Gendarmes qui notent les plaques : quel risque ?

Gendarmes qui notent les plaques : quel risque ? - Auto / Moto - Discussions

Marsh Posté le 25-01-2009 à 13:24:43    

:hello:  
Question toute simple : quel risque y a t-il à ce que des gendarmes notent ma plaque d'immatriculation après m'avoir croisé roulant un peu vite ?
Je peux expliquer le contexte si nécessaire.


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Championnat GT Sport
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Marsh Posté le 25-01-2009 à 13:24:43   

Reply

Marsh Posté le 25-01-2009 à 13:28:08    

EVO_Clubic a écrit :

:hello:  
Question toute simple : quel risque y a t-il à ce que des gendarmes notent ma plaque d'immatriculation après m'avoir croisé roulant un peu vite ?
Je peux expliquer le contexte si nécessaire.


 
...recevoir un PV pour "vitesse excessive" par exemple...


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"The birds don't fly at the speed of sound" - "There's no replacement for displacement"
Reply

Marsh Posté le 25-01-2009 à 13:29:26    

Me semble qu'ils ne peuvent pas foutre de prune pour la vitesse si elle n'a pas été mesurée avec l'outil adéquat

Reply

Marsh Posté le 25-01-2009 à 13:30:46    

Si ils peuvent, 90€ et pas de point  :jap:
Mais bon, pourquoi noter la plaque et pas mettre une prune directement ?


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Marsh Posté le 25-01-2009 à 13:32:10    

biloo a écrit :

Me semble qu'ils ne peuvent pas foutre de prune pour la vitesse si elle n'a pas été mesurée avec l'outil adéquat


 
Il me semble que si, mais l'amende est forfaitaire et tu ne perds pas de points (à vérifier tout de même).


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Marsh Posté le 25-01-2009 à 13:43:13    

EVO_Clubic a écrit :

Si ils peuvent, 90€ et pas de point  :jap:
Mais bon, pourquoi noter la plaque et pas mettre une prune directement ?


 
Peut être parce qu'ils ne voulaient pas courir derrière la voiture et avaient autre chose à faire ?


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Marsh Posté le 25-01-2009 à 13:44:19    

Badcow a écrit :


 
Il me semble que si, mais l'amende est forfaitaire et tu ne perds pas de points (à vérifier tout de même).


 :jap:  
 
S'ils ne t'ont pas arrêté et juste noté ta plaque c'est que peut-être ils étaient déjà occupé ou que y'avait pas des mobiles plus loin pour intercepter

Reply

Marsh Posté le 25-01-2009 à 13:46:59    

Badcow a écrit :


 
Peut être parce qu'ils ne voulaient pas courir derrière la voiture et avaient autre chose à faire ?


 
Ils ont fait demi tour après nous avoir croisés, ont attendus en bas de chez moi qu'on soit descendus de nos voitures et après sont venus noter les plaques, ils devaient pas être si pressés que ça  :/


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Marsh Posté le 25-01-2009 à 14:15:58    

J'ajouterais que même en civil ils peuvent noter les plaques pour un feu rouge, un cédez le passage .... et adresser une jolie prune.


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Marsh Posté le 25-01-2009 à 14:18:01    

Ils devaient être assez rem'ntés !

Spoiler :

[:fenston]


Message édité par phosphoreloaded le 25-01-2009 à 14:18:13
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Marsh Posté le 25-01-2009 à 14:18:01   

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Marsh Posté le 25-01-2009 à 14:30:14    

Possible  :lol:


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Marsh Posté le 25-01-2009 à 14:32:56    

biloo a écrit :

Me semble qu'ils ne peuvent pas foutre de prune pour la vitesse si elle n'a pas été mesurée avec l'outil adéquat


Faux, ils sont en mesure d'estimer que ta vitesse "est raisonnable" ou non en fonction de la situation.
 
Mais si ça se trouve ils cherchent un véhicule identique au tien et ont juste vérifié sur leur ordinateur que ta place n'est pas une fausse.


Message édité par power600 le 25-01-2009 à 14:36:04

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Tiens? Y a une signature, là.
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Marsh Posté le 25-01-2009 à 16:58:30    

Un véhicule identique au mien yen a pas des masses du tout  :lol:  
Surtout en rase campagne comme ça.
Et ils ont noté ma plaque + celles de 2 potes, on était à 3 voitures quand on les a croisés...

