Des juristes dans le coin ? Besoin de conseils sur les contrefaçons
Des juristes dans le coin ? Besoin de conseils sur les contrefaçons - Société - Discussions
MarshPosté le 02-06-2007 à 18:53:25
Voila, depuis quelques temps je vends quelques objets de contrefaçons sur ebay que j'achetais sur des sites chinois, j'ai reçu environ depuis le début (mars) 5 ou 6 colis...
Depuis quelques jours j'attendais un nouveau colis, puis aujourd'hui j'ai reçu une lettre de la direction générale des douanes et droits indirects m'informant que mon colis a été ouvert suite à un contrôle ou je ne sais quoi, et c'est la qu'ils ont trouvé une 15aine d'objets contrefaits (ceintures, lunettes..). Il est dit dans ce courrier que pour qu'il n'y est aucune suite à cela je dois payer la somme de 520, et dois donc contacter le plus vite possible la personne pour fixer un rendez-vous.
Maintenant je voudrais savoir si à cause de cette histoire j'aurai un casier judiciaire? Et aussi que va-t-il se passer, quel type de rendez-vous cela va être?
Voila j'ai besoin de vous juristes, ou autres personnes qui connaissent assez bien ce milieu pour savoir ce qu'il va m'arriver.
Marsh Posté le 02-06-2007 à 18:53:25
Voila, depuis quelques temps je vends quelques objets de contrefaçons sur ebay que j'achetais sur des sites chinois, j'ai reçu environ depuis le début (mars) 5 ou 6 colis...
Depuis quelques jours j'attendais un nouveau colis, puis aujourd'hui j'ai reçu une lettre de la direction générale des douanes et droits indirects m'informant que mon colis a été ouvert suite à un contrôle ou je ne sais quoi, et c'est la qu'ils ont trouvé une 15aine d'objets contrefaits (ceintures, lunettes..).
Il est dit dans ce courrier que pour qu'il n'y est aucune suite à cela je dois payer la somme de 520, et dois donc contacter le plus vite possible la personne pour fixer un rendez-vous.
Maintenant je voudrais savoir si à cause de cette histoire j'aurai un casier judiciaire? Et aussi que va-t-il se passer, quel type de rendez-vous cela va être?
Voila j'ai besoin de vous juristes, ou autres personnes qui connaissent assez bien ce milieu pour savoir ce qu'il va m'arriver.
Merci d'avance.