Passeport électronique, le Ministère de l'intérieur prend acte.

Passeport électronique, le Ministère de l'intérieur prend acte. - Actualité - Discussions

Marsh Posté le 06-03-2006 à 00:05:38    

Le ministere de l'intérieur tire immédiatement les conséquences de la décision du conseil d'état.
 
Source : http://www.interieur.gouv.fr/rubri [...] _passeport  
 

Citation :

passeport électronique  
 
Le ministere de l'intérieur tire immédiatement les conséquences de la décision du conseil d'état  
 
 
Les autorités américaines exigent, depuis le 26 octobre 2005, la présentation d'un passeport électronique pour pénétrer sans visa sur leur territoire. Les passeports dotés d'une bande de lecture optique, dits « Delphine », délivrés avant cette date restent toutefois valables et continuent à bénéficier de la dispense de visa.
 
Afin de répondre à la nécessité de trouver rapidement un prestataire capable de satisfaire aux exigences américaines et d'assurer la production dans de parfaites conditions de sécurité, le Ministère de l'Intérieur a décidé, en juillet 2005, de recourir à une procédure de mise en concurrence pour la « personnalisation » des passeports électroniques (c’est-à-dire l’inscription des données propres à chaque détenteur).  
 
L’offre présentée par l'Imprimerie nationale dans le cadre du marché de personnalisation a été écartée par le jury du concours, en raison d’insuffisances techniques. Le comité d’entreprise de la société s’est alors pourvu devant le tribunal administratif de Paris en invoquant la violation du monopole que lui conférerait la loi du 31 décembre 1993.
 
En novembre dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu la procédure de marché engagée par le ministère, qui a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat. Ce dernier vient de confirmer la décision du juge des référés.
 
Le Conseil d'Etat a estimé, ainsi que cela ressort des conclusions du commissaire du gouvernement, que le monopole de l’Imprimerie nationale comprenait non seulement la fourniture de passeports vierges, comme en avait toujours convenu le ministère, mais aussi leur personnalisation.
 
Le Ministère de l'Intérieur observe que la décision du Conseil d'Etat revient à confier à l'Imprimerie nationale une mission de personnalisation qu'elle n'a jamais assurée depuis la loi du 31 décembre 1993 et à lui reconnaître un monopole qu'elle ne pourra satisfaire qu'en ayant recours au secteur concurrentiel.  
 
Il prend acte, néanmoins, de la décision du Conseil d’Etat et, afin que nos compatriotes disposent, dans les meilleurs délais, de passeports électroniques qui leur permettent de se rendre aux Etats-Unis sans visa, décide immédiatement de confier à l’Imprimerie nationale la production et la personnalisation des passeports électroniques.  
 
Il appartient désormais à l'Imprimerie nationale de fournir les prestations qui lui sont demandées.  
 
Selon les éléments donnés par l'Imprimerie nationale, les premiers passeports électroniques devraient être fournis dans cinq semaines.


 
5 semaines !!!  :ouch:  
Ils vont speeder éhéhé mouahahahaha !!!!  :D


Message édité par super_newbie_pro le 06-03-2006 à 00:05:51

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~ Camping thématique LA RESSOURCE sur l'autonomie ~
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Marsh Posté le 06-03-2006 à 00:05:38   

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Marsh Posté le 06-03-2006 à 00:14:49    

A noter que c'était une décision ridicule de Sarkozy, nullement motivée vu que l'entreprise choisie n'avait pas les compétences techniques nécessaires.
 
Pour les gens qui avaient besoin du passeport pour aller aux US c'était la grosse galère, nouvelle preuve de la qualité de notre cher ministre  :sarcastic:  
 
http://www.humanite.fr/journal/200 [...] -10-823726
 
http://www.lefigaro.fr/france/2006 [...] rique.html


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Un site tjs utile-autre site utile-- Me contacter ? envoyez un mp, j'ai une alerte mail !
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Marsh Posté le 06-03-2006 à 00:21:58    

Et on passe encore pour des andouilles au niveau international... :pfff: Comme si on avait besoin de ça en ce moment.

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Marsh Posté le 06-03-2006 à 00:22:48    

Encore un fiasco a la "Clemenceau" ?


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La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.
Reply

Marsh Posté le 06-03-2006 à 00:30:09    

Ouep !  
 
Le mini-stre de l'Intérieur s'est auto-kärcher-risée.
 
Bonne nuit.
 

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Marsh Posté le 06-03-2006 à 00:49:42    

Surtout comment le cabinet du ministre a pu valider une telle décision, il ne faut pas être grand juriste pour savoir qu'aller contre un monopole d'état est illégal !
 
