Bonjour,
 
J'aimerai savoir quelles sont les modalités, procédures, coûts pour acheter une voiture d'occasion en Suisse et l'immatriculer en France.
 
Merci d'avance pour vos réponses !!

Chiatique, mais possible :
- achat en Suisse donc, à faire dans un garage pour export (récupération de TVA), sinon plein pot à un particulier (avec TVA donc) ; mais dans tous les cas avec facture (on évite de bidouiller trop, les douaniers ne sont pas niais)*.
- choix 1 : direction le service cantonal des automobiles du canton d'achat de la caisse.
- choix 2 : sur un plateau, direction la France direct.
- récupération des plaques exports (payant, avec assurance obligatoire, compte 150€ en gros ; et je ne sais pas s'il n'y à pas la taxe automobile à payer, à vérifier).
- passage à la douane suisse pour l'export.
- passage à la douane française pour l'import, chopage du 846A (formulaire dédouanement) et on paye la TVA 19.6%**
- direction centre de CT (et vierge absolument : la Suisse c'est pas l'UE, c'est Schengen...)
- choix 1 : véhicule vendu neuf en france : certificat de conformité
- choix 2 : véhicule non vendu en france : là les galères commencent : réception à titre isolé, chances de succès pas très élevées...
- direction la pref' avec la paperasse habituelle + le 846A + ce qui va aider le certificat d'homologation Suisse.

* Expertise non obligatoire pour les exports (CT en gros, plus complet)
** Truc à vérifier, il y à quelques années pour les Jap' c'était 30% de taxe, et pour hors Europe 10% ; à voir si c'est toujours d'actualité.

Pour le canton de Neuchâtel : http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rub [...] CatId=3553

Bref c'est assez chiatique, mais ça peut valoir le coup sur certaines autos difficile à trouver en France, ou/et rares, ou/et si le différentiel de tarif est très important (Audi RS, MB AMG, Porsches, Ferrari et j'en passe...), si c'est pour acheter une caisse pas haut de gamme trop chère (souvent ont fini en voiture d'hiver), ou pire badgée "export" oublie )ce sont des merguez qui auront peu de chance de passer le "0 fautes" au CT).

Ah oui, et à faire en semaine (attention aux horaires des services auto et de la douane).

Bonjour,
 
Je déterre ce topic car je suis à la recherche d'informations complémentaires concernant l'immatriculation en France d'un véhicule provenant de Suisse.
 
Les informations de Vachfolle sont pertinentes mais je souhaiterai avoir plus de détails concernant certaines choses...
 
 

Pourquoi ramener le véhicule sur plateau ? Pas le droit de rouler avec si pas de plaques d'export ?
 
 

Nécessaire pour l'immatriculation en France ou pas ?
 
 

Quelles formalités à faire du côté de la douane suisse ?
 
 

Où demander ce certificat ? En concession française ou suisse ?
 
 
 
Merci d'avance pour toutes ces précisions !

Je me suis fait un fichier afin d'essayer de regrouper au mieux les informations concernant l'immatriculation en France d'un véhicule venant de Suisse.
 
Je le partage ici afin que vous puissiez le compléter ou détailler certains points.
 
 
 
Immatriculation en France d’un véhicule venant de Suisse
 
 
Justificatifs administratifs à fournir
 
--> Une pièce d'identité en cours de validité
 
--> Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
 
--> Une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire Cerfa N°13750*03, remplacé par le Cerfa N°13750*05
[Ce n'est pas le document qu'on utilise habituellement en France pour vendre un véhicule, mais c'est celui qu'on utilise pour, par exemple, un changement d'adresse. Vous confirmez ?]
 
--> Le certificat de cession établi par l'ancien propriétaire
[C'est quoi ça ? Un document manuscrit genre "Je soussigné, Monsieur X, atteste vendre mon véhicule..." ?]
 
