Comment savoir quand une loi sera votée ? - Société - Discussions
Marsh Posté le 19-09-2006 à 23:07:39
Le site de référence c'est www.legifrance.gouv.fr où tu trouveras toutes les lois, décrets d'application et autres codes et conventions collectives.
Mais c'est le Parlement qui planifie le vote des différentes lois, et je ne sais pas où trouver son planning (sauf à demander à ton député ?)
Marsh Posté le 19-09-2006 à 23:13:07
J'y connais pas grand chose, mais pour les lois, c'est pas dans le journal officiel?
http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html
Marsh Posté le 19-09-2006 à 23:16:42
Ouai dans le journal officiel il y a indiqué les dernières lois votées mais pas quand des lois en cours d'elaboration (comme la loi sur la prévention de la délinquance) sera votée au parlement.
Marsh Posté le 19-09-2006 à 23:19:09
Heu certaines loi parue au JO il y a bientôt 10ans n'ont toujours pas eu de décret d'application...
Donc ne sont pas appliquées.
Marsh Posté le 19-09-2006 à 23:20:24
Je viens de googleliser un petit peu : sur le site de l'assemblée nationale (www.assembler-nationale.fr) tu as l'ordre du jour des prochaines sessions
Marsh Posté le 19-09-2006 à 23:04:34
Salut,
Je cherche en ce moment à savoir quand la loi sur la 'prevention de la delinquance' sera votée et mise en application mais je ne trouve rien.
Pouvez vous m'indiquer ou chercher ?
Merci
Message édité par Mattusud13 le 19-09-2006 à 23:04:56