destruction d'une partie de mon habitation -> paiement - Société - Discussions
Marsh Posté le 23-07-2003 à 10:06:21
Prems a écrit : Si c'est le prix du terrain, c'est sûr. |
Mais peut on obliger quelqu'un à vendre son bien même si la proposition se fait au prix du marché ?
Marsh Posté le 23-07-2003 à 10:08:59
1000f c'est pas tres cher je trouve, en plus on est bien situe c'est comme si on etait en ville avec les avangtages sans les inconvenients, carrefour a 1km ambiance village et acces au centre ville en 10 min de voiture
Marsh Posté le 23-07-2003 à 10:10:09
janfy a écrit : Mais peut on obliger quelqu'un à vendre son bien même si la proposition se fait au prix du marché ? |
interet general
( interet general mon *** y'a plein de rond point et ils veulent encore en faire un qui sert a rien et en plus giganteske, mon voisin s fait bien emputer de 30 ou 35 m )
Marsh Posté le 23-07-2003 à 10:12:10
Oui en invoquant l'intérêt général l'Etat peut faire ce qu'il veut
Marsh Posté le 23-07-2003 à 10:15:44
gig413 a écrit : bon mon probleme est le suivant, on a decide de construire un rond point a cote de chez moi, mais celui ci va couper 12 m de mon terrain, je serai obliger de garer ma voiture dehors, et la mairie me propose une somme derisoire pour 12m , 1800 ?, je demande a negocier mais ils sont pas d'accord c'est 1800 ? et c'est tout, ai-je un moyen d'augmenter les prix ou mieux d'empecher qu'ils me prennent 12 m de mon terrain, car 1000 franc par metre je trouve ca derisoire |
tu es en position de force! Ils ont besoin de ton terrain, négocie au maximum et fais trainer en longueur. Demande 10 fois plus qu'eux au départ. Tu n'auras peut-être pas ça mais plus qu'ils te proposent aujourd'hui.
Dans tous les cas, refuse leur proposition initiale.
Marsh Posté le 23-07-2003 à 10:16:38
tu peux quand meme menacer de les emmerder avec le tribunal (administratif?)...ca devrait repousser les travaux et foutre le calendrier en l'air en cas de proces puisqu'ils seraient obligés de reporter. D'un autre coté, t'es pas normalement obligé de signer un papier pour que le "transfert" de terrain soit effectif et que tu recoives ton indemnité?Dans ce cas la tu refuses de signer...
P'tet que tu peux jouer dessus ( au moins les faire chier pour le principe)?
Marsh Posté le 23-07-2003 à 10:24:37
je me suis deja reinseigne avec un de mes amis qui a eut le meme probleme il m'a dit que toute action ferai que retarder l echeance et on y gagnerai rien
Marsh Posté le 23-07-2003 à 10:33:49
gig413 a écrit : je me suis deja reinseigne avec un de mes amis qui a eut le meme probleme il m'a dit que toute action ferai que retarder l echeance et on y gagnerai rien |
theoriquement, ils sont obligé de te racheter ta partie du terrain au prix qui a court en ce moment.
par ailleurs, sans mesure d'expropriation il me semble qu'ils ne peuvent rien faire...
Marsh Posté le 23-07-2003 à 11:41:57
gig413 a écrit : je me suis deja reinseigne avec un de mes amis qui a eut le meme probleme il m'a dit que toute action ferai que retarder l echeance et on y gagnerai rien |
Oui, mais si tu fais un proces, ca va durer, faut faire trainer ce qui est deja tres long, et comme les municipalites, ca evolue, les budgets changent, les maires aussi, etc, ca peut te sauver.
Mes grands-parents, la mairie a voulu leur prendre un bout de jardin il y a 40 ans. Ils ont reussi a faire trainer ca plus de 20 ans (mais bon, ils etaient plusieurs voisins concernes), et au bout de 20 ans, la mairie s'est apercue que ca ne lui servait plus a rien (et meme que ca ne lui aurait jamais servi a rien, mais bon...), et ils ont garde leurs m2
Marsh Posté le 23-07-2003 à 10:01:47
bon mon probleme est le suivant, on a decide de construire un rond point a cote de chez moi, mais celui ci va couper 12 m de mon terrain, je serai obliger de garer ma voiture dehors, et la mairie me propose une somme derisoire pour 12m , 1800 €, je demande a negocier mais ils sont pas d'accord c'est 1800 € et c'est tout, ai-je un moyen d'augmenter les prix ou mieux d'empecher qu'ils me prennent 12 m de mon terrain, car 1000 franc par metre je trouve ca derisoire