Le tabac est un produit licite.
Sa production et sa vente sont réglementées.
 
Production et commerce :
 
Si depuis 1995 la production, l'importation et la distribution du tabac ne sont plus le monopole de la SEITA (Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes), la vente du tabac au détail reste son monopole par l'intermédiaire des débitants de tabac.
 
La loi prévoit :
 
    * la fixation des teneurs maximales en goudron des cigarettes par arrêté du ministre chargé de la Santé ;
    * l'obligation de faire figurer sur les paquets de cigarettes la teneur en nicotine et en goudron, ainsi que l'avertissement "Nuit gravement à la santé", complété par d'autres avertissements tels que "Provoque le cancer".
 
 
La publicité :
 
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La loi interdit :
 
    * toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ;
    * toute distribution gratuite ;
    * toute opération de parrainage lorsqu'elle a pour objet la publicité en faveur du tabac.
 
 
Les lieux collectifs :
 
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La loi interdit de fumer dans les lieux fermés, affectés à un usage collectif. Des dispositions particulières s'appliquent aux établissements scolaires et d'enseignement, aux lieux d'accueil et d'hébergement des mineurs de moins de 16 ans, aux lieux de travail, aux transports collectifs, aux bars et restaurants.
 
La loi Évin a définitivement retiré le prix du tabac du calcul des indices des prix à la consommation, permettant de développer une politique tarifaire dissuasive par l'augmentation du prix du tabac.
 
 
Référence :
 
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   1. Des éléments de cette page proviennent du guide "Drogues : savoir plus, risquer moins" (Flash sur le site de la MILDT). Retour
   2. Loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003, Loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
 

Tabac et boissons alcoolisées
Vous achetez, en tant que particulier, des boissons alcoolisées et du tabac dans un autre Etat membre de l' Union européenne pour vos besoins propres et vous les transportez vous-même.
Vous payez les droits d'accises (droits de consommation spécifiques) sur ces produits dans le pays d'acquisition (achat TTC).
 
 
Les marchandises ne sont pas retaxées à votre retour et leur transport n'est soumis à aucune formalité.
En raison du monopole de vente au détail du tabac, la vente par correspondance de tabac est interdite en France. En conséquence, le tabac que vous achetez dans un autre Etat doit être transporté par vous-même. Vous ne pouvez pas le faire expédier.
 
Boissons alcoolisées, cas particulier
Concernant les boissons alcoolisées, les droits de consommation seront exigibles en France si le vendeur étranger se charge du tranport (régime des ventes à distance).
Ils sont également exigibles si vous détenez, à des fins commerciales, des alcools achetés dans les autres Etats membres.
 
 
Tabac et boissons alccolisées
Les seuils quantitatifs au-delà desquels les quantités peuvent être présumées commerciales servent à établir le caractère commercial pour la douane.
Seuils quantitatifs:
- cigarettes: 800 pièces,
- cigarillos: 400 pièces,
- cigares: 200 pièces,
- tabac à fumer: 1 kg.
 
Seuils quantitatifs
- boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka par exemple): 10 litres,
- produits intermédiaires (vermouths, portos, madères par exemple): 20 l,
- vins: 90 litres dont 60 litres maximum de vins mousseux,
- bières: 110 litres.
Il est donc recommandé aux particuliers de ne pas rapporter en France de boissons alcolisées ou du tabac dépassant ces limites.