Message cité 1 fois
Message édité par EVO_Clubic le 25-01-2009 à 17:00:11

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Marsh Posté le 25-01-2009 à 17:00:25    

Ah ben pas de crainte alors pour la vitesse excessive, si vous avez eu le temps de les voir noter 3 plaques  :o

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Marsh Posté le 25-01-2009 à 17:02:04    

Bah on se suivait tous les 3 à vitesse excessive (pas forcément très au dessus de la limitation mais on roulait fort quand même).


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Marsh Posté le 25-01-2009 à 21:21:33    

Ils ont le droit de te pruner pour "conduite dangereuse", de mémoire ... Mais pas de points ni rien.
 
Par contre, le fait qu'il aient noté les plaques, en vous laissant descendre, c'est louche ... Ils seraient venus vous pruner direct je pense, pour vérifier le combo pneus lisse / ampoules / vitres teintées ...
 
Ils ont vu que vous les avez vu ?
 
Ptête ont-ils pris les plaques pour vérifier que les voitures nétaient ni volées, ni ilmpliquées dans une infraction (véhicules qui roulent vite = en fuite).

Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 12:27:22    

EVO_Clubic a écrit :

Bah on se suivait tous les 3 à vitesse excessive (pas forcément très au dessus de la limitation mais on roulait fort quand même).


 
Oh et bien dans ce cas, cela signifie que vous êtes désormais fichés.

Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 12:28:41    

EVO_Clubic a écrit :

Si ils peuvent, 90€ et pas de point  :jap:
Mais bon, pourquoi noter la plaque et pas mettre une prune directement ?


 
ça s'appelle une contravention "à la volée".
tu recevras les docs plus tard.

Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 12:58:48    

Exact, j'ai déjà reçu une amende pour "conduite dangereuse" (burn) alors que je n'avais pas été arrêté.
 
Ils sont pas venus vous voir parce qu'ils savaient que vous alliez discuter et ils avaient pas de temps à perdre : relevage de plaques > amende et hop.


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"Comme disait l'autre con, le 21ème siècle sera à chier ou ne sera pas" Groland
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Marsh Posté le 26-01-2009 à 13:09:17    

y'a meme des motos qui tournent avec une camera a l'avant, et le policier rentre au commissariat, matte sa cassette, et note les infractions + plaques. et tu reçois une jolie lettre.
 
vu a montpellier....

Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 15:51:07    

Histoire :  
 
Mon frangin avec son A au cul, roule avec sa Clio à 80 au lieu de 70 sur une départementale alors qu'il pleuvait légèrement.
Il croise les messieurs de la maréchaussée puis regarde dans son rétro.
Les flics font un demi-tour au frein à main en plein milieu de la route (il n'y avait personne je vous rassure) mettent le gyrophare en route et entame une remontée extraordinaire vers mon frère.
Mon frère, celui-ci, à légèrement pris peur et c'est tout de suite arrêter 150m plus loin. Les chasseurs arrivent en plombe  et verbalisent immédiatement mon petit frère Pour motif suivant :
"Vitesse excessive sous pluie diluvienne"
90€ d'amende mais pas de points.
 
Je veux bien croire qu'il pleut assez souvent dans les Vosges, mais de là à juger une vitesse supérieur à la limitation de 10 KM/h et juger également du pluie diluvienne sans pluviomètre, je ne sais pas comment ils ont fait.
Avaient-il passé une mauvaise journée? n'avaient-il pas fait leur quota? Jugeaient-ils qu'une voiture avec un A au cul serait une proie facile?
Je n'en sais strictement rien. Mais je trouve ça de l'escroquerie pure et dure.

Message cité 1 fois
Message édité par 88rom1 le 26-01-2009 à 15:51:37
Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 16:45:31    

88rom1 a écrit :

Histoire :  
 
Mon frangin avec son A au cul, roule avec sa Clio à 80 au lieu de 70 sur une départementale alors qu'il pleuvait légèrement.
Il croise les messieurs de la maréchaussée puis regarde dans son rétro.
Les flics font un demi-tour au frein à main en plein milieu de la route (il n'y avait personne je vous rassure) mettent le gyrophare en route et entame une remontée extraordinaire vers mon frère.
Mon frère, celui-ci, à légèrement pris peur et c'est tout de suite arrêter 150m plus loin. Les chasseurs arrivent en plombe  et verbalisent immédiatement mon petit frère Pour motif suivant :
"Vitesse excessive sous pluie diluvienne"
90€ d'amende mais pas de points.
 
Je veux bien croire qu'il pleut assez souvent dans les Vosges, mais de là à juger une vitesse supérieur à la limitation de 10 KM/h et juger également du pluie diluvienne sans pluviomètre, je ne sais pas comment ils ont fait.
Avaient-il passé une mauvaise journée? n'avaient-il pas fait leur quota? Jugeaient-ils qu'une voiture avec un A au cul serait une proie facile?
Je n'en sais strictement rien. Mais je trouve ça de l'escroquerie pure et dure.