Tout ça pour apparemment se débarasser d'un bastion syndical, sans se soucier des conséquences pour les usagers et les professionnels.
 
http://challengestempsreel.nouvelo [...] 19987.html
 


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Marsh Posté le 06-03-2006 à 00:56:36    

Franchement, des fois on croit rêver ... L'art de passer pour un imbécile :/


Message édité par Dj YeLL le 06-03-2006 à 00:56:43

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Gamertag: CoteBlack YeLL
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Marsh Posté le 06-03-2006 à 00:58:02    

Citation :

Ce qui n’est pas le cas en France, la fabrication de ces documents ayant été stoppée à cause d’un contentieux entre les syndicats de l’Imprimerie nationale et le ministère de l’Intérieur


Roland de Gilead a écrit :

Tout ça pour apparemment se débarasser d'un bastion syndical, sans se soucier des conséquences pour les usagers et les professionnels.


Ton interprétation du texte est pour le moins... bizarre.

Reply

Marsh Posté le 06-03-2006 à 01:31:02    

Nidnogar a écrit :

Citation :

Ce qui n’est pas le cas en France, la fabrication de ces documents ayant été stoppée à cause d’un contentieux entre les syndicats de l’Imprimerie nationale et le ministère de l’Intérieur


 
Ton interprétation du texte est pour le moins... bizarre.


 
Source un article du canard enchainé sur la question !


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Marsh Posté le 06-03-2006 à 02:20:11    

J'adore les articles de l'huma et du Figaro qui donnent 2 points de vue opposes sur le meme probleme :D.
 
... D'apres ce que je crois comprendre des articles, l'entreprise nationale etait a l'epoque, tellement a la ramasse techniquement, que le ministere de l'interieur a prefere confier le travail a un autre. Ensuite, pour des questions juridiques & de monopole, il a fallu annuler tout ca.
 
C'est un fiasco, mais les torts ont quand meme l'air d'etre partagé. Le probleme, c'est surtout le stupide monopole avec l'imprimerie nationale.

Reply

Marsh Posté le 06-03-2006 à 02:20:11   

Reply

Marsh Posté le 06-03-2006 à 03:35:35    

Fragonar'sh a écrit :

Le probleme, c'est surtout le stupide monopole avec l'imprimerie nationale.


Clair, faut être neuneu pour ne pas vouloir confier les domaines relevant de la sécurité nationale à des entreprises privées.  :ange:  
 
 
Enfin, c'est du Sarkozy habituel : quand une loi m'emmerde je m'assieds dessus, et les délinquants ce sont les autres.

Reply

Marsh Posté le 06-03-2006 à 08:54:22    

Fragonar'sh a écrit :


C'est un fiasco, mais les torts ont quand meme l'air d'etre partagé. Le probleme, c'est surtout le stupide monopole avec l'imprimerie nationale.


 
Le conseil d'etat devrait voir se poser la question comment l'imprimerie nationale arrive a faire plus de perte en une année que de chiffre d'affaire! Du jamais vu!
 
A une époque ou l'etat a besoin de faire des economies dans tout les domaines, c'est plutot aberrant

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Marsh Posté le 06-03-2006 à 08:55:47    

baai a écrit :

Clair, faut être neuneu pour ne pas vouloir confier les domaines relevant de la sécurité nationale à des entreprises privées.  :ange:  
Enfin, c'est du Sarkozy habituel : quand une loi m'emmerde je m'assieds dessus, et les délinquants ce sont les autres.


Dans ce cas la, il y a des entreprises privees qui peuvent tres bien faire ce travail.  
http://www.silicon.fr/articles/818 [...] caise.html
Les americains font bien confiance a des entreprises etrangeres et ca ne leur pose pas des problemes de conscience.

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Marsh Posté le 06-03-2006 à 09:07:54    

Il faut quand même dire que les français ne sont plus au top des documents de sécurité mais que c'est à eux que va revenir le marché de toute façon (restez protectionniste...) :pfff:
 
C'est pas bien compliqué une puce biométrique : c'est moins de 200 kbit, c'est du bête RFID, ...

Reply

Marsh Posté le 06-03-2006 à 09:09:43    

Ah oui, l'exemple des euros qui sont si mal fait dans certains pays européens (la grêce pour ne pas la citer où les billets peuvent facilement être contrefaits) montrent que les privés impriment souvent mieux et avec de meilleurs conditions de sécurité que les entreprises d'état.

Reply

Marsh Posté le 06-03-2006 à 12:17:52    

Et à part ça, une loi m'emmerde, je m'assoies dessus ?
C'est tendance en ce moment [:cosmoschtroumpf]
 
Plus sérieusement, c'est un peu du foutage de gueule : ils savaient que l'IN avait le monopole : soit ils cassaient le monopole via une loi (coucou GDF :D), soit ils faisaient avec...
 
La pire des choses a été faite : croire que l'exécutif peut sursoire au judiciaire est idiot, il existe des TA pour ce genre de litiges...

Reply

Marsh Posté le 06-03-2006 à 13:46:17    

Roland de Gilead a écrit :

A noter que c'était une décision ridicule de Sarkozy, nullement motivée vu que l'entreprise choisie n'avait pas les compétences techniques nécessaires.
 
