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DADVSI ! - Actualité - Discussions

Marsh Posté le 21-12-2005 à 20:00:39    

Aucun topic ne parle de ce projet de loi qui devrait être adopté cette nuit par l' Assemblée Nationale en décret urgent ( comprendre que la loi ne fera pas la "navette" entre le Sénat et l'Assemblée Nationale pendant plusieurs semaines mais sera adoptée une fois pour toute).
 
Tout d'abord: Pourquoi aucun topic ne parle de cela ? => Tout simplement parce que ceux qui ont voulu en parler ne respectaient pas la chartre du forum, notamment le fait que l'on ne doit pas faire circuler de pétitions. Si tu ne comprends rien à ce que je viens de dire : [:google2]
 
DADVSI: Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information
 
Le nécessaire:
http://www.monde-diplomatique.fr/c [...] e-sous-cle
http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] 031206.asp
 
Les suppléments ( dont beaucoup d'inutiles voire des âneries):
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 751,0.html
http://www.lefigaro.fr/eco-medias/ [...] G0255.html
 
 
Voilà, j'espère que ce post corespond parfaitement à la chartre si ce n'est pas le cas, peut-on m'expliquer en quoi et ce sera rectifier. Je souhaite que ceux qui postent la respectent également.
 
Dans le même thème, je vous suggère de vous intéresser au Blu-Ray :whistle:


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⠨⠍⠄⠑⠝⠋⠊⠝
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Marsh Posté le 21-12-2005 à 20:00:39   

Reply

Marsh Posté le 21-12-2005 à 20:02:00    

Cirdan Sindar a écrit :

Aucun topic ne parle de ce projet de loi


 
Si, même page.
 
PS : "Charte" et pas "chartre"
 
Edit : ceci dit, avec la faute dans le titre, pas forcément évident de le trouver par la recherche :D


Message édité par kzimir le 21-12-2005 à 20:02:51

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Serre les fesses jusqu'en 2012...
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Marsh Posté le 21-12-2005 à 20:02:06    

Reply

Marsh Posté le 21-12-2005 à 20:02:10    

il y a deja un topic la dessus :o
 

Citation :

Métier / Occupations :  Taupin  

 
 
tout s'explique  :sol:


Message édité par ploop le 21-12-2005 à 20:02:52
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Marsh Posté le 21-12-2005 à 20:03:03    

Ca va être voté cette nuit ? A quelle heure ?

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Marsh Posté le 21-12-2005 à 20:07:35    

Y'a déjà un topic dessus depuis plusieurs semaines => Fonction recherche.


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Le bon plan pour les crevards
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Marsh Posté le 21-12-2005 à 20:13:38    

Eco+ a écrit :

Y'a déjà un topic dessus depuis plusieurs semaines => Fonction recherche.


 
Recherche DADSVI, malheureusement.


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Serre les fesses jusqu'en 2012...
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