Cas n°1 : Petite application pour la gestion de transport avec une base contenant nom, prenom, adresse, cp, ville, date de transport, lieu de transport.
Cette base est utilisée pour réalise des statistiques. La liste sera consultable par 2 personnes Internes au service.
 
Cas n°2 : Application de gestion d'une halte-garderie avec une base d'adresse, n° CAF, salaire des parents + renseignements sur les enfants (nom, date de naissance) + le suivi des réservations. Cette base est accéssible aux services comptabilité, direction générale et biensur à la Halte garderie.
 
Cas n°3 : Application de gestion des déchêteries avec adresse des sociétés et relevé de leurs frais.
 
Cas n°4 : Site Intranet avec des renseignements sur les mairies, maires, secrétaires (nom, prénom, adresse, tel, fax, tel portable), le courrier arrivée numérisé en PDF. Cette application est accéssible à l'ensemble du personnel protégé par mot de passe.
 
Pourriez-vous me dire dans chacun des cas s'il est nécessaire de déclarer à la CNIL et quel formulaire utiliser ?
 
D'avance merci

le plus simple et encore de les appeler pour savoir

de voir sur leur site http://www.cnil.fr
 
Y a plein de déclarations qui sont devenues accessoires pour les particuliers il y a quelques mois mais pour les entreprises/services publics/associations, j'ignore ce qui a changé et ce qui reste à déclarer ...

 
JE connais le site, mais quel type de déclaration dois-je faire