--> La preuve du contrôle technique réalisé en France dans les 6 mois qui précèdent la date du dépôt du dossier de demande du nouveau certificat à la préfecture (datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite)
 
--> L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule ;
• Soit un certificat d'immatriculation du véhicule
• Soit une pièce officielle de propriété : prouvant l’origine de propriété du véhicule ou prouvant que le certificat d’immatriculation a été retiré, en cours de validité délivré par les autorités du pays d’origine,
• Soit un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par les autorités du pays d’origine.
 
 
Justificatif fiscal à fournir
 
--> Le certificat de dédouanement 846 A pour les véhicules précédemment immatriculés dans un Etat tiers à l’Union Européenne, sauf si le certificat de type communautaire est revêtu de l’attestation de dédouanement.
 
 
Justificatifs de conformité
 
--> Le certificat de conformité européen, délivré par le constructeur
[Fourni en concession française ou suisse ? Ou ailleurs ?]
 
--> Une attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement), si les documents ci-dessus ne permettent pas d’immatriculer un véhicule
[Pas nécessaire pour un véhicule basique, genre Clio, 207, etc... Vous confirmez ?]
 
 
 
J'espère avoir des réponses précises, le dossier est pas mal chiant tout de même ! Merci d'avance.

Pareil pour les informations que j'ai trouvé concernant les démarches d'exportation, côté suisse. Mais là, je n'y comprends pas grand chose...
 
 
 
Plaques d’exportation
 
 
Explications  
 
• Une immatriculation provisoire est nécessaire pour tout véhicule destiné à l’exportation.
• La validité du permis sera limitée à la fin du mois en cours. Si le solde du mois compte 4 jours ou moins, le détenteur peut demander que la validité soit portée jusqu’à la fin du mois suivant; elle ne pourra toutefois jamais dépasser 35 jours.
• Il n’est pas possible de prolonger la durée de validité ou de renouveler l’immatriculation provisoire pour le même véhicule.
 
 
Documents à fournir
 
• Une demande d’immatriculation dûment complétée et signée par le détenteur ;
• Un passeport ou pièce d’identité originale, en cours de validité ;
• L'ancien permis de circulation original du véhicule ;
[J'imagine que c'est la "carte grise" du véhicule ?]
• Le permis de conduire original avec catégorie correspondante au véhicule destiné à l'exportation, en cours de validité (si nécessaire une traduction peut être exigée).
[C'est quoi ça ?]
 
 
Assurance
 
• Vous pouvez déposer une attestation d’assurance, établie par une compagnie d’assurances ayant son siège en Suisse et pour la durée de validité du permis de circulation, ou alors opter pour notre assurance-responsabilité civile collective.
• Une carte internationale d’assurance est délivrée (carte verte) si vous adhérez à notre assurance-responsabilité civile collective.
 
 
Règlement
 
• Les sociétés ne peuvent pas immatriculer des véhicules en plaques d’exportation ;
• Un véhicule qui a déjà bénéficié de plaques d’exportation ne peut pas être immatriculé une deuxième fois en plaques d’exportation ;
[Donc en gros, si on fait pas les papiers durant cette période, c'est mort ?]
• Ne peuvent bénéficier de plaques d’exportation les véhicules destinés aux transports de matières dangereuses, aux transports de personnes, les véhicules avec plaques de couleur, les véhicules spéciaux, les véhicules usagés dont le permis de circulation est étranger, les véhicules neufs non dédouanés et non immatriculés ainsi que les véhicules en plaques interchangeables ;
• La périodicité de l'expertise doit être respectée ;
• L'identité saisie sera celle du détenteur, et l'adresse enregistrée sera celle du domicile à l'étranger fournie par le client.
 
 
Tarifs
 
• Immatriculation véhicules automobiles légers ou lourds : 45.-
• Plaques : 60.-
• Décision nécessitant une annexe au permis de circulation en plus de l’autorisation d’exportation : 25.-
• Taxe automobile : au prorata temporis selon catégorie de véhicule
[Comment avoir des informations à ce sujet ?]
• Assurance RC pour les 4 derniers jours du moins ainsi que le mois suivant : 168.-
• Assurance RC lorsque les plaques sont délivrées entre le 1er et le 15 du mois : 151.-
• Assurance RC à partir du 16 du mois jusqu’à la fin du mois : 75.-
 
 
 
 
Bref, ça a l'air d'être une belle daube toutes ces démarches...
 
