Drogue au volant: adoption définitive par le Parlement
 
 
Le Parlement a adopté définitivement jeudi la proposition de loi réprimant la conduite sous l'emprise de stupéfiants, les députés votant en deuxième lecture le texte dans les mêmes termes que les sénateurs le 19 décembre.UMP et UDF ont voté pour, PS et PCF se sont abstenus.Cette proposition de loi, déposée par Richard Dell'AgnolaVal-de-Marne), crée une nouvelle infraction spécifique au code de la route comportant une sanction de deux ans d'emprisonnement et 4.500 euros d'amende.Pour les conducteurs qui sont à la fois sous l'emprise de la drogue et de l'alcool, une peine de trois ans d'emprisonnement et de 9.000 euros d'amende est prévue.En outre, le dépistage de produits stupéfiants sera systématique en cas d'accident mortels ou corporels.Le ministre de la Justice, Dominique Perben, a salué, devant l'Assemblée, un "texte très attendu" qui permettra de "lutter plus efficacement contre la mortalité sur nos routes".
 
source http://www.lemonde.fr/dh/0,5987,3228--12057834,00.html
 
 
 
ceci est la suite dudit projet de lois, expliquée dans la libération: http://www.liberation.com/page.php?Article=52704  
 
qui luimeme critique:
Pourquoi tant d'empressement à interdire le cannabis au volant ? Certains y voient la volonté de faire passer le fléau de l'alcool au second plan. D'autres une occasion pour la majorité d'un affichage répressif envers une consommation qui se banalise depuis dix ans chez les jeunes. Mais légiférer vite présente un autre avantage: ne pas attendre que l'étude OFDT établisse une relation dose-danger du cannabis au volant. «Je suis persuadé que cette relation existe : il est clair par exemple que des personnes en état d'ivresse cannabique ne peuvent pas conduire», analyse Claude Got. Si, en revanche, fumer un seul joint s'avère sans danger sur la route, les tenants de la dépénalisation demanderont pourquoi la loi de 1970 en interdit toujours l'usage chez soi.
 
 
cette loi vise une amende de 4500? et 2 ans d'emprisonnement, le dernier est a mon avis un peu trop excessif  
source: http://www.tf1.fr/news/multimedia/0,,951671,00.html

 
 
à mon avis c'est une bonne chose à la seule condition que les tests de depistage soient valables pas comme les ballons !!!!
 

et bein voyons. .....temesta et tranxen n'apparaissent pas ???? putain de france        
 
 
Super maintenant c ala gueule du client les kissdés......j'vais chez le coiffeur demain

et je rajouterai "pas bieng la drogue au volant. ...." ils se posent meme pas les bonnes questions ...;

un depistage doit se faire moyennement prise de sang ou par voie urinaire.
 
puis oui, je suis pas contre non plus, si on fume il va falloir choisir dans les temps a venir.
mais je pense que la repression touche un point assez chaud, parceque la peine de 2 ans est tout de meme assez exagere.
 
jai trouve un article assez interessant qui critique des mesures prises par le gouvernement:
 
L?Assemblée nationale a adopté, le 8 octobre, une proposition de loi relative à ?la conduite sous l?influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants?.  
Ce texte, présenté par le député UMP du Val-de-Marne Richard Dell?Agnola, ne fait pas l?unanimité parmi les spécialistes.  
 
 
 
Le nouveau texte, s?il est voté par le Sénat, transformera la conduite sous l?emprise de stupéfiants en délit. Rappelons que la consommation de stupéfiants est considérée en France comme un délit quel que soit le contexte de cette consommation mais que, dans les faits, les forces de police n?interpellent plus guère les ?simples consommateurs? et que les tribunaux ne les poursuivent plus. Ce texte instituera également un dépistage systématique de l?usage de stupéfiants sur les conducteurs impliqués dans un accident corporel.  
Ce projet de loi soulève de nombreuses questions. D?abord, existe-t-il un sur-risque lié à la consommation de cannabis, stupéfiant le plus consommé en France, et si oui cette mesure très coûteuse en moyens matériels et humains est-elle la plus appropriée ? Ensuite, comment appliquer un dépistage aussi complexe (analyse d?urine confirmée par un test sanguin) avec les effectifs existants, à l?heure où l?on parle de renforcer les contrôles de vitesse et d?alcoolémie ? Enfin, le risque de dépistage à la tête du client est réel dans le cas des dépistages hors de tout accident autorisés par le nouveau texte : la ou les ?raisons plausibles de soupçonner? que la personne a fait usage de stupéfiants laissent libre cours à l?arbitraire. Ce projet de loi laisse sceptique le Pr Claude Got, expert en accidentologie.  
 
