Radar et administration

Marsh Posté le 09-02-2008 à 17:27:24

bonjour à tous.
J'ai une question sur la manière dont se déroule la suppression de point de permis de conduire.
Je me suis fais flasher à 120 au lieu de 110, je suis en permis probatoire jusqu'à lundi..
Je ne suis pas le propriétaire de la carte grise
Si je me déclare conducteur à ce moment disons dans la semaine, est ce que je perdrai un point sur mes 12, ou sur mes 6 ( et dans ce cas reparti pour plusieurs années de probatoire?)
Merci de votre réponse
Amicalement
etienne

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Marsh Posté le 09-02-2008 à 17:27:24

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Marsh Posté le 09-02-2008 à 17:32:19

http://www.avocats.fr/space/andre. [...] 05524133F1

Citation :

2ème cas : véhicule prêté (ou loué) à une autre personne lors de l'infraction.

Dans ce cas, le propriétaire n'a pas à consigner le montant de l'amende (68 ou 135 euros selon le cas), à la condition expresse qu'il remplisse les cases obligatoires (cadre 2 du formulaire) de la demande d'informations concernant la personne susceptible d'avoir conduit le véhicule. En cas de doute, le propriétaire peut demander à recevoir la photo concernant l'infraction.

Si tous les champs ne sont pas remplis, c'est le propriétaire (ou le représentant légal de l'entreprise au nom de laquelle le véhicule est immatriculé) qui est considéré comme responsable de l'infraction en vertu de la loi du 12/06/03. C'est donc lui qui fera l'objet de l'amende et du retrait de points prévus (voir tableau).

Il convient de renvoyer le formulaire rempli à l'adresse figurant dans le cadre 4 du formulaire.

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Marsh Posté le 09-02-2008 à 18:46:52

merci mais il n'est pas question de date ici, je voudrais savoir si il y aura vérification de la date par exemple pour voir que je n'avais que 6 points à l'époque??

Message cité 1 fois

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Marsh Posté le 09-02-2008 à 18:55:24

etienne49 a écrit :

merci mais il n'est pas question de date ici, je voudrais savoir si il y aura vérification de la date par exemple pour voir que je n'avais que 6 points à l'époque??

ça me semble évident oui, on va vérifier ton nombre de points au moment de l'infraction [:spamafote]

de toutes façons je vois pas où le probléme puisque l'infraction ne te couteras qu'un point [:transparency]

http://www.radars-auto.com/sanctions_radars.php

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Marsh Posté le 09-02-2008 à 20:23:22

C'est que sa période probatoire repartira pour 2 (ou 3) ans, alors qu'il l'avait fini à 3 jours près

Autrement dit, en plus de mettre la vie des autres en danger, il n'assume pas