu rentré car il n'avait emmené ni serrurier ni témoin, il lui a laissé 24 heurs pour se manifester mais nous ne savons pas quand cela s'est passé.  
mes questions sont les suivantes :  
-doit-on accepter qu'elle nous verse les 500 euros par mois ? ce qui signifie que nos petits enfants seront peut etre rembourser de l'arriéré  
-si nous laissons faire la saisie qu'allons nous récupérer juste l'argent de la saisie ou cette somme plus une saisie sur salaire?  
-les placements, intéressements et autres avantages peuvent ils etre saisi ?  
-est il normal que ce soit nous qui fournissions à l'huissier les renseignements tels que : bulletins de salaire, adresse de sa banque, immatriculation de ses voitures, etc ...  
et enfin dernière question que se passera-t-til si nous changeons d'huissier que je trouve personnellement incompétent?  
toutes vos réponses seront les bienvenue cela fait 6 ans que nous nous battons et là j'en ai plus qu'assez  
 

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Marsh Posté le 23-09-2007 à 09:22:34   

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Marsh Posté le 23-09-2007 à 11:13:45    

a ta place j'attaque l'huissier !


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Listening to heavier music than you!!
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