Quels sont les risques liés à l?usage de cannabis au volant ?  
Claude Got : sur les huit études épidémiologiques menées dans le monde sur le sujet, une seule a pu mettre en évidence un lien entre consommation de cannabis et risque routier. Encore cette étude présentait-elle une marge d?approximation importante en raison d?effectifs faibles. La seule étude effectuée en France n?a révélé aucun sur-risque d?accident pour le cannabis seul, mais un sur-risque important pour l?association alcool-cannabis, supérieur à celui provoqué par l?alcool seul.  
 
Un risque d?accident multiplié par 2,4 a pourtant été utilisé comme argument pour défendre le projet de loi...  
L?étude dont ce chiffre est issu prend en compte des populations d?individus différentes. Elle compare des accidentés de la route avec des personnes admises aux urgences pour de toutes autres causes médicales. Cela suffit pour biaiser les résultats. D?autres pourcentages ont été cités, lors des débats, concernant la consommation seule de cannabis. Cela revient à dire que si 10 à 15 % des automobilistes accidentés ont les yeux bleus, avoir des yeux bleus est un facteur de causalité dans ces 10 à 15 % d?accidents.  
 
Les toxicologues s?accordent pourtant à reconnaître que le cannabis engendre des troubles des réflexes et de la vigilance.  
Il s?agit bien sûr d?un produit psycho-actif. Et une personne, après une très forte consommation de cannabis, peut provoquer un accident. Mais des études ont montré que les conducteurs en compensaient souvent les effets en réduisant leur vitesse ou en augmentant leur distance de sécurité avec les autres véhicules. Nous ne retrouvons pas ce phénomène avec l?alcool, souvent associé à des comportements agressifs, et qui pousse au contraire à augmenter sa vitesse et à prendre des risques. <----!!!
 
Selon Richard Dell?Agnola, le THC (principe actif du cannabis) serait passé de 7 à 10 % hier, à 15 à 20 % aujourd?hui.  
Des échantillons saisis par la douane présentent des concentrations plus importantes qu?auparavant, mais ils restent minoritaires.  
 
Que pensez-vous du projet de loi voté par les députés ?  
C?est un très mauvais projet de loi. Il fallait attendre. La loi Gayssot votée en novembre 2001 rend déjà possible, lors d?un accident corporel, le dépistage du cannabis sur des conducteurs au comportement paraissant anormal alors même qu?ils présentent un taux d?alcool négatif. La loi permet de réprimer sévèrement son usage en utilisant les dispositions du Code de la route et de la loi de 1970 sur l?usage des stupéfiants. Rendre ce dépistage obligatoire est prématuré. Il aurait été plus judicieux d?attendre les conclusions de l?étude épidémiologique de grande envergure (portant sur 10 000 accidents) entreprise en 2001, dont les conclusions sont attendues pour 2004, et les résultats des études en cours au niveau international. Elles nous auraient permis de fonder un délit pénal sur l?influence réelle des stupéfiants, selon leur famille, leur dosage... et d?en savoir plus sur l?ecstasy sur lequel aucune étude épidémiologique n?existe actuellement.  
 
2004, c?est loin...  
Dans un Livre blanc sur la drogue et la sécurité routière, publié en 1994 et auquel je participais, nous demandions le dépistage des stupéfiants. Nous avons attendu sept ans et plusieurs gouvernements pour qu?il soit finalement mis en place. La précipitation actuelle des politiques me fait sourire.  
 
Les députés ont adopté la politique du risque zéro.  
Certes. Mais il n?est pas acceptable qu?ils utilisent pour cela des pseudo-preuves scientifiques. Je m?interroge aussi sur les moyens à mettre en ?uvre pour appliquer cette loi. Le dépistage des stupéfiants a un coût (300 euros) et se pratique en milieu hospitalier. Cela signifie que sur un accident, deux équipes de gendarmerie ou de police seront nécessaires, l?une sur le terrain, la seconde pour le transport des conducteurs soumis au dépistage. Je ne pense pas que ce soit là que l?on ait le plus besoin des forces de l?ordre. Enfin, des personnes ne présentant pas de trouble du comportement et n?étant pas en tort dans un accident pourront être lourdement condamnées pour usage de stupéfiants (ce qui n?était plus le cas dans les faits, NDLR). Nous sommes ici au-delà du strict domaine de la sécurité routière.  
 
