Milka attaque une couturière

Milka attaque une couturière - Actualité - Discussions

Marsh Posté le 15-03-2005 à 08:26:23    

Bonjour,
 

Citation :

Milka.fr, la justice tranche pour le chocolat
Kraft Foods va récupérer le site créé avec le prénom d'une couturière de la Drôme. Milka Budimir a un mois pour s'exécuter.
 
Hélène Puel , 01net., le 14/03/2005 à 18h32
 
Les vaches mauves ont eu raison de la couturière. Dans l'affaire opposant Kraft Foods à Milka Budimir, le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison au géant de l'agroalimentaire. La couturière est contrainte de céder la propriété du nom de domaine www.milka.fr au fabricant du chocolat Milka et devra payer les frais de procédure. Le jugement est exécutoire.
 
Le groupe américain avait assigné en justice Milka Budimir, une couturière de Bourg-lès-Valence (26), pour « délit de notoriété ». Kraft Foods exigeait l'abandon du nom de domaine en cause, ainsi que 3 500 euros de dommages et intérêts.
 
L'échange de plusieurs lettres recommandées n'avaient pas permis de trouver une terrain d'entente. Kraft Foods avait un temps proposé de déposer à ses frais www.milkacouture.fr en contrepartie. Milka Budimir avait refusé, estimant être dans son bon droit puisque ses enfants avaient déposé pour elle www.milka.fr dès décembre 2001.
 
Un transfert forcé prévu par l'Afnic
 
Dans son jugement, le tribunal estime qu'«  aucune faute de Kraft Foods [n'a été relevée] dans l'utilisation du nom Milka qui existait bien avant la naissance de Mme Budimir  ». Cette dernière doit donc transférer la propriété de son site dans un délai d'un mois, sous peine d'une astreinte de 150 euros par jour.
 
« Dans cette affaire, il s'agissait de savoir si le titulaire d'une marque peut interdire à un tiers l'emploi d'un signe distinctif. Les juges ont considéré que l'identité [ici, le prénom Milka, NDLR] ne donne aucun droit dans le monde des affaires et en droit commercial. La marque triomphe , commente Maître Gérard Haas, avocat de madame Budimir. Nous n'avons pas encore décidé si nous ferions appel.  »
 
Le transfert forcé d'un nom de domaine est prévu par l'article 40 de la charte de l'Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération ). «  Pour récupérer son nom de domaine, Kraft Foods devra passer par un prestataire de service et nous faire connaître le jugement du tribunal par voie d'huissier. Une fois reçu, le transfert peut être exécuté sous 48 heures  », explique un porte-parole de l'association.


 
libération :

Citation :

adame Milka est chocolat. Milka Budimir, couturière de 58 ans, a été condamnée hier par le tribunal de Nanterre à transférer son site Internet Milka.fr à la société Kraft Foods, titulaire de la marque de chocolat du même nom. La multinationale, présente dans 68 pays, est parvenue à bouter hors de son petit bout de Web Milka Couture, enseigne spécialisée dans les «retouches rapides, confection de rideaux et vêtements sur mesure» à Valence et Bourg-lès-Valence (Drôme). Selon le tribunal, «en réservant et utilisant le nom de domaine milka.fr, Mme Milka Budimir a fait un emploi injustifié des marques dénominatives notoires Milka dont Kraft Foods est propriétaire». Et tant pis si Milka la couturière avait reçu ce site web à son prénom (d'origine yougoslave) en cadeau de son fils à Noël 2001. «Le droit des marques l'emporte sur le droit de la personne, les prologos diront bravo et les no-logo seront déçus», regrette l'avocat de la dame, Gérard Haas.
 
De telles décisions de justice sont d'habitude réservées à la concurrence déloyale, comme si un fabricant coréen de voitures ouvrait un site Renault.fr. Là, rien de tel : le préjudice causé par la couturière de la Drôme aux ventes de tablettes de Kraft Foods est d'évidence nul. Pour justifier son coup de vache, le tribunal a rappelé que Milka était une «marque notoire», donc une sorte de supermarque connue de tous. Qui donne des superprérogatives à son titulaire. Comme de zapper Milka Budimir, surtout connue dans son quartier.


