delegué du personnel

delegué du personnel - Société - Discussions

Marsh Posté le 29-03-2011 à 15:15:04    

bonjour je vien d etre elu delégué du personnel  , donc j ai une petite question  j ai ma premiere reunion et ce que je veux savoir esque le supplehant doit etre a la reunion car il a aussi recu une convocation mais le souci lui est avec le patron donc j aimerai savoir si j ai le droit de refuser qui soit la ? merci de me repondre ou meme aussi avoir une adresse mail car j aurai d autre question vu que ces mais debut en temps de delegué

Reply

Marsh Posté le 29-03-2011 à 15:15:04   

Reply

Marsh Posté le 30-03-2011 à 06:27:10    

Bonjour, en théorie seul les titulaires sont conviés le suppléant n'intervenant qu'en cas d'absence du titulaire, idem pour les heures de délégations le suppléant n'en possède pas il utilise celles du titulaire en cas d'absence de ce dernier.
 
Par contre je ne sais pas si tu peux t'opposer à la présence du suppléant c'est l'employeur qui convoque les DP à cette réunion donc si il décide que le suppléant peut être présent.....  
 
L'article L-424-5 précisant qu'il convoque tous les délégués titulaires ousuppléants
 
L'employeur a l'obligation de recevoir les délégués du personnel collectivement au moins une fois par mois. A cette fin, l'employeur doit convoquer tous les délégués du personnel, titulaires ou suppléants, en précisant le jour et l'heure de la réunion. Cette convocation doit être adressée quelques jours avant la réunion afin que les délégués puissent transmettre à l'employeur, au moins deux jours ouvrables avant d'être reçus, le "cahier des réclamations" : C. trav article L2315-12 ( ancien article L424-5).

Pour les heures de délégations par contre il ne peut en aucun demander qu'elles soient partagées.
 
petit lien pour des infos ici : http://prudhommesisere.free.fr/sal [...] roledp.htm
 
Bon courage

Reply

Marsh Posté le 30-03-2011 à 06:59:28    

J'espère que tu feras relire tes remarques écrites avant de les diffuser, parce que si t'es aussi doué pour défendre le personnel que pour l'orthographe et la syntaxe (et la ponctuation), je voudrais pas être convoqué à un entretien préalable à un licenciement avec toi. Tu es étranger ?


---------------
Nous ne sommes rien, nous n'allons vers rien. Profitons au moins du voyage !
Reply

Marsh Posté le 30-03-2011 à 08:02:13    

Il y a un sujet similaire peu alimenté, mais il y a toujours du monde réactif.
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 2393_1.htm

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed