Et si vous pouviez décider où vont les impôts que vous payez ?

Et si vous pouviez décider où vont les impôts que vous payez ? - Actualité - Discussions

Marsh Posté le 01-06-2006 à 17:39:11    

En rangeant ma déclaration préremplie des revenus 2005 (remplie sur Internet), mon attention s'est portée sur la notice intitulée "BUDGET 2006 - A quoi servent vos impôts ?"
 
On peut y lire les dépenses de l'Etat pour chaque poste du budget, en milliards d'euros :
 
- Enseignement et recherche :          80,4
- Collectivités territoriales :              63,9
- Dette et engagements financiers :   40,8
- Défense :                                    35,4
- Travail, emploi et solidarité :           25,4
- Sécurité et justice :                      21,3
- Union européenne :                       18,0
- Transports, ville et logement :         16,8
- Autres missions :                           27,5
 
TOTAL :                                       329,5
 
 
Voilà, faut bien rêver un peu : j'imagine un système d'impôts choisis grâce auquel les contribuables pourraient choisir, en déclarant leur impôt, vers quel poste du budget leur argent ira par la suite quand ils paieront leurs impôts. Par exemple, Mme Blanchard veut que ses sous aillent uniquement aux transports, et bien ils iront uniquement aux transports ! On peut aussi imaginer une pondération possible entre différents postes. Par exemple, je décide que 30% de l'impôt que je paie ira à la recherche, 15% aux transports, 20% au travail, 10% à l'Union européenne et le reste aux collectivités territoriales.
 
La question n'est pas de savoir si techniquement il est possible de faire ça, car de toute évidence un tel système serait absolument ingérable, car cela ne permettrait aucune visibilité pour planifier et conduire les projets de l'Etat, sans parler de l'équilibre du budget !
Par contre, à supposer que cela se fasse un jour, je pense que les contribuables, ayant volontairement choisi où ira leur argent, pourraient mieux concilier les efforts qu'ils font pour le gagner, et l'esprit citoyen que l'on est bien obligé d'avoir quand on paie ses impôts.
 
Où souhaiteriez-vous que vos impôts partent en priorité ? Pour plus de clarté, j'ai limité le sondage à une seule réponse par votant, sachant que dans bien des cas, plusieurs postes budgétaires peuvent vous intéresser. Donc, merci de choisir votre "dépense préférée" !

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 17:39:11   

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 17:40:20    

En pr0n.

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 17:41:59    

Skoi "autres missions"?

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 17:42:13    

Je ne souhaite pas avoir ce choix parce que je suis incapable de déterminer, moi tout seul, ce qu'il est préférable au niveau global de mon pays de faire avec l'argent de mes impôts.
 
De plus, je considère que ça serait pas une bonne chose de laisser chacun choisir, l'intérêt du pays n'est pas de favoriser tel ou tel poste en fonction des envies de chacun, il faut au contraire remplir les besoins du pays, indépendament des préférences que peuvent avoir les gens.


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Idéaliste pragmatique gauchiste cherche camarades pour fonder un parti
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Marsh Posté le 01-06-2006 à 17:46:24    

A la base, choisir, ca serait faire le travail de personnes justemment placees et payees pour ca.
 
Un peu comme Payer la compagnie des eaux et aller puiser a la riviere soi-meme.

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 17:51:34    

C'est un peu la fin du collectif la possibilité de choisir quoi payer. Donc utlimement, c'est la fin du contrat social. Beau boulot :love:
 
C'est remplacer la loi par le contrat : j'aime pas l'armée, je paye pas. Je prends pas le train je paye pas. J'ai pas d'enfants je paye pas.
 
Gros nawak, je ne suis pas sûr que ça figure dans les théories les plus économico-libérales. Ah si : chez ceux qui veulent la suppression de l'impôt.


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Mangeons de la viande (et nos amis pour la vie) ! Prenons l'avion ! Partons en vacances très loin ! Achetons des trucs venus du bout du monde ! Chauffons-nous à fond ! Utilisons plein d'électricité ! Changeons de malinphone le plus souvent possible !
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Marsh Posté le 01-06-2006 à 18:00:27    

LooSHA a écrit :

C'est un peu la fin du collectif la possibilité de choisir quoi payer. Donc utlimement, c'est la fin du contrat social. Beau boulot :love:
 
C'est remplacer la loi par le contrat : j'aime pas l'armée, je paye pas. Je prends pas le train je paye pas. J'ai pas d'enfants je paye pas.
 
Gros nawak, je ne suis pas sûr que ça figure dans les théories les plus économico-libérales. Ah si : chez ceux qui veulent la suppression de l'impôt.


 
 
Je rappelle la définition d'un impôt telle qu'écrite par le Professeur G. Jèze:
 

Citation :

L'impôt est une prestation pécunaire prélevée régulièrement par voie d'autorité sans contrepartie directe, en vue de couvrir les charges publiques."


 
L'absence de contrepartie directe se traduit en Finances publiques par le concept d'universalité de l'impôt, ce concept ne s'applicant pas aux taxes, qui, elles, peuvent être affectées à une dépense particulière.
 