 
C'est vache, hein
 
frederick


Message édité par dr-freuderick le 15-03-2005 à 08:35:26

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The Toast, un docu-fiction qui teste la loi de murphy et les films en carton
Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 08:26:23   

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 08:28:33    

bah c'est logique je pense
 
si demain un gars qui s'appelle peugeot réserve peugeot.com, vla le bordele :D

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 08:33:23    

Ben si c'est son nom je vois pas pourquoi la marque de chocolat est plus legitime ! c'est a celui qui prend le nom en premier !


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The Toast, un docu-fiction qui teste la loi de murphy et les films en carton
Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 08:35:24    

dr-freuderick a écrit :

Ben si c'est son nom je vois pas pourquoi la marque de chocolat est plus legitime ! c'est a celui qui prend le nom en premier !


 
mouais, je sais pas trop comment sont gérés ces cas
 
ya déjà un milka.com donc que faire d'un milka.fr
 
une façon élégante pour milak (la vache) de gérer le truc aurait été de mettre une page d'accueil sur milka.fr avec deux liens, un qui point vers le chocolat et un qui point vers la dame

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 08:36:44    

trueslash a écrit :

mouais, je sais pas trop comment sont gérés ces cas
 
ya déjà un milka.com donc que faire d'un milka.fr
 
une façon élégante pour milak (la vache) de gérer le truc aurait été de mettre une page d'accueil sur milka.fr avec deux liens, un qui point vers le chocolat et un qui point vers la dame


 
Ca s'appelle le monopole de la présence.
Il voulais pas que leurs noms .Fr ne soit pas a eux.
 
Non si il voulais ce nom de domaine il fallait racheter a la dame.


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The Toast, un docu-fiction qui teste la loi de murphy et les films en carton
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Marsh Posté le 15-03-2005 à 08:38:32    

cette décision est compréhensible mais il ne faudrait pas qu'elle pousse des juges à donner raison à des marques face à des noms dans le cas de boites de mêmes noms mais dont les activités seraient différentes... ça serait une aberration!
 
mais pour le cas d'un prénom c'est tout à fait compréhensible;-) sinon j'appellerais mes gosses pepsi et coca-cola :lol:


Message édité par show le 15-03-2005 à 08:39:02
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Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:13:51    

Décision tout à fait normale. La couturière aurait très bien pu appeler son site milkacouture.fr, milkabudimir.fr ou que sais-je encore... mais non, comme par hasard elle l'appelle milka.fr, j'en déduis qu'elle est d'une mauvaise foi totale :sarcastic:

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Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:16:36    

Sauf que pepsi-cola est à l'origine le nom d'une boisson et que Milka est un vrai prénom.
Non moi je ne trouve pas ça logique, la société Milka aurait pu créer un milkachocolat.fr. Ou bien la justice aurait pu contraindre cette compagnie à racheter au prix fort le site, je ne sais pas si c'est juridiquement possible.

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:21:04    


 
Bah c'est pas elle qui a choisi son site. (cadeau de son fils)
 
et milka c'est son prénom, credieu, faudrait ptet porter plainte contre sa mere pour avoir pris donné le nom de la marque a sa fille sans payer de royalties ?


Message édité par chrisbk le 15-03-2005 à 09:22:01
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Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:22:40    


 
Et milka (la marque) aurait pu faire milka-chocolat aussi dans ce cas la.
 
Si milka n'a pas eu la rapdité de reserver son nom c'est son problème.

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:22:40   

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:24:30    

dr-freuderick a écrit :

Et milka (la marque) aurait pu faire milka-chocolat aussi dans ce cas la.
 
Si milka n'a pas eu la rapdité de reserver son nom c'est son problème.


 
 
il y a déjà chocolat dans le nom Milka  [:kiki]  

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:25:53    

dr-freuderick a écrit :

Et milka (la marque) aurait pu faire milka-chocolat aussi dans ce cas la.
 
Si milka n'a pas eu la rapdité de reserver son nom c'est son problème.


Ouais enfin, qui est le plus connu ? Milka le chocolatier ou Milka la couturière ?
 