Ton frere roulait au dessus de la vitesse autorisée, il s'est fait verbalisé et tu considére ça comme de l'escroquerie?  :heink:

Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 16:56:34    

Ce genre d'amende sont toujours contestables.

Message cité 1 fois
Message édité par Angel_Dooglas le 26-01-2009 à 16:56:46

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You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 16:56:47    

Citation :

Article R413-8  
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 17 Journal Officiel du 22 juin 2003)  
(Décret nº 2006-1812 du 23 décembre 2006 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 2006)  
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1º 90 km/h sur les autoroutes ;
2º 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3º 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4º 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
 
 
Par temps de pluie, il convient de ralentir d'au moins 10 km/heure.


-> Donc il ne devait théoriquement pas dépasser les 60 km/h.
A 80 km/h, c'est un excès de vitesse de 20 km/h, soit 2 points et 135 € d'amende. Je serais lui, je me plaindrais pas trop :)

Message cité 2 fois
Message édité par Tillow le 26-01-2009 à 16:57:10

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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 16:58:25    

Bon... certes je n'ai pas employé les bons mots et mon jugement à sans doute été trop hâtif. Sur le principe je suis entièrement d'accord avec toi. Toutes personnes ne respectant pas le code de la route est susceptible de se faire verbaliser. Cependant est-ce normal pour les policiers d'avoir eut une attitude aussi excessive?
Escroquerie pour l'amende : NON.
Abusé pour l'attitude de ces représentants de la loi : OUI.
Et quand un flic te regarde droit dans les yeux en rigolant et te dis :
"Alors, tu croyais t'échapper? tu as de la chance qu'on t'emmène pas au poste pour délits de fuite AHAHAH!"

Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 17:02:08    

Tillow a écrit :

Citation :

Article R413-8  
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 17 Journal Officiel du 22 juin 2003)  
(Décret nº 2006-1812 du 23 décembre 2006 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 2006)  
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1º 90 km/h sur les autoroutes ;
2º 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3º 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4º 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
 
 
Par temps de pluie, il convient de ralentir d'au moins 10 km/heure.


-> Donc il ne devait théoriquement pas dépasser les 60 km/h.
A 80 km/h, c'est un excès de vitesse de 20 km/h, soit 2 points et 135 € d'amende. Je serais lui, je me plaindrais pas trop :)


 
Merci pour ces précisions c'est tjs intéressant de faire un pti rappel.
 
En fait la question est surtout :
 
Est qu'on peut verbaliser quelqu'un pour vitesse excessive sans preuve d'un
 appareil de mesure?

Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 17:02:14    

Bah, il a été verbalisé par des kékés.
Mais il n'empêche qu'il était en tort, et quand c'est comme ça, on serre les fesses et on dit merci en prenant la prune...
De toutes façons, ça ne sert à rien de protester contre les flics pour ce genre de chose, sauf à avoir encore plus d'emmerdes...


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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 17:04:16    

J'ai failli chopper une prune parce que je respectais la vitesse autorisée... En fait ils étaient derrière mois. Je me suis calé sur le 50 du compteur (bretelle de sortie d'autoroute). Au péage : "veuillez descendre de votre véhicule monsieur (depuis la fenêtre ouverte de leur estafette)
 
En fait, il a cru que je roulais doucement pour le faire chier (c'est mon hypothèse). Quand j'ai demandé à ses collègues ils m'ont fait "on n'a rien vu, il faut voir ça avec lui". Il voulais me mettre une prune pour "conduite dangereuse"
 
Il est drôle.


Message édité par VGN le 26-01-2009 à 17:05:10

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Marsh Posté le 26-01-2009 à 17:04:20    

De plus typiquement, cette amende ci est tout a fait contestable sur le point suivant, meme un gendarme ne peut estimer raisonnablement la vitesse d'un vehicule venant en contre sens.
S'il n'a pas signe, qu'il conteste.


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Marsh Posté le 26-01-2009 à 17:05:09    

Existe-il des texte de lois, de droits, de bonne conduite pour les représentants de l'ordre. Des textes consultable par l'ensemble du peuple?
Ou ces messieurs ont-ils tous les droits?

Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 17:08:55    

EVO_Clubic a écrit :

Un véhicule identique au mien yen a pas des masses du tout  :lol:  
Surtout en rase campagne comme ça.
Et ils ont noté ma plaque + celles de 2 potes, on était à 3 voitures quand on les a croisés...


