Vendre voiture sans Controle technique - Auto / Moto - Discussions
Marsh Posté le 14-10-2009 à 20:30:02
Ok merci de ta réponse, étant donné que je ne peux déplacer la voiture pour cause de panne moteur, je peux faire établir un CT pour voiture non roulante ?
Marsh Posté le 14-10-2009 à 20:40:47
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 1593_1.htm
Marsh Posté le 15-10-2009 à 14:54:39
Tu peux vendre une voiture sans CT.
Un CT est obligatoire pour un changement de carte grise. L'aquéreur devra donc passer le CT avant le changement de CG.
Rien d'illégal dans tout ça.
Marsh Posté le 15-10-2009 à 16:57:31
http://vosdroits.service-public.fr [...] Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)&l=N367&n=Vendre un v%C3%A9hicule&l=N18727
"Dès la vente du véhicule d'occasion, le vendeur doit remettre à l'acquéreur :
si le véhicule a plus de 4 ans, la vendeur doit fournir la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite."
Marsh Posté le 14-10-2009 à 12:35:22
Bonjour,
Je souhaite vendre ma voiture en l'état sans CT, la voiture est propre mais le moteur a de multiple problèmes(culasse etc..)
Un acheteur qui a la même voiture que moi souhaiterait m'acheter la voiture pour mettre son moteur dans la mienne
Il me propose cela car sa voiture à lui est endommagé et donc ne passera pas au contrôle.
Est ce possible ?
Dois je lui fournir un CT (ok ou pas) de moins de 6 mois et que dois je marquer sur la carte grise ?
Merci