La mauvaise foi de cette dernière est évidente, ça s'appelle, en droit de la propriété littéraire et artistique (edit : et en droit des marques aussi), du parasitisme ! :o


Message édité par Profil supprimé le 15-03-2005 à 09:26:31
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Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:26:32    

N'empèche c'est une question d'être le premier a reserver son nom; vous vous rendez compte tout les noms de société ou de produit ?

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Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:27:54    


 
 
Ce sont ses enfants qui lui ont fait.  
 
Je vois pas enquoi le fait que milka chocolat est plus connu que ca lui donne un monopole sur toutes les adresse milka.
 
Et deposer un prenom comme propriété intellectuelle...


Message édité par dr-freuderick le 15-03-2005 à 09:28:25
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Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:28:17    


 
 
mauvaise foi peut-être pas  [:hotcat]  
 
on trouve bien la même marque dans différents secteurs d'activités (p.e. Excel de Microsoft et le transporteur Excel)

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:29:38    

dr-freuderick a écrit :

Ce sont ses enfants qui lui ont fait.  
 
Je vois pas enquoi le fait que milka chocolat est plus connu que ca lui donne un monopole sur toutes les adresse milka.
 
et deposer un prenom comme propriété intellectuelle n'est pas autorisé par le cpi

En gras : [:violon]
 
Pour le reste > moi je me mets à la place du chocolatier : ça lui cause un préjudice, que des gens tapent milka.fr et arrivent sur le site d'une obscure couturière, tandis que la couturière, ça ne lui causera aucun préjudice de changer l'adresse du site sur ses cartes de visite pour marquer milkabudumir.fr à la place de milka.fr

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Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:30:22    

La mauvaise foi dans son communiqué est évidente, je trouve la décision du tribunal (puisqu'elle a perdu) tout a fait juste.

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:30:36    

Elle n'avait qu'à pas s'appeler milka cette conne! qu'elle creve!


---------------
mes ventes : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 0413_1.htm .
Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:31:15    

La justice prive une personne de son nom, ce qui revient à la priver d'existence... C'est proprement inadmissible !!!!

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:31:15    

surtout pour le truc des enfants : alors eux ils ont du bien se marrer en se disant : tiens on va piquer l'adresse du chocolat ils seront bien embettés et ils devront le racheter  :o

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:31:25    

[Toine] a écrit :

Elle n'avait qu'à pas s'appeler milka cette conne! qu'elle creve!


:jap:
 
Quel prénom à la con :heink:

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:31:45    

jbenoit a écrit :

La justice prive une personne de son nom, ce qui revient à la priver d'existence... C'est proprement inadmissible !!!!


 :lol:  :lol:  :lol:

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:32:22    

Clair  :jap:

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:33:39    


 
 
La notoriété donne des droits supérieurs ? [:sealbirman]

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:34:12    

Yop ma caille a écrit :

La notoriété donne des droits supérieurs ? [:sealbirman]


C'est dit de façon un peu simpliste, mais en gros, oui.

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:34:44    


 
 :sweat:

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:35:20    


Fais gaffe, YOP est le nom d'un produit Danone [:boidleau]

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:36:01    

Yop ma caille a écrit :

La notoriété donne des droits supérieurs ? [:sealbirman]


 
 
Clair, pour moi c'est évident.
 
Attend eux ont a gagner a avoir un milka.fr, elle son truc de couture c'est nawak serieux , si elle s'appelle milkacouture ca change rien, surtout les arguments de merde qu'elle utilise : mes clients me connaissent sous le nom milka donc ils vont logiquement sur milka.Fr
 
 
non mais serieux ? et les clients ils connaissent pas le chocolat ? double lol

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:36:04    


bien sur!
en fait le problème d'un nom de domaine internet c'est qu'il couvre toutes les classes d'un dépôt de marque...
 
partant de là on peut imaginer deux marques semi figuratives ayant pour nom "mamarque" mais déposées dans des classes distinctes... ces marques peuvent cohabiter sans problème mais la première à déposer le domaine "mamarque" sera la détentrice du domaine
 
est ce que la décision de justice remet en cause ce principe sous prétexte qu'elle a débouté une fille ayant pour prénom milka: non... les choses auraient été différentes si milka avait été sa griffe, son nom [:spanotfote]
 
c'est tout à fait logique!
 
c'est pas comme l'affaire italienne d'armani.it qui opposait un artisan et le couturier... la bas la décision a été scandaleuse :o

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:36:13    

Yop ma caille a écrit :

La notoriété donne des droits supérieurs ? [:sealbirman]


 :jap:  
 
va falloir que meg' casque des droits à Renault  :)

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:36:13    


 
[:rofl]

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:37:17    

Non elle a tout prévu: elle a 2 'n' .