 
T'as une LanEvo ?


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Hobby eien /人◕ ‿‿ ◕人\
Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 17:09:54    

88rom1 a écrit :

Existe-il des texte de lois, de droits, de bonne conduite pour les représentants de l'ordre. Des textes consultable par l'ensemble du peuple?
Ou ces messieurs ont-ils tous les droits?


 
Ils ont tout les droits.
Tu fermes ta gueule et tu contestes derriere.


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Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 17:10:49    

88rom1 a écrit :


 
Merci pour ces précisions c'est tjs intéressant de faire un pti rappel.
 
En fait la question est surtout :
 
Est qu'on peut verbaliser quelqu'un pour vitesse excessive sans preuve d'un
 appareil de mesure?



 
Oui.
Article R413-17 du CR
http://www.motoservices.com/edito/ [...] -route.php

Message cité 1 fois
Message édité par slyfe le 26-01-2009 à 17:15:29

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Marsh Posté le 26-01-2009 à 17:12:41    

Angel_Dooglas a écrit :


 
Ils ont tout les droits.
Tu fermes ta gueule et tu contestes derriere.


 
Merci pour ta réponse mais elle est basée sur quoi?

Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 17:16:17    


"Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;"
 
OK merci me voilà renseigné.

Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 17:19:32    

88rom1 a écrit :


"Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;"
 
OK merci me voilà renseigné.


 
Dans l'esprit, c'est un peu un fourre-tout cet article.
 
Sachant qu'en matière de contravention, c'est à l'auteur de l'infraction d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche.
Et là, c'est pas gagné...
 
(Les procès-verbaux établis par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve du contraire : Article 537 CPP)
 


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.:¨Enjoy Your Life, You Only Have One¨:.
Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 17:38:26    

88rom1 a écrit :


 
Merci pour ta réponse mais elle est basée sur quoi?


 
Ils sont assermentes, tu n'es qu'un sous-citoyen, a priori en infraction avec la loi.  
A moins que tu ne tiennes a devenir un Rodney King, ca ne sert a rien de les contester sur place.
Par contre, il ne faut jamais, jamais signe le PV si tu as dans l'idee de le contester, meme s'ils font pression sur toi.


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Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 17:46:00    

Angel_Dooglas a écrit :


 
Par contre, il ne faut jamais, jamais signe le PV si tu as dans l'idee de le contester, meme s'ils font pression sur toi.


 
Et encore moins reconnaitre l'infraction ;)
 
Et ce, en dépit des pressions/menaces que tu peux parfois subir (tout dépend de l'agent verbalisateur...)


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.:¨Enjoy Your Life, You Only Have One¨:.
Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 21:47:40    

Tillow a écrit :

Citation :

Article R413-8  
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 17 Journal Officiel du 22 juin 2003)  
(Décret nº 2006-1812 du 23 décembre 2006 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 2006)  
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1º 90 km/h sur les autoroutes ;
2º 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3º 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4º 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
Par temps de pluie, il convient de ralentir d'au moins 10 km/heure.


 
-> Donc il ne devait théoriquement pas dépasser les 60 km/h.
A 80 km/h, c'est un excès de vitesse de 20 km/h, soit 2 points et 135 € d'amende. Je serais lui, je me plaindrais pas trop :)


 
J'ai pas tout compris... en quoi ton quote a un quelconque rapport avec le problème d'origine ?
 

Citation :


Mon frangin avec son A au cul, roule avec sa Clio à 80 au lieu de 70 sur une départementale alors qu'il pleuvait légèrement.
Il croise les messieurs de la maréchaussée puis regarde dans son rétro.
Les flics font un demi-tour au frein à main en plein milieu de la route (il n'y avait personne je vous rassure) mettent le gyrophare en route et entame une remontée extraordinaire vers mon frère.
Mon frère, celui-ci, à légèrement pris peur et c'est tout de suite arrêter 150m plus loin. Les chasseurs arrivent en plombe  et verbalisent immédiatement mon petit frère Pour motif suivant :
"Vitesse excessive sous pluie diluvienne"
90€ d'amende mais pas de points.




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"The birds don't fly at the speed of sound" - "There's no replacement for displacement"
Reply

Marsh Posté le 26-01-2009 à 21:49:18    

EVO_Clubic a écrit :

:hello:  
Question toute simple : quel risque y a t-il à ce que des gendarmes notent ma plaque d'immatriculation après m'avoir croisé roulant un peu vite ?
Je peux expliquer le contexte si nécessaire.


 
faut arrêter d'aller en free

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Marsh Posté le    

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