Casier judiciaire - Le topic de ceux qui ne sont plus vierges...

Marsh Posté le 08-04-2003 à 23:50:07

J'aimerai bien savoir cd qu'un casier judiciaire mémorise.
J'ai eu une plainte pour tapage nocturne et j'aimerai savoir si de telles choses sont retranscrites ..
Que contient vraiment un casier judiciaire?
Merci :jap:

Message édité par Taliesim le 09-04-2003 à 00:46:25

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Marsh Posté le 08-04-2003 à 23:50:07

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Marsh Posté le 08-04-2003 à 23:55:52

demande le tien la : www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
puis...surprise à l'ouverture du bulletin [:zone prix]

mais 1 tapage nocturne je pense pas que ça soit mentionné

Message édité par Trasher en boots le 08-04-2003 à 23:56:27

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Marsh Posté le 09-04-2003 à 00:00:12

Trasher en boots a écrit :

demande le tien la : www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
puis...surprise à l'ouverture du bulletin [:zone prix]

mais 1 tapage nocturne je pense pas que ça soit mentionné

Les plaintes courantes n'y sont pas mentionnées? c'est ce que j aimerai savoir :jap:

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Marsh Posté le 09-04-2003 à 00:44:25

si un ex escroc ou criminel parcourt ce forum.... :ange:

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Marsh Posté le 09-04-2003 à 00:48:20

si j'ai bien compris y'a 3 bulletins differents, selon la gravité des peines :??: tapage nocturne, ca doit pas etre suffisament grave pour y figurer

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There's no point for democracy when ignorance is celebrated - The Idiots are Taking Over (2003)

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Marsh Posté le 09-04-2003 à 00:59:49

T-W a écrit :

si j'ai bien compris y'a 3 bulletins differents, selon la gravité des peines :??: tapage nocturne, ca doit pas etre suffisament grave pour y figurer

le site est assez difficile à comprendre
Un escroc qui arnaque 20 ? aura la meme mention qu'un escroc qui arnaque 50 000?
Un connaisseur dans le forum? :ange: :whistle:

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Marsh Posté le 09-04-2003 à 01:07:51

DJMoissoneuseBateuse a écrit :

'tapage nocturne' ca donne une contravention, pas un delit ou un crime.

oui ok d 'accord... :jap:
Tu sais ce qui rentre dans la catégories des delits?

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Marsh Posté le 09-04-2003 à 01:09:56

bruler une caisse , frapper une vieille

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" Quel est le but du capital ? Le but du capital c'est produire pour le capital. L'objectif, lui, est illimité. L'objectif du capital c'est produire pour produire." - Deleuze || André Gorz - Vers la société libérée

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Marsh Posté le 09-04-2003 à 01:20:06

" Le topic de ceux qui ne sont plus vierges... "
Sur HFR, tu risques de ne pas avoir beaucoup de monde dans ton topic si tu commences comme ça :sweat:

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Marsh Posté le 09-04-2003 à 07:42:15

si il y a décision de justice seulement, et dans le domaine pénal me semble -t-il

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Marsh Posté le 09-04-2003 à 07:42:15

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Marsh Posté le 09-04-2003 à 09:20:53

http://www.prison.eu.org/article.php3?id_article=348

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Marsh Posté le 09-04-2003 à 10:26:40

briseparpaing a écrit :

Citation :

Le bulletin n°3 (B3) est encore plus allégé. Il ne comporte que les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis. Seule la personne concernée peut se procurer le B3 (gratuitement). C?est également ce bulletin qui peut être demandé par certains employeur pour juger de la « moralité » d?un candidat à l?embauche. Pourtant, la chambre sociale de la Cour de cassation a très clairement décidé dans un arrêt du 25 avril 1990 que le salarié « n?avait pas l?obligation de faire mention de ses antécédents judiciaires ».
Articles 768 et suivants du Code de procédure pénale

Tiens, c'est marrant, mais on m'a demandé mon casier pour mon boulot actuel

Secteur à risque
Et puis tu n'es pas sous tutelle administrative, toi ? :heink: -> B2

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Marsh Posté le 09-04-2003 à 10:27:17

briseparpaing a écrit :

Citation :

