Lecteur MP3 et législation
Lecteur MP3 et législation - Musique - Discussions
Marsh Posté le 01-11-2007 à 13:01:35
Absolument. Si cela se trouve, tu es un ignoble pirate ruinant Universal et Sony. Au poteau ! 
![[:kaiser]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/kaiser.gif "[:kaiser]")
![[:fok]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/fok.gif "[:fok]")
Marsh Posté le 01-11-2007 à 13:08:12
Oui
J'ai un pote du voisin de ma cousine qui a eu ce problème.
Il s'est fait contrôlé par la police, et comme il n'avait pas les cd originaux/factures sur lui il a été en prison 
Marsh Posté le 01-11-2007 à 13:21:18
| Ex-Floodeur a écrit : Bonjour, |
Oui, depuis plus de 2 ans : http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 7547_1.htm. ![[:rofl]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/rofl.gif "[:rofl]")
Message édité par BoraBora le 01-11-2007 à 13:21:31
Marsh Posté le 01-11-2007 à 13:34:52
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la même phrase au mot près ![[:xp1700]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/xp1700.gif "[:xp1700]")
Marsh Posté le 01-11-2007 à 14:09:32
La législation a évolué depuis 
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![[:ddr555]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/ddr555.gif "[:ddr555]")
Marsh Posté le 01-11-2007 à 14:15:21
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Marsh Posté le 01-11-2007 à 16:01:57
Cte combo ![[:666rip666]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/666rip666.gif "[:666rip666]")
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Marsh Posté le 01-11-2007 à 17:37:28
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Marsh Posté le 01-11-2007 à 19:21:35
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![[:prozac]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/prozac.gif "[:prozac]")
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Marsh Posté le 01-11-2007 à 12:50:12
Bonjour,
![[:gratgrat]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/gratgrat.gif "[:gratgrat]")
)
je me pose une question. Si je possède un baladeur mp3 et que je promène dans la rue avec. Est-ce que la police peut m'arreter et contrôler l'origine des mp3 stockés dans mon baladeur ?
Je pense que cela ne me semble pas possible en l'état de la législation actuelle, de faire ce contrôle en sélectionnant un personne au hasard dans la rue. Il faut d'autres faits pour pouvoir faire ce type de contrôle. Et surtout une plainte pour pouvoir enquêter et instruire...
Je voudrais en être sur en fait (avant d'acheter un appareil de ce type
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