Vendre voiture sans Controle technique

Vendre voiture sans Controle technique - Auto / Moto - Discussions

Marsh Posté le 14-10-2009 à 12:35:22    

Bonjour, :)  
 
Je souhaite vendre ma voiture en l'état sans CT, la voiture est propre mais le moteur a de multiple problèmes(culasse etc..)
 
Un acheteur qui a la même voiture que moi souhaiterait m'acheter la voiture pour  mettre son moteur dans la mienne  
 
Il me propose cela car sa voiture à lui est endommagé et donc ne passera pas au contrôle.
 
Est ce possible ?
 
Dois je lui fournir un CT (ok ou pas) de moins de 6 mois et que dois je marquer sur la carte grise ?
 
Merci  
 
 

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Marsh Posté le 14-10-2009 à 12:35:22   

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Marsh Posté le 14-10-2009 à 20:30:02    

Ok merci de ta réponse, étant donné que je ne peux déplacer la voiture pour cause de panne moteur, je peux faire établir un CT pour voiture non roulante ?

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Marsh Posté le 14-10-2009 à 20:40:47    

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 1593_1.htm


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A une époque on votait écolo en se disant que "ça ne pouvait pas faire de mal"
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Marsh Posté le 15-10-2009 à 14:54:39    

Tu peux vendre une voiture sans CT.
 
Un CT est obligatoire pour un changement de carte grise. L'aquéreur devra donc passer le CT avant le changement de CG.
 
Rien d'illégal dans tout ça.
 

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Marsh Posté le 15-10-2009 à 16:57:31    

http://vosdroits.service-public.fr [...] Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)&l=N367&n=Vendre un v%C3%A9hicule&l=N18727
 
"Dès la vente du véhicule d'occasion, le vendeur doit remettre à l'acquéreur :  
si le véhicule a plus de 4 ans, la vendeur doit fournir la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite."

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