La CG d'une moto que je viens d'acheter indique une première mise en circulation le 13/05/1998 : la moto a pile poil dix ans.  
Mais d'un point de vue fiscal, est ce que la meule sera considérée comme ayant plus de dix ans aujourd'hui, ou demain ? C'est à dire que son prix sera divisé par deux à quelle date, le 13 ou le 14 ?  
 
Merci d'avance !

Il faut dix ans révolus, donc ce sera pour demain !

Perdu, c'était bon aujourd'hui

Eh bien apparement, ça dépend des préfectures, regardes donc ici:
 
http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/ [...] grises.php
 
   
 
Ah l'administration française....

 
Si ça dépend des préfecture, c'est qu'il y a un bug. Gros. Mais gros.  

 
Oh tu sais, j'ai vu pire: y'a même des trucs qui dépendent de la personne que tu as au guichet. Expérience vécue: j'arrive à la préfecture pour un renouvellement de passeport, avec les photos "spéciales passeport biométrique" (format, style, etc...) sur fond bleu très clair. Le mec que j'ai eu au guichet a refusé mon dossier en me sortant un papier qui expliquait que les photos devaient être sur fond blanc uni. Or sur le site de la préfecture il est marqué "fond clair et uni" donc pas forcément blanc...
Au final j'ai envoyé un mail au responsable du service passeports via le site web et j'ai reçu confirmation du fait que mes photos étaient tout à fait recevables. J'en connais un qui a dû se prendre une gentille remarque par son chef