Demain je passe à la préfecture, puis aux douanes française et suisse, j'espère avoir des explications claires et précises.
 
Bon courage et merci à ceux qui prendront la peine de répondre !

Après quelques recherches supplémentaires, j'ai enfin compris certaines choses ;
 
Les plaques d'immatriculation suisses appartiennent au propriétaire du véhicule. Lorsqu'il vend sa voiture, il garde les plaques avec lui.
 
Des plaques provisoires sont donc nécessaires pour rouler avec le véhicule. D'où l'intérêt d'un remorquage sur plateau pour éviter l'achat de ces plaques.
 
Il est ensuite possible de faire immatriculer de manière provisoire la voiture côté français, avec des plaques WW donc.
 
Mais j'ai cependant une question ; pour le passage au contrôle technique, quelle est l'immatriculation à retenir, pour ensuite faire les papiers définitifs du véhicule ? Est-ce l'immatriculation d'origine (suisse, de l'ancien propriétaire), ou bien celle en WW (française et temporaire) ?
 
Merci d'avance.

Voilà, tu à compris pour les plaques (c'est quand même pratique les plaques d'exportation, bien viser les dates pour en profiter le plus longtemps possible).
Pour le CT au choix, soit le numéro de la plaque d'export, soit le WW (soit pas de plaques quand tu amène le VEH au contrôle sur un plateau, le VIN sera relevé et noté sur le rapport du CT, c'est ça qui est important...).

t'as trouvé une super offre en Suisse ?
parce qu'entre la TVA à repayer et les prix en général supérieurs en Suisse, c'est rarement interessant dans ce sens ...

Sur des grosses puissances/cylindrées/sportives c'est souvent 15 à 30% moins cher qu'en France pour des kilométrages plus faibles (ça sors peu l'hiver).

alors qu'ils achetaient neuf 20% plus chers en francs il y a peu, je demande à voir ...
quand l'€ était > 1.2 je veux bien, mais là ...

Je me suis trouvé une petite sportive française, moins cher qu'en France, même avec tous les frais de douanes, etc... Je fais une économie de 1 500 € quasiment, ce qui n'est pas négligeable.

Je reviens de la douane française, j'ai eu quelques précisions.

Alors, dans l'ordre...

- Lorsqu'on achète un véhicule Suisse à un particulier, ce dernier récupère les plaques sur le véhicule, donc à moins d'avoir un camion pour transporter la voiture, il est nécessaire de faire une demande de plaques d'exportation, côté Suisse donc.

- A ce moment là, on récupère la voiture, soit avec le plateau, soit avec les plaques provisoires.

- Ensuite, le véhicule doit aller à la douane suisse afin de récupérer deux documents. Le premier est le certificat de dédouanement. Le second et leur certificat EUR1, qui permet de ne pas payer la taxe de 10 %, si le véhicule vient de la zone CEE.

- Après ça, le véhicule doit aller à la douane française afin de acquitter des 19,6 % de TVA et récupérer le certificat de dédouanement 846A.

- Le véhicule peut ensuite aller en France. Il faut lui faire passer un CT, il faut récupérer le certificat de conformité auprès du constructeur, côté France donc.

- Et enfin, avec tous ces documents, on peut aller en Préfecture demander la carte grise définitive.

Dans le cas où on ne demande pas de plaques provisoires en Suisse, il est possible d'en demander en France, celles-ci sont gratuites. Mais on ne peut pas le faire tant que le véhicule n'est pas stationnée en France.

Voilà pour les nouvelles fraiches !

