Salut,
 
Je me pose une question depuis des années en fait :
 
Qu'en est-il de la loi et de la jurisprudence en ce qui concerne la propriété et le droit d'accès inaliénable des messages que l'on poste sur un forum ?
 
J'ai fait beaucoup de recherches et on trouve des arguments dans la loi tendant à prouver une chose et son contraire.
 
Je ne souhaite pas que ce sujet tourne à des opinions personnelles quant à la valeur morale de ceci mais plutôt à des argumentations de la part de personnes ayant des compétences de juriste.
 
Le propriétaire d'un forum peut-il empêcher de quelque manière que ce soit, l'accès aux messages que l'on laisse sur un forum ? Ne peut-on pas avoir un droit d'accès, de rectification et de suppression.
 
Je sais que la clause d'abandon de propriété de notre prose à l'inscription sur un forum est totalement illégale, mais pourtant certains webmasters peu scrupuleux ne s'en prive pas.
 
Article L. 113-1 : "La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à
celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée."
 
droit de repentir ou de retrait attaché au droit d'auteur (cf. art. L 121-4 du Code de la Propriété intellectuelle)
 
Article L112-2 :
 
« Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
1º Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ; »
 
And so on...
 
Et je ne parle pas du tout de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui pour moi, ne s'applique pas forcément aux messages postés sur un forum.
 
(ps : je ne parle pas de ce forum, qui respecte scrupuleusement cette notion de propriété intellectuelle justement - a part un modérateur qui m'a banni il y a quelques années dans une section parque que je demandais l'effacement d'un de mes message fermé, auquel je n'avais plus accès, mais c'est un cas à part résolu depuis longtemps).

Salut,
 
Faudrait poser la question sur le topic du forum, mais bon tant qu'on y est : tu as le droit d'éditer et supprimer tous tes messages (de manière unitaire) ; si tu souhaites voir tous tes messages supprimés, il faut envoyer un mail à marc at hardware.fr.
 
++

 
Et j'ai le droit de te citer tu penses ou alors je vais me faire couper mon abo par hadopi  

 
 
Non non, je ne parle pas du tout de ce forum, je sais que Marc est très correct la dessus, d'ailleurs je l'ai bien précisé dans mon message, je ne parle pas d'ici, je parle de législation en terme général Après plus de 10 ans de participation assidue ici, je sais
 
Je suis désolé si ça a porté à confusion
 
Je voulais juste savoir où ça en était au niveau du droit français.

Pas de connaissances sur le sujet ? Personne ne s'y intéresse ?