Le CNE pour un chomeur qui n'est pas en fin de droit

Le CNE pour un chomeur qui n'est pas en fin de droit - Actualité - Discussions

Marsh Posté le 22-02-2006 à 10:48:42    

Quelqu'un saurait-il me dire, si lorsque qu'une personne signe un CNE et qu'elle n'était pas en fin de droit en tant que chomeur, si elle arrete son contrat du jour au lendemain, a t-elle droit à une allocation chomage comme avant son contrat? Car dans la logique, les deux parties ont le droit de casser le contrat quand elles le désirent sur une périodes de 2 ans.

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 10:48:42   

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 10:51:45    

Il faut avoir travaillé 6 mois au cours des 22 derniers mois, pour toucher une allocation chomage. Donc en signant un nouveau contrat, et si la personne n'a jamais travaillé pendant 22 derniers mois, elle doit bosser 6 mois...

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 10:55:08    

arthas77 a écrit :

Il faut avoir travaillé 6 mois au cours des 22 derniers mois, pour toucher une allocation chomage. Donc en signant un nouveau contrat, et si la personne n'a jamais travaillé pendant 22 derniers mois, elle doit bosser 6 mois...


 
Donc pour une personne ayant travaillé plus de 6 mois dans les 22 derniers mois et qui casse son CNE (et non pas l'inverse, entreprise qui licencie) , tu affirmes qu'elle à tout de même droit à l'allocation chômage qu'elle touchait avant de signer son CNE. (Même si c'est elle qui démissionnne?)

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 10:56:49    

La démission (sauf sous certaines conditions) ne donne pas droit à une allocation chomage...

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 10:57:54    

En causant du CNE :
 
Premiere condamnation d'employeur : http://permanent.nouvelobs.com/soc [...] S7782.html
 
Le licenciement abusif risque d'être plus difficile que prévu ...

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 11:03:46    

arthas77 a écrit :

La démission (sauf sous certaines conditions) ne donne pas droit à une allocation chomage...


 
Donc ce que je ne saisi pas c'est que l'on dit que l'employé comme l'employeur peut casser le contrat quand bon lui semble, mais le souci, c'est que si l'employé veut partir de son plein grès parceque le poste ne lui convient pas, lui se retrouve total dans la mouise, l'avantage en fait n'est donné qu'à l'employeur qui peut lui, virer à tour de bras sans s'inquiéter de quoi que ce soit par la suite. L'employé lui, garde les mêmes droit que si il était en CDI mais pas plus à la finale.

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 11:08:03    

Que ce soit en CDI ou CNE, le démissionnaire n'a pas droit à une allocation chomage (et si au bout de 90 jours de chomage, avec preuve de recherche d'emploi, on peut demander à nouveau l'allocation chomage).

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 11:09:19    

arthas77 a écrit :

Que ce soit en CDI ou CNE, le démissionnaire n'a pas droit à une allocation chomage (et si au bout de 90 jours de chomage, avec preuve de recherche d'emploi, on peut demander à nouveau l'allocation chomage).


 
 
120 jours et après passage de son dossier en commission paritaire

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 11:24:12    

ShonGail a écrit :

120 jours et après passage de son dossier en commission paritaire


 
Je ne comprend pas trop cette histoire de 92 jours et de 120 jours... C'est ce qu'il faut attendre pour pouvoir réouvrir ses droits au chomage une fois que l'on a cassé le CNE?

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 11:26:40    

soutane a écrit :

Je ne comprend pas trop cette histoire de 92 jours et de 120 jours... C'est ce qu'il faut attendre pour pouvoir réouvrir ses droits au chomage une fois que l'on a cassé le CNE?


 
 
non
 
quand tu démissionnes, tu n'as pas le droit aux allocations assedic.
Mais après 120 jours de chomage, tu peux déposer un dossier de demande d'allocations en prouvant que t'as quand même recherché
 
www.anpe.fr
www.assedic.fr
http://www.service-public.fr/

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 11:26:40   

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 11:26:50    

soutane a écrit :

Je ne comprend pas trop cette histoire de 92 jours et de 120 jours... C'est ce qu'il faut attendre pour pouvoir réouvrir ses droits au chomage une fois que l'on a cassé le CNE?


