Est ce qu'un PV mal rempli par l'agent est valable?
Est ce qu'un PV mal rempli par l'agent est valable? - Auto / Moto - Discussions
Marsh Posté le 28-04-2003 à 20:09:32
Normalement il n'est pas valable mais il faudra de toute façon le contester auprès du tribunal de police.
Verifie ailleurs quand même histoire d'être sûr que je ne dise pas une énorme connerie 
Marsh Posté le 28-04-2003 à 20:14:00
| Stellayr a écrit : Normalement il n'est pas valable mais il faudra de toute façon le contester auprès du tribunal de police. |
Ouais, tout a fait d'accord, Le PV n'est pas valable. (vice de procedure).
Marsh Posté le 28-04-2003 à 21:16:54
vous etes surs?
parce qu'y a qu'une seule case pas remplie (le cas) mais sur la 2eme feuille, elle l'est
donc c'est pas si il savais pas combien payer
Marsh Posté le 28-04-2003 à 21:21:48
fallait bien se garer
Message édité par Profil supprimé le 28-04-2003 à 21:22:14
Marsh Posté le 28-04-2003 à 21:24:11
Reply
Marsh Posté le 28-04-2003 à 21:25:20
je crois que tu peux le faire annuler pour vice de procédure
Marsh Posté le 28-04-2003 à 21:26:28
Reply
Marsh Posté le 28-04-2003 à 21:40:14
j'habitait dans le 39
et je me suis fait arrêter sans ceinture dans le 33
j'ai eu une amende + retrait d'un point.
Sur le PV, l'agent avais mis xxxx QR 33 au lieu de xxxx QR 39
j'ai payé l'amende sur le champ et j'ai jamais perdu le point (ça fait 2 ans)
Message édité par THE REAL SMILEY le 28-04-2003 à 21:40:32
Marsh Posté le 28-04-2003 à 22:52:02
| THE REAL SMILEY a écrit : j'habitait dans le 39 |
T'aurais jamais du payer.
Marsh Posté le 28-04-2003 à 23:16:11
Reply
Marsh Posté le 28-04-2003 à 23:24:37
| Bricolo a écrit : tres constructif comme reponse |
qu'est ce que tu voulais qu'on te reponde
tu as enfreind la loi
Marsh Posté le 28-04-2003 à 23:35:02
| vachefolle a écrit : |
C'est pas lui, c'est son pote (à ce qu'il dit).
Ca arrive à tout le monde.
Il pose simplement une petite question.
... 
Message édité par Prophet_ch le 28-04-2003 à 23:35:43
Marsh Posté le 28-04-2003 à 23:36:27
C'est un peu dommage d'attendre la majoration pour s'en soucier... tu te gares n'importe comment, t'assumes. Ou tu réagis tout de suite, pas un mois après... tu vas voir n'importe quel prof de droit ou avocat je suis sûr qu'il te donne la réponse en 2 sec, et ce sera plus fiable qu'un forum hardware je pense 
Marsh Posté le 29-04-2003 à 15:48:16
| Kelwithe a écrit : C'est un peu dommage d'attendre la majoration pour s'en soucier... tu te gares n'importe comment, t'assumes. Ou tu réagis tout de suite, pas un mois après... tu vas voir n'importe quel prof de droit ou avocat je suis sûr qu'il te donne la réponse en 2 sec, et ce sera plus fiable qu'un forum hardware je pense |
ben mon pote m'en a parle que le jour ou j'ai poste ce topic
et comme dit, il leur a envoye un courrier rapidement, a cause de ca
ils ont meme pas repondu, et 3 semaines apres il a recu la majoration
Marsh Posté le 29-04-2003 à 15:53:59
| jeep05 a écrit : très constructif comme topic |
Chut 
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Faut qu'on court comme des lions, des tigres et des ours!
Marsh Posté le 28-04-2003 à 19:59:35
Un pote a moi s'est pris une prune pour stationnement genant, et l'agent a oublie de remplir la case "cas n°" sur la premiere page (par contre, sur la 2eme, c'est ecrit)
comme il est pas entierement rempli, est ce qu'il peut etre considere comme nul?
Mon pote a envoye un courrier pour leux expliquer le truc et leur demander quoi faire, ils lui ont meme pas repondu, et a la place, ce matin il a recu le courrier pour la majoration