Demission : Droit à la participation / interessement
Demission : Droit à la participation / interessement - Société - Discussions
Marsh Posté le 18-01-2007 à 16:10:34
Salut, en principe c'est marqué dans ton contrat de travail. Il peut y avoir marqué qu'on y a droit si on a bossé de telle date à telle date de l'année prochaine, dans quel cas tu n'y aurais pas droit. Dans les faits le patron peut te faire chier à cause de ça et tu ne pourrait la réclamer qu'aux prudhommes.
Après il y a peut-être des textes de lois à ce propos
http://www.pratique.fr/vieprat/emp [...] af3206.htm
| Citation : |
Message édité par kaloskagatos le 18-01-2007 à 16:10:53
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« Le hasard, c’est différent de la chance. Parce que la chance, je n'en ai jamais. »
Marsh Posté le 18-01-2007 à 16:18:23
Bon bein la réponse http://www.linternaute.com/argent/ [...] ment.shtml
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« Le hasard, c’est différent de la chance. Parce que la chance, je n'en ai jamais. »
Marsh Posté le 18-01-2007 à 16:44:11
de rien ![[:spamafote]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/spamafote.gif "[:spamafote]")
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« Le hasard, c’est différent de la chance. Parce que la chance, je n'en ai jamais. »
Marsh Posté le 01-10-2007 à 23:16:23
dans le meme ordre d'idée, je pense donner ma demission d'ici la fin de semaine, je quitterai donc ma société debut janvier
il n'y a rien de special de spécifié dans mon contrat (j'ai rejoint la société il y a 2 ans, au moment ou elle se montait) mais ils vont distribuer une participation aux benefices à la fin de l'année, est ce que je pourrai y pretendre ??
Message édité par noxauror le 01-10-2007 à 23:22:33
Marsh Posté le 27-10-2007 à 12:55:16
Et faut-il avoir travaillé dans la société pendant une durée minimale sur l'année en cours pour la toucher ?
Marsh Posté le 27-10-2007 à 18:11:39
| kaloskagatos a écrit : Bon bein la réponse http://www.linternaute.com/argent/ [...] ment.shtml |
| Citation : L'accord d'intéressement peut fixer en outre une condition d'ancienneté (au maximum de 6 mois). |
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« Le hasard, c’est différent de la chance. Parce que la chance, je n'en ai jamais. »
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Marsh Posté le 18-01-2007 à 16:00:38
Bonjour,
J'ai démissionné de ma boite UNILOG le 09/01/07. Habituellement en février je touchais l'intéressement et la participation de l'exercice précédent. Est-ce quelqu'un sait si légalement ilspeuvent me sucrer ma participation et mon intéressement de l'année 2006 alors que j'ai bossé toute l'année pour eux ?
Merci d'avance