Oui. Et seulement si la commission a donné l'accord, pour retrouver les droits au chomage.

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 12:13:53    

ShonGail a écrit :

En causant du CNE :
 
Premiere condamnation d'employeur : http://permanent.nouvelobs.com/soc [...] S7782.html
 
Le licenciement abusif risque d'être plus difficile que prévu ...


 
Evidemment que le licenciement abusif risque d'être "plus difficile que prévu" : il n'y a que les habituels conservateurs et désinformateurs de tout poil pour avoir prétendu que le but du CNE (et du CPE) était de permettre à l'employeur de licencier sans motif.
 
Alors je le rappelle encore une fois :
 
 
Avec le CPE, le Gouvernement propose un véritable parcours simplifié vers l’emploi stable.
 
1/ Alors que la période d’essai du CDI dure 3 mois, pendant lesquels le salarié peut être licencié sans motif, sans préavis et sans indemnité, cette période d’essai est réduite à 1 mois avec le CPE.
 
2/ Le salarié en CPE accède de manière anticipée à un droit individuel à la formation (dès la fin du 1er mois) et à l’indemnisation du chômage (dès la fin du 4ème mois).
 
3/ Grâce au CPE, le salarié accède plus facilement à un logement (l’Etat a étendu le bénéfice de la garantie LocaPass à tous les titulaires d’un CPE) et au crédit (la Fédération française bancaire a confirmé qu’elle considèrerait le CPE comme n’importe quel CDI).
 
4/ Au-delà du 1er mois, le CPE offre une période de consolidation qui tient enfin compte des stages ou des CDD effectués dans l’entreprise, et au cours de laquelle les droits du salarié se renforcent progressivement.
 
C’est cette démarche novatrice qui permet de créer des emplois que notre ancien système laissait de côté. En 10 mois, le chômage a déjà diminué de 180 000 personnes. Aidons les jeunes à profiter pleinement de cette baisse. Eux qui sont spécifiquement touchés, ont le droit d’être spécifiquement aidés.
 
 
Brisons les idées reçues :
 
- un salarié en CPE ne peut pas être licencié du jour au lendemain pendant 2 ans : il dispose d’un préavis dès la fin du 1er mois, et ce préavis s’allonge progressivement dans le temps pour rejoindre la durée de préavis du CDI classique ;
 
- le CPE ne va pas remplacer le CDI : le CPE va surtout remplacer des contrats précaires et des CDD, et offre de réels avantages sur ces formules. A l’image du CNE, le CPE va également permettre à des emplois risqués d’être créés, ou d’être créés plus vite ;
 
- un salarié en CPE ne peut être licencié sans motif : le motif n’a pas à être notifié sur la lettre de licenciement, mais l’employeur reste tenu de se justifier devant les prud’hommes, lorsque le salarié soupçonne un licenciement abusif. A cet égard, rien ne change par rapport à l’existant : aucun licenciement ne peut être valablement fondé sur un motif discriminatoire (opinions politiques, engagement syndical, origine, sexe, état matrimonial, etc.).
 
Un délégué syndical ne peut être licencié sans l’autorisation de l’inspection du travail. De même, on ne peut pas licencier une femme enceinte, à moins d’être en mesure de prouver qu’elle a commis une faute grave.
 
Lorsque le salarié présente un motif permettant de présumer un licenciement abusif, la charge de la preuve s’inverse, et c’est alors à l’employeur de justifier de la légalité de la cause du licenciement.
 
Comme le CNE, le CPE est conforme aux normes internationales du travail : dans un arrêt du 19 octobre 2005, le Conseil d’Etat a jugé que le CNE respectait la « Convention sur le licenciement » n°158 de l’Organisation internationale du travail.