Le bulletin n°3 (B3) est encore plus allégé. Il ne comporte que les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis. Seule la personne concernée peut se procurer le B3 (gratuitement). C?est également ce bulletin qui peut être demandé par certains employeur pour juger de la « moralité » d?un candidat à l?embauche. Pourtant, la chambre sociale de la Cour de cassation a très clairement décidé dans un arrêt du 25 avril 1990 que le salarié « n?avait pas l?obligation de faire mention de ses antécédents judiciaires ».
Articles 768 et suivants du Code de procédure pénale

Tiens, c'est marrant, mais on m'a demandé mon casier pour mon boulot actuel

Toute facon suffi d'avoir des potes pour obtenir le bulletin 3 de n'importe qui, voir le 2 ou le 1 si on a des potes haut places.

Reply

Marsh Posté le 09-04-2003 à 10:27:50

Laurent123 a écrit :

Toute facon suffi d'avoir des potes pour obtenir le bulletin 3 de n'importe qui, voir le 2 ou le 1 si on a des potes haut places.

:sleep:

Reply

Marsh Posté le 09-04-2003 à 10:29:55

briseparpaing a écrit :

Citation :

Le bulletin n°3 (B3) est encore plus allégé. Il ne comporte que les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis.(...)

Ca veut dire quoi "interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis" ?

Le petits delits tels que la vente de stupefiant ou le vandalisme rentrent la-dedans ?

Reply

Marsh Posté le 09-04-2003 à 10:33:41

niknolt a écrit :

Ca veut dire quoi "interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis" ?

Le petits delits tels que la vente de stupefiant ou le vandalisme rentrent la-dedans ?

[:schumacher]

Reply

Marsh Posté le 09-04-2003 à 10:34:03

Faut etre juger et condamnée pour avoir un casier je pense, faut etre reconnu coupable quoi .....

Reply

Marsh Posté le 09-04-2003 à 10:35:37

niknolt a écrit :

Ca veut dire quoi "interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis" ?

Le petits delits tels que la vente de stupefiant ou le vandalisme rentrent la-dedans ?

Si t'a pris du ferme et pas du sursis oui.

Le sursi est inscrit mais efface au bout de la periode de sursis du bulletin 3 il me semble, le sursis est cence te redonner une seconde chance.
Dans la pratique c'est pas vrai parce que les seul mecs qui s'interesseraient eventuellement a ton casier on les moyens d'obtenir ton bulletin 2.

Reply

Marsh Posté le 10-04-2003 à 02:34:15

preums a avouer

G 2 choses dans mon casier judiciaire :

- tagguer des murs a 16 ans (avec 24 heures de garde a vue :cry: )
- choper cet ete bourré au volant, après avoir fait le malin avec la BAC au cul :non:

1 mois de prison avec sursis (ca, ca calme vraiment)
300? d'amende
8 mois de suspension de permis.

Voila ...
PS : les autres avec casier, me laisser pas seul

---------------
Girlfriends are for losers who can't download porn :o

Reply

Marsh Posté le 10-04-2003 à 02:42:34

magicpanda a écrit :

bruler une caisse , frapper une vieille

Et frapper une caisse, bruler une vieille on a droit à quoi !!! :whistle:

Reply

Marsh Posté le 10-04-2003 à 07:00:04

il ya 3 casier different dont 1 seul qui est publique ou ton boss pourra faire la demande avant de t'enboucher c'est le n°3 sur lequel sont affiche tout les delis grave
meurtre prison viol etc etc
le casier 2 peut-etre consulte par certaine entreprise lié a de la securite ou a tres grand risque je ne sait plus ce qu'il recense
et dnas le 1er il y a tout plainte petit delit vol etc etc

voila

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Marsh Posté le 10-04-2003 à 08:03:28

le topic de ceux qui sont plus vierges ....

[:minusplus] 4 delits ----> +1 [:kunks]

---------------
emplacement a vendre

Reply

Marsh Posté le 10-04-2003 à 09:16:35

briseparpaing a écrit :

Nein, uniquement bulletin 3 du casier et extrait d'acte de naissance.

Bof, de toute façon, tu as dû faire l'objet d'une enquête des RG

Reply

Marsh Posté le 12-04-2003 à 18:58:13

KuNkS a écrit :

le topic de ceux qui sont plus vierges ....