Voilà, tout ça m'à pris 7 minutes à Vallorbe-Jougne (véhicule sur un plateau).

 
prends-y toi en avance pour ca, ca peut prendre du temps.

Oui, 4 semaines maximum.
 
Je me tâte à louer une dépanneuse, ou prendre les plaques provisoires Suisses...
 
J'ai un garage qui me demande 300 € pour aller chercher la voiture à Ferney-Voltaire et la ramener chez moi. A ce prix là, autant faire les plaques...

Salut j'aimerai moi aussi acheter une voiture (Mazda) en Suisse du coup je devrai payer la voiture +30% du prix que je l'ai payé (19,6 + 10% environ)  + les plaques Suisse pour la ramener en france en la conduisant ? Merci de votre réponse

Je pense que oui, hélas.
 
Je ne sais pas si les 10 % en plus concernent les marques étrangères, ou seulement les véhicules ayant été construit hors de la CEE...
 
 
J'ai également encore quelques questions ;
 
 
1/ Pour récupérer les plaques provisoires suisses, quelles sont les démarches à faire ?
 
Il y a certaines informations sur cette page : http://www.vd.ch/themes/mobilite/a [...] portation/
 
Mais certains points me questionnent...
 
- une demande d’immatriculation dûment complétée et signée par le détenteur;
 
--> Cela veut dire que je dois avoir acheter la voiture avant ? Le détenteur c'est qui ? Moi ou l'ancien proprio ? Si c'est l'ancien proprio, c'est donc à lui de faire les démarches ?
 
- l'ancien permis de circulation original du véhicule;
le permis de conduire original avec catégorie correspondante au véhicule destiné à l'exportation, en cours de validité (si nécessaire une traduction peut être exigée).
 
--> J'y comprends rien là, l'ancien permis de circulation original et ensuite le permis de conduire original ??
 
 
Les démarches administratives françaises sont chiantes, mais chez les petits suisses, ça a l'air vraiment casse bonbons. -_-
 

Ouais casse bonbon mais réglos.
> Demande d'immatriculation : à toi de la remplir.
> Permis de circulation original : tu te présente avec le permis de circulation du véhicule (la "carte grise" ), donc oui, tu à acheté le véhicule, ou le vendeur va avec toi au service des automobiles. Pense d'ailleurs à faire remplir et signer un certificat de ventes, ce n'est pas obligatoire en Suisse (celles que j'ai achetées je me suis juste présenté au service des automobiles avec le permis de circulation, et fait un changement de détenteur).
> Permis de conduire original : ton permis de conduire (avec les bonnes catégories de permis pour le véhicule à transiter donc : catégorie B pour une voiture), ça c'est pour l'assurance des plaques provisoire.

Bonjour,
 
Je souhaiterai également avoir des précisions concernant une importation:
 
-Pour les plaques d'immatriculation :
 
Si j'ai bien compris il faut des plaques temporaire WW , mais pour ces plaques il faut la carte grise que je n'ai pas car pas acheté le véhicule encore.
 
=>C'est donc bien le propriétaire actuel suisse qui doit faire cette démarche  , et je pourrais donc bien passer la frontière avec plaques?
 
 
Le certificat eur1
 
Le véhicule en question est japonais , mais il est de 2012 et était vendu en France et fabriqué au Pays bas
 
=> Le certificat eur1 est-il applicable?
 
 
Merci pour vos réponses.

Salut,
 
C'est à confirmer mais :
 
1/ Dans le cas où tu veux faire des plaques provisoires Suisses, tu dois te rendre au Bureau du canton AVEC le propriétaire actuel. Car il doit y avoir la carte grise du véhicule mais les plaques seront à ton nom.
 
Pour des plaques Françaises cependant, je crois que tu ne peux le faire qu'en possession de la carte grise, donc délicat sauf si tu ramènes le véhicule en France sur un plateau.
 
2/ Pas besoin du Certificat, le véhicule est fabriqué en Europe. Renseigne toi auprès du constructeur (en France) pour récupérer un Certificat de Conformité Européen.