Enfin, le vocabulaire est parfois mal choisi, car la TVA est un impôt, comme son nom ne l'indique pas  :sweat:  :D

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 18:03:52    

Pour répondre à Ernestor et à LooSHA, il est vrai qu'une telle disposition, prise comme étant une pluralité de volontés individuelles, serait contraire au contrat social.  
 
Mais il y a peut-être une autre façon de voir les choses, qui rejoint un peu ce qu'a dit ese-aSH : on peut aussi considérer que la prédominance globale de tel ou tel poste de budget serait en quelque sorte un "vote budgétaire", qui pourrait, de la manière la plus démocratique qui soit, guider les grandes orientations de la Nation en terme de dépenses publiques.
 
Par exemple, lors d'élections présidentielles, législatives, ou municipales il s'agit bien de choix individuels qui sont opérés par les électeurs. Et pourtant, une action démocratique globale est toujours issue de telles consultations électorales...

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 18:06:30    

Ernestor a écrit :

Je ne souhaite pas avoir ce choix parce que je suis incapable de déterminer, moi tout seul, ce qu'il est préférable au niveau global de mon pays de faire avec l'argent de mes impôts.
 
De plus, je considère que ça serait pas une bonne chose de laisser chacun choisir, l'intérêt du pays n'est pas de favoriser tel ou tel poste en fonction des envies de chacun, il faut au contraire remplir les besoins du pays, indépendament des préférences que peuvent avoir les gens.


Je n'aurais pas mieux dit :jap:

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 18:38:29    

Un max dans la défense,histoire de reprendre une politique coloniale.
 

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 18:38:29   

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 18:42:24    

D'abord et avant tout, laisser les recettes fiscales au niveau du département, voire du canton, et pour qupoi pas, de la commune.  
 
Et faire comme en Suède, solliciter les communes pour régler les ardoises de l'état.
 
Bref, tarir définitivement le système budgétaire français, qui date de Colbert.
 
Une entreprise a besoin de financement public ? Tout le monde dans l'environnement immédiat sait ce que le patron fait avec le pognon.
 
Financement des partis ? Ouarf ! J'en ris d'avance.
 
Et c'est comme ca que les patrons suédois sont les moins payés de l'occident, et que les employés ont un niveau de vie qui fait baver ceux qui le connaissent.
 
Par contre, on n'hésite plus à payer quand il faut faire fonctionner les hôpitaux, les écoles, etc... et les suédois sont ainsi très satisfaits de voir ce que devient leur pognon.
 
Faut dire aussi qu'ils sont aidés par un système industriel qui ne souffre pas les moindres fantaisies, et où l'employé s'investit non pour le patron, mais pour l'ensemble du personnel. Et travaille bien mieux, donc vit bien mieux.  
 
Quelques belles enseignes suédoises, ou d'origine suédoise : Ikea, Husqvarna, Saab, Volvo, Hasselblad, H & M, ICA,  etc...
 

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 19:30:24    

Ce topic est basé sur l'abnégation d'une règle incontournable en terme de Finances Publiques : La régle de non-affectation des dépenses et des ressources.

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 19:36:13    

Tu veux dire la règle de non-affectation des dépenses et des ressources par les contribuables. Et si on pouvait faire évoluer cette règle ?

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 19:45:02    

Minuteman1 a écrit :

Tu veux dire la règle de non-affectation des dépenses et des ressources par les contribuables. Et si on pouvait faire évoluer cette règle ?


On n' affecte jamais les dépenses publiques et les ressources publiques sauf exceptionnellement :
Les impots sont mis dans une grosse malle en chêne qui contient des pièces d'Or qui sont toutes mélangées.
Après, les princes de nos diverses provinces votent dans une très grande salle en forme de demi cercle une loi qui s'appelle la loi de finance et là, on utilise les sous de la grosse malle en chêne pour les dépenser pour les écoles, les militaires, le routes et voilà.
Mais on ne peut pas créer de lien direct d' une dépense par une ressource : exemple : on peut pas dire : la redevance radio-télé est une redevance parce que ça sert à payer le service public audio-visuel.
C' est illégal de dire celà donc, ce n' est pas une redevance (Décision du COnseil Constitutionnel :Décision 60-8DC du 11 Août 1960 )

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 19:51:58    

Merci pour ces explications. :jap:

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 19:52:08    

c'est une taxe para fiscale, enfin c'était, puisque le législateur a changé les dispositions sur ce sujet :o

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 20:11:11    

Personne n'a proposé de couper les budgets du trésor public ?
 
 
:D


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La ligne droite n'est en aucun cas le plus court chemin entre deux points. Sauf, bien sûr, si les deux points sont bien alignés l'un en face de l'autre
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Marsh Posté le 01-06-2006 à 21:56:38    

Est-ce qu'un choix multiple n'aurait pas été mieux?

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Marsh Posté le 01-06-2006 à 22:23:52    

J'ai longuement hésité en effet (3 choix), mais j'ai finalement opté pour un choix unique dans un souci de simplicité, ou du moins pour tenter de faire ressortir les préférences premières des votants.

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