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Message édité par Profil supprimé le 22-02-2006 à 12:18:03
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Marsh Posté le 22-02-2006 à 12:16:20    

les assedics, c'est une assurance contre la PERTE d'emploi, pas une prime que tu touches quand tu as plus envie de travailler.

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 12:22:04    


 
artus, ca faisait longtemps ;) :hello:
 
sinon, tu vas etre surpris, mais je ne suis pas d'accord avec ton poste :d
 
Pas le temps de faire une réponse détaillée, juste 2 points sur lesquels je veux réagir:
 
1) les 180 000 chômeurs en moins dus au CPE, c'est au minimum un peu présomptueux...
 
2) les banques et le CPE: le sommet a peut etre pris position, mais un banquier (dans une banque dont nous, contribuables payons encore les erreurs, pas de noms :whistle:) a refusé un prêt à un ami au motif explicite qu'il est en CPE: "revenez me voir au bout de 2 ans, pour le moment je prendrai trop de risques à vous faire une offre"... Un exemple ne fait pas une règle, je suis d'accord. Mais ca présage mal de la suite :/

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 12:27:47    

bon bah tout est bien qui fini bien j'ai réussi à me faire virer d'office (à l'instant même)  :hello: , c'est pas si mal le CNE

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Message édité par soutane le 22-02-2006 à 12:33:05
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Marsh Posté le 22-02-2006 à 12:27:54    

le gouvernement ayant annoncé 108.000 chomeurs en moins, avec 50.000 créations de poste, et 600.000 départs en retraite, ne s'est bizarrement pas expliqué sur la hausse de 50% du nombre de RMIstes.  
 
Et toi artus, tu as quelque chose a dire a propos de ces chiffres ? mais je présumes que tu as rippé involontairement et que tu as voulu écrire 108 et pas 180 [:titprem]
 
quand au prévas de licenciement, effectivement il y en a un. Un jour pendant les 4 premiers mois pour le patron, 2 semaines pour le préavis de départ :hello:

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 12:41:03    

soutane a écrit :

bon bah tout est bien qui fini bien j'ai réussi à me faire virer d'office (à l'instant même)  :hello: , c'est pas si mal le CNE


 :heink:

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 12:43:58    


 
Bah quoi?... J'ai demandé si je partais de moi même si j'avais le droit au chomage on me dit non... Alors autant se faire virer ! L'annonce pour le taf n'avais rien a voir avec ce que je fais aujourd'hui, il y a eu de l'abus. J'ai toujours fais de l'interim et la je me sentais plutot dans un traquenard... En ayant perdu tous mes droits en plus ! :pfff:

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 12:51:30    

Pathétique.

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 21:32:24    

votes blancs a écrit :

le gouvernement ayant annoncé 108.000 chomeurs en moins, avec 50.000 créations de poste, et 600.000 départs en retraite, ne s'est bizarrement pas expliqué sur la hausse de 50% du nombre de RMIstes.  
 
Et toi artus, tu as quelque chose a dire a propos de ces chiffres ? mais je présumes que tu as rippé involontairement et que tu as voulu écrire 108 et pas 180 [:titprem]
 
quand au prévas de licenciement, effectivement il y en a un. Un jour pendant les 4 premiers mois pour le patron, 2 semaines pour le préavis de départ :hello:


 
Ca c'est tellement rempli d'erreurs qu'on ne peut pas le laisser passer.
 
1/ Non, j'ai bien dit 180 000 en 10 mois, jette un oeil sur le site de l'INSEE, tableau des chiffres mensuels du chômage depuis 1991.
 
2/ Ce n'est pas 50 000 créations nettes de postes (créations nettes = créations brutes - destructions), mais 64 000 selon l'INSEE, et plus de 90 000 selon l'Unedic (qui, elle, a l'avantage sur l'INSEE de s'occuper de l'affiliation des salariés, et donc de tenir mieux compte des entreprises de moins de 10 salariés qui sont les plus intéressées par le CNE / CPE.
 
