Contravention
Contravention - Auto / Moto - Discussions
Marsh Posté le 26-03-2010 à 11:38:36
| Citation : I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. |
Donc non 
Marsh Posté le 31-03-2010 à 18:20:45
le trottoir c'est pour les piétons on t'a jamais dis sa ....
tu te serais mis sur la route le long du trottoir tu en aurais eu pour 11 euros !
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Mon FiidBack ... Mon topic Ventes
Marsh Posté le 07-04-2010 à 21:10:54
Le stationnement sur tout ou partie du trottoir est par définition interdit, sauf si une signalisation l'autorise. Donc s'il n'y avait pas de panneau c'est interdit.
Le code de la route peut être traitre des fois
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Du Code de la route gratuit
Marsh Posté le 10-04-2010 à 00:13:57
| bensylthom a écrit : bonjour, |
Avec quoi au fait? Un 2 roues à moteur? Une voiture? Un 38 tonnes?
Marsh Posté le 16-04-2010 à 14:34:12
| Tidav22 a écrit : le trottoir c'est pour les piétons on t'a jamais dis ça .... |
Façon très conventionnelle de voir les choses ...
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Marsh Posté le 26-03-2010 à 11:35:54
bonjour,
Je viens d'avoir une contravention pour stationnement sur trottoir (art.R417-10II 1° et R417-10IV du code de la route); or, il n'y a pas de panneau signalant un stationnement génant ou interdit; de plus mon stationnement ne génait pas la circulation des piétons. Puis-je contester cette contravention d'un montant de 35€?
Merci au plus affutés juridiquement de leurs réponses.