Pour les gens qui avaient besoin du passeport pour aller aux US c'était la grosse galère, nouvelle preuve de la qualité de notre cher ministre  :sarcastic:  
 
http://www.humanite.fr/journal/200 [...] -10-823726
 
http://www.lefigaro.fr/france/2006 [...] rique.html


 
ce que tu dis est totalement faux la société Oberthur avait largement les compétences pour fabriquer
les passeports biométriques  
Ceci pour une raison tres simple ce sont eux qui fabriquent les passeports Américains ..   :wahoo:  
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 565,0.html
Ils avaient ete choisi pour une raison tres simple ils offraient une meilleur rapport
qualité / prix que l'imprimerie nationale qui elle n'etait pas au niveau technique...
 

Reply

Marsh Posté le 06-03-2006 à 14:23:58    

frbonnet a écrit :

ce que tu dis est totalement faux la société Oberthur avait largement les compétences pour fabriquer
les passeports biométriques  
Ceci pour une raison tres simple ce sont eux qui fabriquent les passeports Américains ..   :wahoo:  
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 565,0.html
Ils avaient ete choisi pour une raison tres simple ils offraient une meilleur rapport
qualité / prix que l'imprimerie nationale qui elle n'etait pas au niveau technique...


 
Je me répète : Peut-etre que l'offre était plus intéressante, mais dans un Etat de droit, il y a des choses à respecter.
En l'occurrence, il fallait y réflechir à 2 fois avant de passer en force...

Reply

Marsh Posté le 06-03-2006 à 14:25:45    

Nidnogar a écrit :

Et on passe encore pour des andouilles au niveau international... :pfff: Comme si on avait besoin de ça en ce moment.


 :pfff: c'est clair

Reply

Marsh Posté le 07-03-2006 à 01:24:19    

frbonnet a écrit :

ce que tu dis est totalement faux la société Oberthur avait largement les compétences pour fabriquer
les passeports biométriques  
Ceci pour une raison tres simple ce sont eux qui fabriquent les passeports Américains ..   :wahoo:  
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 565,0.html
Ils avaient ete choisi pour une raison tres simple ils offraient une meilleur rapport
qualité / prix que l'imprimerie nationale qui elle n'etait pas au niveau technique...


 
Faudrait voir un peu plus loin que le bout du porte-monnaie ! Pas du tout envie de confier mes données biométriques à une société qui représente ce qu'il y a de plus abject dans le non-respect des êtres humains, surtout s'ils ne sont pas américains.  
 
Ca aurait été un beau bordel si une compagnie étrangère avait été chargée de stocker des renseignements de cet ordre sur la population.
 
Bref, Sarko est non seulement niais sur ce coup, mais il s'avère dangereux pour l'ensemble des français et leurs critères de civilisation. En poussant un peu et sans forcer le raisonnement, on peut même le considérer comme un traitre à la patrie.
 
Et il sera élu par une majorité de moutons même pas capables de concevoir cette notion fondamentale qu'est le respect des citoyens par l'état...
 
Pauvre france.
 
.

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Marsh Posté le 07-03-2006 à 09:12:07    

[:jofission] Faut arreter le chichon.

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Marsh Posté le 07-03-2006 à 10:03:41    

Fragonar'sh a écrit :

J'adore les articles de l'huma et du Figaro qui donnent 2 points de vue opposes sur le meme probleme :D.
 
... D'apres ce que je crois comprendre des articles, l'entreprise nationale etait a l'epoque, tellement a la ramasse techniquement, que le ministere de l'interieur a prefere confier le travail a un autre. Ensuite, pour des questions juridiques & de monopole, il a fallu annuler tout ca.
 
C'est un fiasco, mais les torts ont quand meme l'air d'etre partagé. Le probleme, c'est surtout le stupide monopole avec l'imprimerie nationale.


Ben perso je trouve pas "stupide" que l'Etat se reserve la possibilite de creer les documents officiels, c'est meme l'idee de confier ce genre de taches a des societes privees qui me choque. Surtout qu'ensuite on connait la chanson, la boite privee fait appel a l'Etat au moindre soucis, c'est-a-dire que l'Etat regle les factures mais n'empoche pas les benefices. Illustration avec Suez, par exemple, ou l'Etat vole au secours d'une entreprise privee en sacrifiant son controle sur GDF, et ce n'est pas du tout un cas isole.
 
Quant a la capacite technique de l'Imprimerie Nationale de realiser les documents en question, l'Etat (donc Sarko) aurait du investir pour que l'Imprimerie Nationale se dote des moyens necessaires, plutot que prendre une decision qu'il savait illegale (des fois, c'est a se demander par quel miracle ce type a ete avocat !) et qui a tout retarde. C'est donc lui qui porte seul la responsabilite des problemes.  
 

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Marsh Posté le 07-03-2006 à 10:08:12    

Hého, faut revoir le process de fabrication d'un passeport. Ils sont en général élaborés par une entreprise privée, les encres et les machines sont fournies par des sociétés privées et c'est l'état qui assemble le tout hein ?!

Reply

Marsh Posté le 07-03-2006 à 18:03:01    

Fragonar'sh a écrit :

[:jofission] Faut arreter le chichon.


Ok ok...  
 
Mais je laisse la poudre aux beaux quartiers de Sarkozy, moi !

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Marsh Posté le    

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