Bonjour
 
J'aimerais un avis sur la situation suivante (et s'il y a un juriste dans le coin, ça m'arrangerait):
 
l'autre jour, je passe une commande en ligne, je choisis la livraison dans un relais (un commerçant du coin).
Je vais chez le commerçant récupérer le colis, je montre ma pièce d'identité, et là mon me dit:
"non monsieur, une pièce d'identité FRANCAISE svp". Ça va être dur, je suis étranger. Je rétorque que rien à cirer, c'est une pièce d'identité parfaitement valable avec laquelle je peux circuler partout en Europe.  
 
Le commerçant me répond que lui non plus rien à cirer, "je me suis pris 300€ d'amende une fois à cause de ça, allez dire ça au juge, et puis c'est les instructions de la société de livraison, regardez sur l'affichette là" (un papier avec le logo de la société que je n'ai pas pris la peine de lire mais je vais aller le prendre en photo un de ces jours).
 
Bon... si c'est les règles de l'entreprise (et pas un délit de sale tronche comme je le pensais au départ), je ne m'énerve pas plus contre le commerçant, qui accepte mon permis de conduire (français, lui) et me donne mon colis.
 
La question est ici: dans ce genre de situation (simple échange commercial entre une entreprise privée et un particulier), est-ce légal d'exiger une pièce d'identité française ?  

une piece d'identité c'est une piece d'identité donc normalement le commercant doit te donner le colis vu que tu fait preuve de bonne foi
au dela vu les utilisations frauduleuses les boites sont vigilantes c'est logique
la prochaine tu lui propose d'appeler les flics pour prouver ta bonne foi je pense que le gars vera ta determination et lachera le colis
enfin c'est difficile comme situation....

je pense que oui car tu te fais livrer un colis provenant d'une entreprise français, je pense qu'elle est en droit de demander une pièce française...

Merci pour ta réponse. Je me doute bien que c'est pour des histoires de colis récupérés par les mauvaises personnes qu'ils font attention mais y'a des limites...
 
Si je me souviens bien, l'instruction était aussi de refuser les passeports, même français.
 
De toute façon il n'y aura pas de prochaine fois, à partir de maintenant je n'utiliserai plus ce transporteur (c'est à lui que j'en veux, pas au commerçant du coin qui s'est contenté d'être borné)
 
edit:  
@billyboblutin: donc d'après toi, une entreprise française aurait le droit de refuser de vendre/livrer à un étranger. Je ne pense pas...

je pense que le commerçant s'est contenté de se mettre derrière la loi et les règles de l'entreprise chez qui tu as achete quelque chose.
 
si tu as un permis de conduire essayes cela passera peut etre
 
ou alors demandes a un tier de retirer le colis a ta place en remplissant le bordereau

c'est possible sa ? de faire retirer un colis par un tiers ?
je pense que le mieux reste les flics si vraiment le gars est recalcitrant et que ta pas de papiers francais sur toi
le gars verifie en direct et rassure le commercant
apres je parle pas du temps perdu... limite la poste c'est le meilleur

C'est toujours pareil, niveau légal c'est certainement abusif, maintenant dans la pratique on peut comprendre le ras-le-bol des boites qui se tapent des litiges à cause de pratiques douteuses de certains petits malins.
 
Un peu comme les boutiques de plus en plus nombreuses qui affichent "nous n'acceptons plus les chèques". Je ne pense pas que ce soit légal, mais d'un autre coté on peut comprendre le ras-le-bol des chèques en bois, volés, etc.

@jmb74: pour ce qui est des chèques, ile me semble que les marchands sont tenus d'accepter au moins 2 moyens de paiement différents, donc espèces+CB c'est bon et ils peuvent refuser les chèques.
 
@billyboblutin: je l'ai eu mon colis, avec mon permis de conduire. Mais c'est une question de principe que je pose

ben le mieux c'est de chercher dans les textes de loi

Prise de tete a fond....    
poste>all
apres chacun est prophete en son pays

 
 
Ca me parait parfaitement logique.
C'est déjà assez difficile de reconnaitre de faux papiers d'identité français, alors des papiers contrefaits d'un autre pays, comment veux-tu?
 
Si c'était accepté, rien ne serait plus simple que de faire de faux papiers complètement fantaisistes d'un pays lointain

 
Je sais pas d'où tu tiens ça?
Le seul moyen de paiement qu'un commerçant ne peut pas refuser ce sont les espèces.
Il n'est même pas tenu de rendre la monnaie, c'est à l'acheteur de faire l'appoint.
(C'est pour ça que la plupart des commerçants peuvent refuser sans grand risque les billets de 200 et 500€)

@tigrane: autant pour moi. Par contre, faire un faux permis de conduire français, c'est à mon avis plus facile que de faire une fausse pièce d'identité d'un pays européen.
Je précise que la pièce d'identité que j'ai présenté en premier est suisse, et que c'est donc écrit en français dessus (entre autres).
 
Bon, supposons que c'est légal de refuser une pièce d'identité étrangère (ce dont je ne suis toujours pas convaincu mais je continue de chercher)...
 
- le transporteur serait tenu d'afficher cette condition quelque part, au moins sur son site, AVANT qu'on ne fasse appel à ses services. Là, rien. Ni le magasin où j'ai fait mon achat (qui n'était pas au courant de cette pratique, je leur ai demandé), ni le transporteur n'affichent nulle part que la pièce d'identité doit être française.
 
- le transporteur refuse également les passeports français. Légal, ça aussi ?

Légalement le seul moyen de paiement que sont tenus d'accepter les commerçants c'est le paiement en espèce. Il peuvent très bien refuser de prendre la CB ou les chèques. (tiré de mon cours de Droit du Paiement et du crédit)