Payer un PV quand on vient d'acheter sa caisse...

Payer un PV quand on vient d'acheter sa caisse... - Auto / Moto - Discussions

Marsh Posté le 20-11-2003 à 17:08:01    

Yop !
 
J'me suis pris un PV avec la caisse de ma soeur. Le truc c'est qu'elle est sur le point de la vendre.
 
Ca vaut le coup de le payer ou pas ?


Message édité par keyzer93 le 21-11-2003 à 10:18:08
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Marsh Posté le 20-11-2003 à 17:08:01   

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Marsh Posté le 20-11-2003 à 17:10:29    

c'est ta soeur qui a le PV pas la voiture hein :d

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Marsh Posté le 20-11-2003 à 17:11:17    

bah ouais
 
si dans le cas le pv arrive chez l'acheteur "ah mais regardez, j'ai acheté la caisse 3 jours après le pv ==> voila l'adresse de l'ancien proprio"
 
donc oui il vaut mieux payer


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Marsh Posté le 20-11-2003 à 17:12:36    

Ah OK. j'ai cru qu'il pouvait s'endormir etant donné que la plaque allait changé ...
 
Bon ben j'le paye merci ;)

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Marsh Posté le 20-11-2003 à 17:13:04    

Si la voiture est renvendue, les plaques viennent au nouvel acheteur et donc le PV n'est pas transmis à celui-ci ?
 

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Marsh Posté le 20-11-2003 à 17:14:32    

iS@mi a écrit :

Si la voiture est renvendue, les plaques viennent au nouvel acheteur et donc le PV n'est pas transmis à celui-ci ?
 
 

le PV est adressé au proprio de la voiture à la date du PV...

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Marsh Posté le 20-11-2003 à 17:23:46    

JusteLeblanc a écrit :

le PV est adressé au proprio de la voiture à la date du PV...
 


 
Oui donc, le gars garde tjs son PV même s'il revend sa voiture.
J'imagine pas les magouilles qu'il y aurait autrement  [:alph-one]

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Marsh Posté le 20-11-2003 à 17:25:57    

encore une fois on met pas un PV à une machine :d

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Marsh Posté le 20-11-2003 à 17:27:00    

Mais pour la revente faut demander le certificat de non-gage à la préfecture non? sont pas inscrits les PV non payés ?


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Marsh Posté le 20-11-2003 à 17:28:32    

hep ya 2 sem j'ai regler une amende a la contestant et ya pas de reponse , c'est quand que ces glandeurs vont renvoyer l'amende au vrai conducteur ?

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Marsh Posté le 20-11-2003 à 17:28:32   

Reply

Marsh Posté le 20-11-2003 à 17:29:04    

JusteLeblanc a écrit :

le PV est adressé au proprio de la voiture à la date du PV...
 


+1 :hello:

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Marsh Posté le 20-11-2003 à 17:46:21    

ObsydianKenobi a écrit :

Mais pour la revente faut demander le certificat de non-gage à la préfecture non? sont pas inscrits les PV non payés ?  


ça n'a rien à voir!...
 
le certificat de non-gage
sert à prouver que le véhicule ne fait pas l'objet d'un crédit type "leasing"
ou bien encore si il y a une saisie arrêt d'un huissier et que donc le véhicule ne peux être vendu tant que la dètte n'a pas été règlé
 
de plus ce certificat n'est requis, que si le véhicule change de départements
 
comme l'on dit certain, c'est le propriètaire qui est sanctionné par le PV, et pas le véhicule.
 


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Marsh Posté le 20-11-2003 à 17:49:13    

cyrilcrapo a écrit :


ça n'a rien à voir!...
 
le certificat de non-gage
sert à prouver que le véhicule ne fait pas l'objet d'un crédit type "leasing"
ou bien encore si il y a une saisie arrêt d'un huissier et que donc le véhicule ne peux être vendu tant que la dètte n'a pas été règlé
 
de plus ce certificat n'est requis, que si le véhicule change de départements
 
comme l'on dit certain, c'est le propriètaire qui est sanctionné par le PV, et pas le véhicule.
 
 


 
oui merci je sais à quoi ça sert "à la base" [:kiki]
 
mais je me pose la question, genre j'ai p'tête 2-3 radars impayés depuis un certain temps  :whistle: et je me demandais si des fois le TP ne mettrais pas une option visible en préfecture koaa  :D


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Marsh Posté le 20-11-2003 à 17:52:03    

Keyzer93 a écrit :

Ah OK. j'ai cru qu'il pouvait s'endormir etant donné que la plaque allait changé ...
 
Bon ben j'le paye merci ;)


 
la plaque change seulement si l'acheteur est dans un autre département ce qui n'est peut etre pas le cas


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Marsh Posté le 20-11-2003 à 18:18:27    

JusteLeblanc a écrit :

le PV est adressé au proprio de la voiture à la date du PV...
 

:non:  
Si tu te prends un PV, que tu le payes pas, et qu'entre temps tu revends ta caisse
 
Ben c'est le nouveau proprio qui se prends le rappel (+majoration :D)
 
En tous cas quand la plaque change pas, c'est comme ca, j'en ai fait l'experience.

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Marsh Posté le 20-11-2003 à 18:18:52    

ObsydianKenobi a écrit :


 
oui merci je sais à quoi ça sert "à la base" [:kiki]
 
mais je me pose la question, genre j'ai p'tête 2-3 radars impayés depuis un certain temps  :whistle: et je me demandais si des fois le TP ne mettrais pas une option visible en préfecture koaa  :D  


on n'en est pas encore là, en France
mais sait t'on jamais ce qu'ils nous reserve ces E..........


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Marsh Posté le 20-11-2003 à 18:35:16    

Kler :/


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Marsh Posté le 21-11-2003 à 10:15:07    

Et quid quand on vient de s'acheter une caisse ?
J'ai une bagnole là immatriculée 38, j'vais surement me prendre un PV aujourd'hui. Si je le paye pas c'est l'ancien proprio qui va la recevoir ?
Qui plus est je l'ai achetée aux enchères, il y a moyen qu'ils me retrouvent :??: :ange:

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Marsh Posté le 21-11-2003 à 10:20:31    

Keyzer93 a écrit :

Et quid quand on vient de s'acheter une caisse ?
J'ai une bagnole là immatriculée 38, j'vais surement me prendre un PV aujourd'hui. Si je le paye pas c'est l'ancien proprio qui va la recevoir ?
Qui plus est je l'ai achetée aux enchères, il y a moyen qu'ils me retrouvent :??: :ange:


 
du prémédité en +  :ouch:
 
sinon j'ai un pote il achete une voiture ---> il va a la préfecture  pour l'immatriculer ---> il se paye un pv (stationnement) ---> c'est lui qui a payé


Message édité par com21 le 21-11-2003 à 10:21:30

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Marsh Posté le 21-11-2003 à 10:22:41    

JusteLeblanc a écrit :

encore une fois on met pas un PV à une machine :d


 
http://www.midilibre.com/dossiers/elections2002/images/gouver-raffarin/bachelot.jpg
 
Ah bon ??!!  
 
 
tu veux dir ke j ai pas le droit de conduire la voiture de mon voisin pendant mon retrait de permis ?
 
(PS : plus ke 11 jours)


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