DROIT : droit des photos et de la diffusion sur internet - Société - Discussions
Marsh Posté le 03-06-2003 à 21:01:27
Ton image t'appartient
Si t'es pas d'accord fais le savoir, par contre je sais pas où faut aller...
Commissariat
Marsh Posté le 03-06-2003 à 21:46:18
fabd a écrit : |
Il casse gentiment Keyzer93, tout en douceur
Marsh Posté le 03-06-2003 à 21:52:35
Pas expert sur le sujet mais il me semble que si c'est une photo ou on ne voit que toi ou un comité restreint de personnes, il faut ton accord. Le seul cas ou il peut c'est si c'est une photo de foule.
Tout ceci reste à confirmer o infirmer
Marsh Posté le 04-06-2003 à 12:08:44
JE ne suis pas sur la photo.
je suis la personne ki prend la photo
Marsh Posté le 04-06-2003 à 12:12:57
Tu dois avoir l'autorisation des personnes concernés, sauf si celles ci font parti d'un foule, donc en sont pas spécialement discernalbes des autres.
C'est la loi et la règle, et les amendes sont très très cher. On rigole pas avec le droit à la vie privé en france )
Marsh Posté le 03-06-2003 à 20:54:44
J'expose mon probleme :
J'ai pris une photo avec une personne dessus. Cette personne qui ne fait plus partie de mes amis a mi cette photo sur son site
A t'il le droit?
Deuxieme chose : Sur une autre photo prise par moi meme, on y voit son ex, qui refuse bien sur d'etre affiché sur internet, et qui plus est sur ce site.
A t'il le droit?
Quels sont les recourts?