Hello,
 
Une partition de Gershwin m'interesse (Rialto Ripples Rag), mais elle est payante.  
On m'a dit que les partitions tombaient dans le domaine public 70 ans après la mort de l'artiste, donc tant que ce délai n'est pas passé, la partition est payante.
 
Mais je viens de voir sur Wikipédia à l'instant par coïcidence, que Gershwin est mort le 11 Juillet 1937, donc, cela fera 70 ans exactement, le 11 juillet prochain, c'est à dire dans 2 semaines.
 
Cela veut-il dire que le 11 Juillet 2007, on pourra télécharger ses partitions gratuitement et légalement?
D'après ce qu'on m'a dit, j'en déduis qu'on devrait pouvoir, mais au cas ou, et comme on est jamais sur de rien, je vous pose la question dans le doute.
 
Merci d'avance.

Up!

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
 L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
 sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
 Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
 pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent
 

Super ça!
En gros ça veux dire: oui, ses partitions seront téléchargeables sur Internet gratuitement et légalement à partir du 11 juillet.

Oui. Et l'année prochaine, l'album "Porgy and Bess" d'Ella et Louis tombe dans le domaine public.