[:minusplus] 4 delits ----> +1 [:kunks]

le numero 3 est vierge mais pas le 1
sinon je pourrai pas taffer :sweat:

Reply

Marsh Posté le 12-04-2003 à 19:08:00

briseparpaing a écrit :

Citation :

Le bulletin n°3 (B3) est encore plus allégé. Il ne comporte que les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis. Seule la personne concernée peut se procurer le B3 (gratuitement). C?est également ce bulletin qui peut être demandé par certains employeur pour juger de la « moralité » d?un candidat à l?embauche. Pourtant, la chambre sociale de la Cour de cassation a très clairement décidé dans un arrêt du 25 avril 1990 que le salarié « n?avait pas l?obligation de faire mention de ses antécédents judiciaires ».
Articles 768 et suivants du Code de procédure pénale

Tiens, c'est marrant, mais on m'a demandé mon casier pour mon boulot actuel

fonctionnaire? :??:

Reply

Marsh Posté le 12-04-2003 à 20:36:43

Amphipolis a écrit :

fonctionnaire? :??:

moa on me la demande aussi mais je suis aps fonctionnaire par contre je bosse pour interpol et les bidasses

Reply

Marsh Posté le 12-04-2003 à 20:57:35

c pas ecrit au casier quand on a moins de 18 ans.

Reply

Marsh Posté le 12-04-2003 à 21:05:28

Mon employeur actuel m'a demandé un extrait de casier judiciaire lors de mon embauche, je ne lui ai pas fait parvenir.

Comme le soulignait quelqu'un plus haut, ce n'est pas une obligation.

Pour le gars qui s'est pris un mois avec sursis, allez je suis solidaire, moi j'en ai pris deux avec sursis sur cinq ans, en 1986.

Et ça doit bien être marqué quelque part, puisque j'ai été jugé et condamné en correctionnelle... mais franchement, pour un tapage nocture, comment dire, heu... [:toto le hros]

Reply

Marsh Posté le 12-04-2003 à 21:12:26

Sir_Knumskull a écrit :

preums a avouer

G 2 choses dans mon casier judiciaire :

- tagguer des murs a 16 ans (avec 24 heures de garde a vue :cry: )
- choper cet ete bourré au volant, après avoir fait le malin avec la BAC au cul :non:

1 mois de prison avec sursis (ca, ca calme vraiment)
300? d'amende
8 mois de suspension de permis.

Voila ...
PS : les autres avec casier, me laisser pas seul

pour un tag à 16 ans? t sur que c inscrit sur ton casier judiciaire?

Reply

Marsh Posté le 12-04-2003 à 21:13:25

yems93 est demander sur le forum

Reply

Marsh Posté le 15-04-2003 à 09:32:28

4 delits :
- ouverture d'un debit de boissons illegal
- effraction
- non paiement des taxes sacem ( :lol: )
- irrespect des regles de securité ...

et me coller au cul la responsabilité de stupefiants trouvés dans l'enceinte de la soirée [:minusplus]

cai bo d'organiser des teufs tek quand t'es jeune !!!

---------------
emplacement a vendre

Reply

Marsh Posté le 15-04-2003 à 09:37:10

vachefolle a écrit :

yems93 est demander sur le forum

et au passage un prof de français....

Reply

Marsh Posté le 16-04-2003 à 20:13:50

KuNkS a écrit :

4 delits :
- ouverture d'un debit de boissons illegal
- effraction
- non paiement des taxes sacem ( :lol: )
- irrespect des regles de securité ...

et me coller au cul la responsabilité de stupefiants trouvés dans l'enceinte de la soirée [:minusplus]

cai bo d'organiser des teufs tek quand t'es jeune !!!

:lol: :lol: :lol:
[:criun] [:timour]

Reply

Marsh Posté le 18-04-2003 à 20:20:11

si pas de pénal, pas de casier...

mais... tout ce que tu as fait avant tes 18 anset qui est soit-disant effacé à ta majorité pour te faire un casier vierge (et il est vraiment vierge) est toujours gardé dans un coin.

Message cité 1 fois

---------------
et voilà

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Marsh Posté le

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Casier judiciaire - Le topic de ceux qui ne sont plus vierges...

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