 
 
Claude Baïotti source:site web autoplus (jai perdu la page du a un plantage de IE)

visiblement il manque du "sexe" à ce sujet pour que les gens sy interessent    
En tant que consommateur occasionnel et conducteur je pense que ce projet a ses points positifs mais integre une multitude de defauts et de choses incoherantes et pas claires, comme dans l'extrait que jai cite au desus.
je pense que le theme du cannabis demeure encore un tabou dans la societe francaise.
comme dans le thread sur la consommation qui circule depuis hier sur cette partie du forum

je pense que c'est une bon point d'interdire le canabis au volant au meme titre que l'alcool.
Ce qui me fait plus peur c'est les methodes de depistage, sachant que le cannabis reste bcp plus longtemps present dans l'organisme que l'alcool, est ce que 3 jours apres avoir fume un joint je suis toujours positif a leur test ou non ?
parce que je veux bien etre considere comme inapte a conduire quelque heure apres avoir funmer un joint, mais pas trois jours plus tard.

Je trouve ça crétin d'interdire le canna au volant, puisque le canna est interdit tout court...
 
Encore un texte "On fait quelqueque chose, regarde-nous France, on agit!"

Ce projet... oups pardon cette loi   part d'une bonne intention. Il me semble evident que conduire defoncé n'estpas  une super idée. Bon apres tout le monde n'a pas les meme reactions face aux cannabis mais ca m'est deja arrivé de conduire bien dechiré et j'en garde un tres mauvais souvenir.  
Mais comme d'habitude, une loi a été voté sans se soucier de son application : de nombreux problemes tres grave apparaissent
 

• les etudes sont loin d'etre fiable : on nous sort souventque pour 20% d'accidents impliquant des jeunes, le conducteur avait fumé... sans preciser qu'a peu pres 20% des jeunes fument  

• il n'est pas vraiment possible de savoir avec exactitude quand a ete fumé le dernier joint => Etant donné que l'effet d'un oinj dure une heure a peu pres, on peut fumer un spliff tranquille chez soit et se faire choper par les flics quelques heures plus tard alors qu'on est totalement clean.

• cette loi sera tres dure a appliquer : pour un controle il faudra que deux flics accompagnent le conducteur a l'hosto le plus proche pour une analyse d'urine + prise de sang. Temps passé par conducteur : 2heures. En deux heures de temps deux flics peuvent largement faire souffler une 20aine de personnes dans le ballon. Quand on sait qu'en france, on se fait controler son alcoolemie en moyenne une fois tous les 10 ans    

Bref une mesure qui va couter un fric fou, qui est techniquement debile, pour des faits qui n'ont pas encore ete prouvés...

TF1 reprend l'info... 2 minutes de reportage larmoyant sur un tragique accident de la route dont le cannabis aurait été l'origine.  

  alors les gauchistes ou etes vous ????

 
sec, on a trop de arguments pour qu'ils retorquent  

et en Hollande, comment cela se fait-il qu'il n'y est pas beaucoup de morts ?
La cannabis y serait moins "nocif" ?

 
Qu'est-ce que tu racontes?
 
Tout a déjà été dit sur le sujet.

j'aimerai quand meme voir des gens qui approuvent ce type de loi ..

 
Bin ne fais pas appel aux gauchos alors

[citation=38106,1][nom]Fred999 a écrit[/nom]
 
Bin ne fais pas appel aux gauchos alors
[citation]putain oui c vrai on est sur Discussion    on perd pas des reflexes comme ca...

j'ai cru lire drague o volant

Cette loi est effectivement stupéfiante
 
- Le canabis laisse des traces dans le corps durant plusieurs jours, donc si je fume un oinj le samedi soir avec des amis, je peux me faire coincer le lundi matin en allant au boulot et manger 2 ans d'emproisonnement, en étant même pas responsable d'un accident causé par un type bourré
- 300 ? par contrôle, mais putain c'est quoi ce foutage de gueule !!!!!  Non sérieux, même la mémé impliquée dans un accident ils vont cracher 300 ?  pour constater qu'elle a pas de coke dans les naseaux. Merde ca me donne envie de gerber un tel gaspillage d'argent dans un pays où il ya des millions de chômeurs et de laissé pour compte.  
 
Franchement, quand je lis ca, je suis content de m'être éxilé de la france après l'épisode chirac/lepen aux presidentielles (bien qu'il n'y ait pas de lien de cause a effet ) , ca deviens n'importe quoi  

c est effectievement n importe quoi , pour les memes raisons que le post au dessus ...
il ne faut pas melanger trace dans l organisme et effet du produit ..

super, les stupéfiants étaient interdits, maintenant ils sont interdit au volant, vraiment stupide

c est exactement la reflexion que je me suis dis    
ce n est plus de l interdit mais de l impot..