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mes ventes : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 0413_1.htm .
Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:42:20    

trueslash a écrit :

bah c'est logique je pense
 
si demain un gars qui s'appelle peugeot réserve peugeot.com, vla le bordele :D


 
et moi qui pensais que le premier arrivé est le premier servi :/
 
y avait d'ailleurs pas eu une histoire d'un gars qui avait réservé www.win2000.com ou un truc du genre pour le vendre aux enchères ?
... il me semble pas qu'on lui avait forcé la main avec une décision de justice :heink:
 
franchement, sous prétexte de notoriété on peut faire n'importe quoi [:nul]

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:45:02    

hfrBaXtER a écrit :

et moi qui pensais que le premier arrivé est le premier servi :/
 
y avait d'ailleurs pas eu une histoire d'un gars qui avait réservé www.win2000.com ou un truc du genre pour le vendre aux enchères ?
... il me semble pas qu'on lui avait forcé la main avec une décision de justice :heink:
 
franchement, sous prétexte de notoriété on peut faire n'importe quoi [:nul]


premier arrivé premier servi
mais si t'es le premier à déposer cocacola.com alors que la marque existe et est répandue dans le monde entier, tu n'es pas le premier arrivé puisque tu profites du nom d'une marque pour faire ton business :/
 
d'ailleurs je maintiens mon exemple de prénoms fantaisies attribués à des gosses :D
 
si milka était passé, j'aurais appellé mes gosses pespi coca-cola, macdo etc pour profiter de la jurisprudence :lol:
 
c'est dingue de voir que libe dresse une fois de plus un portrait du genre tf1 staïle... cette décision était ultra prévisible et n'a rien d'alarmant

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:45:02    

hfrBaXtER a écrit :

et moi qui pensais que le premier arrivé est le premier servi :/
 
y avait d'ailleurs pas eu une histoire d'un gars qui avait réservé www.win2000.com ou un truc du genre pour le vendre aux enchères ?
... il me semble pas qu'on lui avait forcé la main avec une décision de justice :heink:
 
franchement, sous prétexte de notoriété on peut faire n'importe quoi [:nul]


 
 
La c'est different, il a vendu le site aux encheres.
 
 
Milka (le vraie, pas la pseudo femme qui croit qu'elle va perdre des client) a eu une offre pour avoir milkacouture.Fr a a la place, tous frais pris en charge etc, donc il est CLAIR que c'est de la mauvaise foi. Surtout que elle avait mis au début un fond mauve qui meme si il n'est pas mauve lilas (:o) est tout de meme ressemblant et rappelle le chocolat.

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:46:59    

hfrBaXtER a écrit :

et moi qui pensais que le premier arrivé est le premier servi :/


 
bah non, lorsque la SNCF avait sorti ses trains Corail, il existait une multitude de bars-restos-hotels qui portaient déjà ce nom.
 
Ils ont tous reçu une mise en demeure de casquer des royalties à la SNCF ou bien de changer de nom  :D

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Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:51:24    


un nom commercial anterieur a une marque n'a aucun compte à rendre à cette marque...

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Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:53:41    

show a écrit :

un nom commercial anterieur a une marque n'a aucun compte à rendre à cette marque...


Sauf quand la marque a le bras suffisament long :D .


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mes ventes : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 0413_1.htm .
Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:54:58    

show a écrit :

un nom commercial anterieur a une marque n'a aucun compte à rendre à cette marque...


 
mouais, en tout cas ça avait fait du bruit à l'époque  :D  
 
c'est trop vieux, je ne trouve pas de lien sur le net

Reply

Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:56:14    


 
Même pas.
 
--
Fred

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Marsh Posté le    

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