3/ Ceux qui pensent que les départs en retraite se traduisent pas de la place "libérée" pour les jeunes sont au bord de voter FN. Vous êtes dans la même logique du "3 millions d'immigrés, 3 millions de chômeurs, la solution est simple". Vous remplacez juste "immigrés" par "travailleurs seniors". C'est une vision de l'économie rustre et complètement erronée.
 
Dans le cadre des accords de Lisbonne, je rappelle que les pays européens ont reconnu que le taux d'activité des plus de 50 ans était essentiel pour le dynamisme économique et pour la création d'emploi. Plus les seniors travaillent tard, plus le taux de chômage des jeunes est bas. Ca vous étonne ? C'est que le lien entre les 2 n'est pas un lien d'exclusion. Ceux qui pensent le contraire sont comme le FN dans une logique d'exclusion. Pan sur la gueule des socialistes !
 
4/ Quant au préavis, il y en a un : c'est 1 jour le permier mois (période d'essai), puis 15 jours de 1 à 6 mois (début de la consolidation) puis 1 mois de 6 mois à 2 ans (fin de la consolidation). Et enfin 3 mois lorsque le CPE est devenu un CDI classique au bout de 2 ans. Tes 1 jour pendant 4 mois, tu les inventes de toutes pièces. A moins que tu ne veuilles parler du CDI : le CDI, tu peux être viré en 1 jour pendant les 3 premiers mois. Le CNE et le CPE sont à ce égard plus avantageux.
 
5/ Hausse de 50 % du nombre de rmistes ? Depuis quand tu pars là ? Depuis 1993, d'accord : 800 000 rmistes en 1993 et 1,2 millions aujourd'hui. Pourquoi ne pas partir de 1984, pendant qu'on y est ? Remarque, ça aurait l'avantage de te montrer que le nombre de rmistes augmente de façon constante, indépendamment des Gouvernements, et ce depuis 20 ans. Par contre, il y a un endroit où le nombre de rmistes a augmenté de 50 % sur ces 3 dernières années, c'est dans les DOM : tu veux qu'on parle de l'immigration et des conséquences du droit du sol là-bas ?

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 21:39:09    

Ah oui, tiens, au passage, je rajoute que j'en ai plus qu'assez d'entendre les gentils militants zelés du PS me sortir qu'il y a eu 2 millions de créations d'emplois sous Jospin (sous-entendu : créations brutes, sans retrancher les destructions) et 0 depuis 2002 (sous-entendu : 0 création nette).
 
Comparer les choux et les carottes, c'est une spécialité et une caractéristique de la mauvaise foi des ex-partisans de l'URSS.

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Marsh Posté le 22-02-2006 à 21:47:18    

ShonGail a écrit :

En causant du CNE :
 
Premiere condamnation d'employeur : http://permanent.nouvelobs.com/soc [...] S7782.html
 
Le licenciement abusif risque d'être plus difficile que prévu ...


 
ca me donne envie de gerber.  :pfff:  
 
ca sera pas difficile suffit juste que l'employeur attende la fin du Contrat pour remercier son employé et en prendre un autre (ou non).
 
apres va y avoir quelques entreprises punit a titre d'exemples, histoire de contenter la populasse et de ditre "nonon on laisse pas faire" puis bon ben que vont faire les patrons? ben faire gaffe et etre plus malin st'ou...
 
et puis bon une procedure de prud'homme c'est long... et en attendant t'as plus de boulot et tu te retrouves dans la meme merde qu'avant.  
 
ca risque aussi de favoriser les "glandeurs", ceux qui bossent 6 mois, ce touchent les couilles le reste de l'année avec le maximum d'aide (assedics, APL, toussa) et hop rebosses 6 mois... etc etc etc
 
le systeme est pourri jusqu'a la moëlle.


Message édité par boober le 22-02-2006 à 21:48:47
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Marsh Posté le    

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