date de condition generale de vente a respecter ? - Société - Discussions
MarshPosté le 31-05-2014 à 04:24:12
bonjour,
ayant renouvelé avec l’opérateur Bouygues le 22 mai 2014 , j'ai recu avec le telephone le document concernant CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE APPLICABLES À COMPTER DU 18 JUIN 2012
sur le site internet de Bouygues il y a CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE APPLICABLES À COMPTER DU 18 NOVEMBRE 2013
suis-je soumis a celle du 18 juin 2012 car c'est celle fournie avec le telephone ou celle du 18 novembre 2013 car c'est la plus récente par rapport a la date du contrat effectué fin mai 2014
Marsh Posté le 31-05-2014 à 04:24:12
bonjour,
ayant renouvelé avec l’opérateur Bouygues le 22 mai 2014 , j'ai recu avec le telephone le document concernant CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE APPLICABLES À COMPTER DU 18 JUIN 2012
sur le site internet de Bouygues il y a CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE APPLICABLES À COMPTER DU 18 NOVEMBRE 2013
suis-je soumis a celle du 18 juin 2012 car c'est celle fournie avec le telephone ou celle du 18 novembre 2013 car c'est la plus récente par rapport a la date du contrat effectué fin mai 2014
merci